Demandes complétée
Veuillez trouver ci-joint un résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le ministère de la Défense nationale. Prière de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent de l’information personnelle du demandeur original ne sont pas affichées. Les demandes sont archivées selon l’année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante:
Directeur de l’Accès à l’information et des
renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2
ou par courriel à atip@forces.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information au 613-992-0996 ou 1-888-272-8207.
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées
Année
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées
Mois
| jan | fév | mar | avr | mai |juin | juil | août | sept | oct | nov | déc |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-01001 | La documentation qui indique toutes les nominations d'employés retenus pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cet établissment dans la RCN en vertu des dispositions contenues dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour novembre 2010. |
| A-2010-00988 | Coûts totaux pour tous les services de traduction de la DN depuis janvier 2000 au 29 novembre 2010 |
| A-2010-00977 | Les motifs sous-jacents à la classification et aux descriptions de postes pour les postes de praticiens du PEI : spécialiste de la médication et de la solution de différends, classification AS-05 et médiateur supérieur et praticien de la gestion des conflits, classification AS-06. |
| A-2010-00976 | Le ou les rapports d'incident concernant le naufrage du Queen Of The North dans le Détroit de Wright en mars 2006. Incident numéro V06-0583. |
| A-2010-00959 | Les dossiers sur les échouages, les problèmes d'accostage, les collisions, etc. pour la période allant du 15 mai 2010 ou 25 novembre 2010. |
| A-2010-00957 | Les dossiers à partir du 1er janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui sur le nombre de troupes en provenance de la BFC de Petawawa demandant des services de counselling pour des motifs de santé mentale, comme le stress, la dépression et dans les relations. |
| A-2010-00953 | La liste préférée de dotation (LPD) de 2010 pour les médecins, les psychiatres et le reste du personnel médical commissionné. |
| A-2010-00951 | Les dossiers résumant le nombre de personnes des FC libérées en vertu des ORFC 15.01 - Point de libération pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010. |
| A-2010-00950 | Les dossiers résumant le nombre de personnes des FC libérées en vertu des ORFC 15.01 - Point de libération pour les AF 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 |
| A-2010-00945 | Les rapports et les courriels de la direction des services de santé des Forces canadiennes concernant la réorganisation des services de santé mentale à l'hôpital régional de Pembroke pour la période du 1er mars 2010 au 16 nov. 2010. |
| A-2010-00940 | Les dossiers portant sur le collège militaire royal du Canada pour septembre 1963. |
| A-2010-00914 | Les dossiers sur les livres de bord des navires portant sur les déversements HAZMAT qui se sont produits à bord du NCSM St. Johns entre janvier 2006 et juin 2007. |
| A-2010-00913 | Les dossiers et les rapports sur les déversements HAZMAT qui se sont produits à bord du NCSM St. Johns entre janvier 2006 et juin 2007. |
| A-2010-00910 | Les statistiques annuelles sur le recrutement/attrition de 2005 à aujourd'hui |
| A-2010-00908 | Le rapport de situation du CEMD 01-08 du 15 décembre 2008. |
| A-2010-00907 | Le rapport d'incient grave JTF AFG 328 SIR 209 concernant un incident qui s'est produit le 3 sept. 2008. |
| A-2010-00906 | Les dossiers d'avaries pour toutes les rotations de troupes en Afghanistan entre 2002 et octobre 2010. |
| A-2010-00898 | 95/138 dossier 1; contribution des FC de l'OTAN en Europe, y compris le groupes de combat transportables aériens/mer AFNORTH |
| A-2010-00881 | 96/26 Case 13 Dossier 1 Modification deux apportée à l'étude de système 1996-2004 1992 |
| A-2010-00880 | 96/26 Case 12 Dossier 8-9 Étude de système 1996-2005 Le modèle de corps, partie 2, 1991 |
| A-2010-00879 | 96/26 Case 12 Dossier 7 Étude de système 1996-2005 Le modèle de corps, partie 2, 1986 |
| A-2010-00878 | 96/26 Case 12 Dossier 6 Étude de système 1996-2005 Le modèle de corps, partie 2, 1986 |
| A-2010-00871 | 96/26 Case 13 Dossier 4 Mobilisation et disponibilité opérationnelle 1979 |
| A-2010-00866 | 81/232 Case 3 Concept d'expansion des Forces canadiennes 22/10/85 |
| A-2010-00865 | 81/232 Case 3 Développement de la structure de paix de la Force régulière 21/05/85 |
| A-2010-00863 | 81/232 Case 2 Plan de développement de la Force de réserve canadienne 18/05/84 |
| A-2010-00858 | Documentation allant de 2005 à nov. 2010 concernant la commission d'enquête des FC, l'enquête amorcée par le SNEFC au sujet des accusations portées contre les militaires de la FOI2 au sujet d,une conduite inappropriée en Afghanistan. |
| A-2010-00849 | Les rapports de la police militaire sur les dossiers 2010 numéros 6279, 6237, 6315, 6396 et 6550. |
| A-2010-00848 | Les rapports de la police militaire sur les dossiers 2010 numéros 5154, 5458, 5536, 5870 et 6047. |
| A-2010-00824 | Toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions d'une offre permanente ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour octobre 2010. |
| A-2010-00823 | Toutes les commandes subséquentes(formule TPSGC 942 or l'équivalent du Ministère) émises en vertu des offres permanentes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) dans la RCN pour octobre 2010 |
| A-2010-00819 | Un imprimé des résultats des demandes d'information pour des infraction en matière de drogue (y compris celles utilisées dans les rapports annuels du GPFC de 2003 à aujourd'hui, notamment la possession d'autres drogues, le trafic d'autres drogues, etc.) de 2003 à aujourd'hui. |
| A-2010-00806 | Le bilan, les leçons apprises, le compte rendu après action et les évaluations similaires de l'expérience de réaction touchant l'interopérabilité en cas de désastre (DIRE) à Ottawa, 4-8 octobre 2010. |
| A-2010-00804 | Les notes d'information du chef d'état-major de la force maritime pour discuter du radoub ou de la période prolongée en cale sèche des sous-marins de classe Victoria entre juillet 2006 et octobre 2010. |
| A-2010-00802 | Les documents concernant le rapport sur l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes, 2008-2009 présenté au Parlement en janvier 2010. |
| A-2010-00799 | Les statistiques sur les employés militaires et civils concernant le nombre de transferts qui quittent la BFC de Trenton. |
| A-2010-00794 | Le coût annuel total des services alimentaires pour les militaires canadiens en dollars pour la période allant de 1999 à 2011. |
| A-2010-00793 | Le rapport sur le fonctionnement du plan d'urgence Broadsword, 1990-1991, le rapport ultérieur du chef d'état-major de la Défense ainsi que les procès-verbaux et la correspondance (lettres) concernant la disposition du plan et la vérification d'état-major. |
| A-2010-00791 | Toute correspondance reçue ou envoyée entre les autorités de la Base Valcartier et le maire de la municipalité de Shannon entre janvier 2006 et décembre 2009 |
| A-2010-00769 | La présentation du printemps 2010 à Ottawa à la conférence annuelle de l'Association internationale pour l'éducation en renseignement par Shelly Bruce, sous-chef SIGINT de CSTC. |
| A-2010-00764 | Les données de l'étude sur les normes d'aptitudes physiques du personnel militaire pour les militaires des FC de 55+ pour décembre 2006. |
| A-2010-00756 | QP notes créées ou transmises au Ministre de la Défense nationale faisant référence aux Emirats arabes unis et/ou à Israël du 15 septembre 2010au 14 octobre 2010 |
| A-2010-00754 | Les documents, y compris les versions préliminaires, le rapport final et les notes d'information sur le problème concernant le personnel des FC qui possède des articles de pornographie juvénile de janvier 2009 à aujourd'hui. |
| A-2010-00743 | Le rapport préliminaire sur les fiches techniques créé en 2002 par Design Workshop (NB) Ltd. et le rapport préliminaire sur le sondage sur les matières dangereuses de l'immeuble K-17 préparé en 2002 par Jacques Whitford Environment Limites. |
| A-2010-00742 | Le rapport d'inspection de 2002 pour l'immeuble C-29 et le projet d'élimination des poussières d'amiante pour l'immeuble C-40. |
| A-2010-00734 | Les notes d'information reçues par les bureaux du CEMD, du SM et du MDN au sujet du Vénézuéla et de la Colombie pour 2007, 2008, 2009 et 2010. |
| A-2010-00729 | Les coûts engendrés par le MDN pour la préparation et la mise en place de la fête d'adieu en l'honneur de la gouverneure générale Michaelle Jean en date du 29 septembre 2010 |
| A-2010-00718 | Le processus de dotation 10-DND-IA-GCTWN-336008 / FR-3-Oromocto. |
| A-2010-00717 | Le processus de dotation 10-DND-ACIN-ESQ-345042 / GT-4 Rocky Point. |
| A-2010-00716 | Le processus de dotation 10-DND-IA-ESQ-337593. |
| A-2010-00711 | Les courriels envoyés par Eric Cameron, affaires publiques pour le MDN à Calgary, entre le 20 sept. et le 2 oct. 2010. |
| A-2010-00706 | Les dossiers du SNEFC qui revoit, analyse ou évalue le décès du Caporal Joshua Caleb Baker en Afghanistan. |
| A-2010-00703 | Les documents concernant la cause de l'atterrissage brutal d'un aéronef Chinook 202 des FC à Kandahar le 25 août 2010, y compris les courriels échangés entre COMFEC et la force opérationnelle de Kandahar du 5 au 9 août 2010. |
| A-2010-00687 | Statistiques sur les militaires de la base Valcartier déployés en Afg. depuis 2002 : Nombre à Kaboul et Kadahar, nombre de blessés, décés |
| A-2010-00686 | Case summaries des vols d'équipement militaire canadienne survenus sur la base de Valcartier entre le 1er janvier 2008 à ce jour |
| A-2010-00666 | Le contrat W7707-084480/001/HAL entre TPSGC and Red Hat Inc. attribué le 15 oct, 2008 (et les modifications qui y ont été apportées) |
| A-2010-00663 | QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense nationale pour les journées suivantes 14,15,16,17 et 20 septembre 2010 |
| A-2010-00650 | Les documents détenus par le VCEMS, le CEMD, le commandant de COMFOSCAN concernant la tenue des opérations en Afghanistan ou les incidents touchant les Afghans capturés, tués ou blessés de 2005 à 2008. |
| A-2010-00641 | QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense Nationale du Canada du 22 août 2010 au 13 septembre 2010 |
| A-2010-00619 | Les rapports après action des incidents des véhicules et du personnel des Forces canadiennes qui heurtent des dispositifs explosifs improvisés en Afghanistan au cours de la période allant du 1er jan, 2010 au 1er mai 2010. |
| A-2010-00596 | Correspondance entre le comité supérieur de révision et le Sous-ministre adjoint concernant l'escadron expéditionnaire de Bagotville. Tous les documents produits entre juin 2009 et août 2010 |
| A-2010-00587 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 12 et le 18 juin 2010. |
| A-2010-00526 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas entre le 1er juillet 2010 et le 30 juillet 2010 concernant la couverture médiatique. |
| A-2010-00525 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas entre le 20 mai 2010 et le 30 juin 2010 concernant la couverture médiatique. |
| A-2010-00503 | Message sur les propositions d'événements, y compris les courriels connexes, concernant la participation du MDN à la 94e marche internationale de 4 jours de Nijmegen. |
| A-2010-00501 | Les dossiers concernant la note d'information destbnée au ministre intitulée "Contamination au TCE des eaux souterraines, secteur de Valcartier" préparée ou émise le ou autour du 14 jan. 2004 au 30 juillet 2010. |
| A-2010-00439 | UCM2010-01796, Implication de l'industrie - Amélioration du processus d'approvisionnement militaire du Canada. |
| A-2010-00416 | UCM2010-00378 Réunion avec le secrétaire général de l'OTAN Rasmussen. |
| A-2010-00403 | Processus 09-DND-EA-VLCRT-330487 / : DND09J-009353-000010 |
| A-2010-00397 | QP notes qui ont été créées et ou transmise au ministre responsable de la Défense Nationale du Canada et ce depuis le 15 juin 2010 à ce jour le 16 juillet 2010 |
| A-2010-00360 | Le contrat (y compris les annexes) entre le MDN et la BOP (RIC) Trenton du 1er juillet 2000 pour des services allant jusqu'à 2007/2008 et les modifications apportées au Cormorant CH149. |
| A-2010-00345 | Les dossiers détenus par COMFEC, CEMAT, SMA(Pol), EMIS pour analyser, évaluer ou revoir le concept d'une mission de formation en Afghanistan après 2011. |
| A-2010-00314 | Des documents sommaires indiquant les types de plaintes déposées dans le cadre du 'Programme de prévention du harcèlement et de l'abus des cadets'' du 1 avril 2000 au 1 avril 2010 |
| A-2010-00252 | Les rapports sommaires des cas de la PM concernant les enquêtes touchant le matériel de guerre, les munitions, les armes et les pièces pyrotehcniques pour la période allant du 11 juin 2009 au 11 juin 2010. |
| A-2010-00222 | L'énoncé des travaux et le contrat #W8485-06SCMM/A attribué à Promaxis en mars 2007 et l'énoncé des travaux et les contrats #W8485-08FC38. |
| A-2009-01109 | La correspondance écrite, y compris les courriels, portant sur les avions de recherche et de sauvetage, échangée par le bureau de D.V. Jacobson, CEN et le SMA(Mat) au cours de la période allant du 1er jan. 2008 et le 31 déc. 2009. |
| A-2009-00935 | Les résultats complets des vagues 7, 8, 9, 10 et 11 et des vagues subséquentes du sondage de la province de Kandahar. |
| A-2009-00582 | Les dossiers ou la correspondance échangés entre le MDN et Environnement Canada depuis 2001 jusqu'à aujourd'hui concernant la contamination des eaux souterraines à la BFC Valcartier. |
| A-2009-00248 | Contrats suivants: 0809-091 Polling Survey Kandahar, Kabul Group; 0809-131 Polling - 2 Wave, ACSOR; 0809-537 Polling, ACSOR |
| A-2008-01313 | Les courriels, les notes de service et les versions préliminaires concernant l'enquête menée par le directeur parlementaire du budget dans le coût de la mission en Afghanistan pour la période allant du 6 juin 08 au 20 octobre 08. |
| A-2008-01273 | Les notes d'information, les notes de service ou les rapports fournis à Peter MacKay lorsqu'il a été nommé de nouveau ministre de la Défense nationale. |
| A-2008-00884 | Le rapport de la police militaire GO-2007-18558, notamment les rapports de suivi, les activités administratives, les sommaires et le mot de la fin. |
| A-2007-00097 | Les documents détenus par le CPM, l'UCM et le SMA(Pol), y compris le rapport final et préliminaire, les notes d'information et les réponses aux rapports de l'ombusdman concernant la politique du Ministère sur la récupération des pensions d'invalidité des soldats pour la période allant de septembre 2006 à avril 2007. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-00894 | Une liste sommaire comprenant uniquement le nombre de militaires des FC qui ont été déployés en Afghanistan depuis 2006 et une liste sommaire comprenant le nombre de ces militaires des FC qui ont obtenu une libération pour des raisons médicales pour la période allant du 1er janv. 2009 jusqu'au 22 juillet 2010. |
| A-2010-00814 | Les demandes pour les mois de juillet, août et septembre. |
| A-2010-00813 | La liste de toutes les demandes d'accès à l'information - texte sommaire - reçues entre le 1er juillet 2010 et le 3 novembre 2010. |
| A-2010-00800 | La BFC Borden au centre de résolution des différends : le nombre de postes civils créés; le nombre de postes civils comblés au cours des 3 dernières années. |
| A-2010-00792 | Adresses postales de toutes les résidences familiales (PMQ) sur chacune des bases des Forces canadiennes au Canada et / ou à l'étranger |
| A-2010-00770 | La durée moyenne actuelle au grade de major/capc avant d'être promu au grade de lcol/capf à la sous-direction du contentieux (JAG) des Forces régulières. Indiquez également la moyenne pour 2008. |
| A-2010-00763 | Le rapport/livre de Paul Ozarack en 2003 intitulé "Former Sites Owned or Occupied By DND" (anciens emplacements appartenant au MDN ou occupés par ce dernier) en plus d'un breffage destiné au DGE en 1983 concernant les UXO à Cape Spear. |
| A-2010-00739 | Les dossiers concernant les pertes d'huile dans la boîte de vitesses principales ainsi que la capacité d'utilisation sans huile des hélicoptères Sikorsky H-92 (CVH-148 Cyclone) pour la période allant du 12 mars 2009 jusqu'au 13 octobre 2010. |
| A-2010-00721 | Toutes les demandes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente ou d'entente de fourniture de services d'aide temporaire au cours du mois de septembre 2010. |
| A-2010-00720 | Toutes les notes d'information créées pour le ministre de la Défense, Peter MacKay, concernant le refus de permettre au chef du Congrès islamique canadien, Zijad Delic, de prendre la parole lors d'un événement tenu le 4 oct au QGDN. |
| A-2010-00715 | Une liste de tous les dossiers entreposés sur l'ordinateur d'Eric Cameron, affaires publiques pour le MDN de Calgary. |
| A-2010-00689 | Tous les dossiers produits lors des tests tenus entre 1987 et 1995 sur l'alimentation en eau à Valcartier sur la base elle-même et aux alentours. |
| A-2010-00683 | Le rapport d'enquête de sécurité des vols concernant l'accident d'un appareil de l'aviation canadienne (130322, c/n 4192) près d'Alert Canada, le 30 octobre 1991. |
| A-2010-00680 | Les dossiers préparés pour le ministre de la Défense, Peter MacKay pour le préparer pour la réunion du comité de la Défense tenue le 15 septembre 2010 pour parler de l'achat des F-35. |
| A-2010-00679 | 15 dernières copies de documents/études/sondages menés par le MDN du 1er janvier 2010 au 20 septembre 2010 auprès de ou faisant référence aux soldats ayant participé aux missions en Afghanistan |
| A-2010-00678 | Rapport/memo du MDN en lien avec les dons qu'il a fait en matériels, équipements, véhicules, uniformes etc., à tous pays et organismes, et ce depuis le 1 janvier 2000 à ce jour |
| A-2010-00676 | Tous les rapports et toutes les analyses concernant l'avion d'attaque interarmées F-35 Lightning II situés au bureau de la capacité de l'avion de combat de la nouvelle génération. |
| A-2010-00670 | Les RAM de niveau national préparés entre le 22 avril 2010 et aujourd'hui. |
| A-2010-00669 | La conférence de presse sur l'avion d'attaque interarmées F-35 tenue en juin ou en juillet 2010. Les dates vont du 1er juin 2010 au 17 juillet 2010 concernant le sous ministre, le SMA(PA) Josée Tochette, la personne responsable de la liaison parlementaire du Ministère et l'OAP. |
| A-2010-00659 | Les directives, les évaluations, les notes d'information, les notes de service, les bulletins, les comptes rendus et les rapports de l'unité nationale de contre-ingérence préparés entre le 1er mai et le 30 juin 2010 concernant les sommets du G8 et du G20 tenus entre le 25-27 juin 2010. |
| A-2010-00654 | Une liste énumérant le nombre d'agressions sexuellse et physiques ayant eu lieu au cours des 3 dernières années (2007 au 2010) sur la base de St-Jean. L'heure des incidents devraient être indiquée |
| A-2010-00633 | Le calendrier et l'horaire du sous-ministre pour août 2010. |
| A-2010-00622 | Toutes les évaluations des dommages découlant des incidents des véhicules des Forces canadiennes qui sont été en contact avec des engins explosifs improvisés en Afghanistan au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er mai 2010. |
| A-2010-00598 | Liste des 189 projets qui ont été soumis au Sous-ministre adjoint (SMA) et Liste du plan d'investissement de la force aérienne (infrastructure) 2010 |
| A-2010-00588 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 19 et le 26 juin 2010. |
| A-2010-00573 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 5 et le 11 mars 2010. |
| A-2010-00548 | Les rapports, les études, les statistiques pour la période allant de juillet 2006 à juillet 2010 en ce qui concerne l'état physique, mental et psychologique du personnel des FC à la suite de leurs affectations en Afghanistan. |
| A-2010-00541 | Le nom du fournisseur pour le contrat : date du contrat : 21 janvier 2010; numéro de référence : A8484-0-8287; description : appareils et accessoires sanitaires. |
| A-2010-00529 | Les vérifications et les évaluations faites par le centre de sécurité des communications ou pour celui-ci en 2010, y compris les versions préliminaires s'il n'y a pas de version finale. |
| A-2010-00527 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 1er et le 7 janvier 2010. |
| A-2010-00524 | Le matériel touchant le visite de novembre 2009 à Ottawa du Lieutenant-Général Keith W. Dayton. |
| A-2010-00507 | UCM2009-05448 : Activités nucléaires de l'Iran - Évolution récente |
| A-2010-00506 | UCM2009-05112 : Réunion - Ambassadeur de Russie |
| A-2010-00505 | UCM2009-06770 : Mise à jour sur les activités nucléaires de l'Iran |
| A-2010-00500 | Tous les courriels, tous les dossiers de correspondance à destination et en provenance du George Petrolekas au sujet des fuite "wikileaks", entre le 24 et le 30 juillet 2010 |
| A-2010-00477 | UCM2010-03697 - Engagement d'un aéronef de patrouille maritime de lutte contre les pirates |
| A-2010-00473 | UCM2010-03681 - Visite du Lgén Dayton au Canada |
| A-2010-00468 | UCM2010-03276 - Ajout d'une cinquième installation - centre de réhabilitation juvénile à Kandahar |
| A-2010-00457 | UCM2010-02797 - Élimination du modèle Chinook CH14 'D' |
| A-2010-00414 | UCM2010-00259 - Visite du Lgén Dayton - 17-20 novembre 2009 |
| A-2010-00374 | Contrats accordés à SNC Lavalin et PAE Government Services pour le programme de soutien contractuel des forces canadiennes (CANCAP) depuis sa création en 2002 jusqu'à nos jours |
| A-2010-00355 | Le rapport de la fin de l'affectation du 1 PPLCLI portant sur la période allant de sept. 2009 à mai 2010. |
| A-2010-00352 | Tous les sommaires de cas ou le mot de la fin des enquêtes du SNEFC concernant les infractions/ violations à la sécurité concernant les missions des FC en Afghanistan pour la période allant du 25 juin 2007 au 25 juin 2010. |
| A-2010-00342 | Tous les dossiers détenus par le CEMAT, le SMA(MAT), l'EMIS utilisés pour analyser, pour évaluer ou pour revoir l'élément CAG de la famille du programme de combat terrestre pour la période allant d'octobre 2009 à mars 2010. |
| A-2010-00328 | Les rapports, les évaluations, les notes d'information, les bulletins et les breffages de l'unité de contre-espionnage des Forces canadiennes préparés entre le 1er décembre 2009 et le 31 mars 2010 concernant les sommets des G8 et des G20 tenus du 25-27 juin 2010. |
| A-2010-00216 | Version préliminaire ou finale des procès-verbaux ou des transcriptions écrites ou électroniques de toutes les réunions touchant le conseil du matériel des missions entre le 1er janvier 2010 et aujourd'hui (28 mai 2010) |
| A-2010-00107 | Les anciennes soumissions pour le traitement/gestion des eaux usées (remontant jusqu'à un maximum de 2 ans) qui ont été acceptées pour les régions de l'Est et de l'Ouest ainsi que le nom de la personne responsable de la gestion des eaux usées. |
| A-2010-00079 | Des livrables reliés aux contrats: W5830-100034/001/CY / W7714-061014/001/SV / W5830-100036/001/CY / W7701-084303/001/QCV / W7714-071067/001/SQ |
| A-2009-01132 | Tout le matériel préparé pour la période de questions entre le 3 et les 12 mars 2010. |
| A-2009-01076 | Le contrat numéro W8485-087005/001/BB entre MacDonals Dettwiler, Associated Ltd. Et le MDN. |
| A-2009-00945 | Toutes les notes de service, tous les courriels et tous les docvuments échangés entre les fonctionnaires supérieurs (bureau du ministre, CEMFA, CEMD, 8e Escadre Trenton, etc.) concernant l'arresdtation du colonel Russell Williams et les accusations criminelles portées contre lui. |
| A-2009-00886 | Documents concernant le plan d'investissement en capital (P.I.C.) (année par année) pour la base militaire de Bagotville. Années demandées: Horizon 1 : 2009-2014, Horizon 2 : 2014-2019 et Horizon 3 : 2019-2024 |
| A-2009-00628 | Rapport d'incident d'importance du 1er septembre 2009 au 29 octobre 2009 |
| A-2009-00603 | L'information concernant les terrains nus appartenant au MDN dans la ville de Kingston, comté de Frontenac; un terrain de forme irrégulière près de la route 15, route 2, rue George, rue North Wellington et à l'ouest, l'école publique J.E. Horton (conseil scolaire du district de Limestone). |
| A-2009-00581 | Tous les dossiers et toute la correspondance échangés entre la Défense nationale et Santé Canada entre 2001 et aujourd'hui (8 octobre 2009) concernant la contamination des eaux souterraines à la BFC de Valcartier. |
| A-2008-01485 | Tous les résultats des phases 5 et 6 et des phases ultérieures du sondage pour la province de Kandahar. |
| A-2008-00695 | Tous les chapitres de l'A-SJ-100-004/AG-000 |
| A-2008-00591 | Les réponses aux médias pour la période allant du 1er au 15 juillet 2008; aucune version préliminaire. |
| A-2008-00558 | Les courriels détenus par la Maj. Carl Gendron du bureau du projet AIZC pour la période allant du 15 juin 2008 et le 30 juin 2008. |
| A-2008-00532 | Tous les dossiers sur le compte rendu des UAV Noctua et l'évaluation de la proposition et la démonstration |
| A-2007-01621 | Les données concernant les sous-traitants retenus en technologies de l'information ou de gestion de l'information (IT-IM) pour les années 2004-2005, 2005-2006, et 2006-2007 |
| A-2007-00572 | Tous les dossiers préparés entre le 24 janvier 2006 et le 21 juin 2007 et utilisés pour préparer les breffages et informer le ministre sur la réduction des prestations versées en vertu du régime d'assurance de la sécurité du revenu des survivants pour le personnel handicapé des FC; englobez la correspondance, etc. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-00730 | Les statistiques annuelles sur le recrutement par les Forces armées canadiennes pour 2006-2009 incl. |
| A-2010-00701 | Classification incluant prime de supervision & échelon salarial de trois employés en date du 20 septembre 2010 |
| A-2010-00696 | Une liste détenue par l'équipe d'intelligence de DND (CDI) énumérant l'ensemble des rapports/évaluations/analyses qui sont produits ou créés par cette équipe, et qui ont été produits entre le 1er janvier 2010 à ce jour |
| A-2010-00682 | L'âge moyen des militaires des Forces armées canadiennes qui ont servi en Afghanistan; le nombre par groupe d'âge, la distribution des sexes, le nombre moyen de rotations en Afghanistan, les groupes par âge. |
| A-2010-00671 | L'analyse des médias et les courriels en provenance du personnel des affaires puibliques du QGDN qui portent sur les articles et les diffusions au sujet de l'avion de combat F-35 entre le 16 juillet 2010 et aujourd'hui. |
| A-2010-00665 | Suite à la réponse de la demande A-2010-00496, une ventilation du compte 4920 du Grand livre au montant de 75 498 639,89$ |
| A-2010-00662 | Copie de tout type de document portant la mention " Prévision des menaces touchant le renseignement criminel stratégie" provenant de la police militaire depuis le 1er Mai 2010 à ce jour |
| A-2010-00657 | Concernant le programme de réinstallation intégrée (PRI) pour l'année 2009, pour le Québec: que le MDN confirme la réception de rapports précis |
| A-2010-00656 | Concernant le programme de réinstallation intégrée (PRI) pour l'année 2009, pour le Québec: Expense Categories suivant: avocats, notaires, agents immobilier, inspecteurs en bâtiment, evaluateurs à domicile, et entreprises de déménagement |
| A-2010-00653 | La liste incluant le numéro de poste, date de nomination, classification du poste, nom de l'employée et l'endroit de placement concernant les contrats de dotation de 90 jours accordés par la clinique médicale militaire de St-Jean depuis 2005 |
| A-2010-00637 | Le nombre actuel de militaires des Forces armées canadiennes qui ont des condamnations au criminel |
| A-2010-00635 | La politique sur l'utilisation d'un NIP à l'autre par le personnel du Ministère. |
| A-2010-00634 | Le calendrier et l'agenda quotidien de chaque sous-ministre adjoint pour août 2010. |
| A-2010-00631 | Le nom et le niveau de grade/classification du personnel (militaires des FC) qui reçoivent une formation de niveau supérieur à l'étranger au cours de l'AF 2009-2010. |
| A-2010-00630 | Une copie des dossiers de paie pour août 2010 pour les militaires des FC en Afghanistan (pour leur 2e et leur 3e rotation) aux grades de sergent et de capitaine ayant une rémunérarion au rendement de 5 indiquant la solde de base et les allocations |
| A-2010-00628 | Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute commande permanente ou d'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au mois d'août 2010 |
| A-2010-00621 | Toutes les études et tous les rapports (y compris les statistiques) d'analyse des taux de suicide par les militaires des Forces canadiennes qui ont servi en Afghanistan entre le 1er juin 2006 et le 1er juin 2010. |
| A-2010-00620 | Toutes les études et tous les rapports d'analyse des types de blessures subies par les soldats canadiens en Afghanistan entre le 1er juin 2006 et le 1er juin 2010. |
| A-2010-00610 | La version finale des ordres de convocation entre le 23 juillet 2010 jusqu'au 7 septembre 2010 concernant l'avion de chasse CF-18 qui s'est écrasé lors d'un vol de pratique pour un spectacle aérien à l'aéroport de Lethbridge. |
| A-2010-00602 | Les rapports sur les incidents importants, les listes sommaires des cours martiales et les listes des enquêtes du SNEFC en mattent l'accent sur les incidents survenus à KAF entre janvier 2008 et aujourd'hui. |
| A-2010-00564 | Des copies des documents depuis le 1er avril 2009 jusqu'à aujourd'hui concernant les changements apportés aux vêtements et à l'équipement du personnel militaire à la suite des résultats opérations tenues dans les régions arides et en terrain difficile. |
| A-2010-00558 | Le rapport sur l'enquêtre sommaire (2PPCLI/1080-1/05-92) tenue à la BFC de Suffield le 7 avril 1992 par le Lt. D.A. McKillop le 24 juin 1992 (ne pas englober les annexes). |
| A-2010-00557 | Une copie du rapport final intitulé Analyse des options PRE. |
| A-2010-00532 | Toutes les évaluations, tous les rapports ou toutes les évaluations portant sur l'avenir du Parc Shannon entre le 1er janvier 2008 et aujourd'hui - 13 août 2010. |
| A-2010-00530 | Toutes les évaluations, tous les rapports et toutes les évaluations portant sur l'arena Shearwater entre le 1er janvier 2008 et aujourd'hui. |
| A-2010-00483 | Le nombre d'employés (civils) qui sont ou qui ont été à l'écart du travail en raison du stress depuis 2009 dans la sous-section de soutien du personnel conjoint. |
| A-2010-00478 | UCM2010-03695 Parachute russe qui a atterri au pôle nord. |
| A-2010-00476 | UCM2010-03687 Réunion trilatérale des ministres nord-américains de la Défense - Mises à jour des plans |
| A-2010-00465 | UCM2010-03230 Fin de l'opération bronze en Bosnie Herzégovine |
| A-2010-00460 | UCM2010-02914 Lettre destinée au secrétaire-général de l'OTAN sur la réforme de l'OTAN |
| A-2010-00434 | UCM2010-01522 Session d'information publique - Projet de restauration de la 5e Escadre de Goose Bay |
| A-2010-00409 | Obtenir une liste des endroits hors-Canada où se sont déroulées les enquêtes de la police militaire pendant la période du premier janvier 2010 au 30 juin 2010 |
| A-2010-00395 | Les données sur les soldats diagnostiqués avec un problème post-traumatique tant en service qu'à la retraite entre 1945 et 2010 ainsi que les études sur commande à partir de 1972 jusqu'à aujourd'hui et le nombre de militaires qui ont eu recours au programme SSBSO depuis 1953. |
| A-2010-00387 | Toutes les questions et les réponses aux examens écrits ou aux entrevues prépares par les RH concernant les concours PG 02 tenus au cours des trois dernières années. |
| A-2010-00353 | Une copie des sommaires de cas et les dernières réflexions sur l'enquête menée par la police militaire concernant la décharge des armes impliquant le Bgén. Dan Ménard, GO#2010-7858. |
| A-2010-00318 | Le matériel portant sur la visite de novembre 2007 à Ottawa du Lieutenant général Dayton. |
| A-2010-00297 | Les notes d'information, les notes de service et les courriels échangés après le 19 juin 2009 par le médecin-chef, le CPM, le CEMAT, le COMFEC et le CEMD concernant le décès du Maj ou la commission d'enquête organisée et complétée. |
| A-2010-00287 | Pour la période de l'exercice fiscal 2008-2009, les factures payées par CMS, CAS, CLS et ADM(PA) pour des services en communication (relations publique) incluant des matériels promotionnels |
| A-2010-00286 | Pour la période de l'exercice fiscal 2009-2010, les factures payées par CMS, CAS, CLS et ADM(PA) pour des services en communication (relations publique) incluant des matériels promotionnels |
| A-2010-00282 | Tous les dossiers portant sur l'utilisation des stéroides depuis le 1er janvier 2009. Le sommaire des cas seulement. |
| A-2010-00244 | Obtenir copie complète des QP qui ont été clairement identifiés |
| A-2010-00209 | Tous les documents et correspondances entre le Vice président sénior et responsable du Programme de réinstallation intégrée chez la compagnie Brookfield Global Relocation Services et MDN entre le 1 avril 2010 au 18 mai 2010 |
| A-2010-00125 | Le rapport post-déploiement pour le NCSM Fredericton à la suite de sa mission de six mois dans la mer d'Arabie, le golfe d'Aden et l'océan Indien et qui s'est terminée à Halifax le 4 mai 20. |
| A-2010-00115 | Tout le matériel pour la période de questions préparé entre le 24 mars et le 1er avril 2010. |
| A-2010-00095 | Les évaluations environnementales tenues sur les sites occupés par les Forces canadiennes dans le cadre de l'opération Podium, y compris la documentation sur les mesures de correcxtions prises, le cas échéant, lorsque ces emplacements ont été libérés. |
| A-2010-00059 | Les fiches pour la PQ : Les sujets actuels sur l'Afghanistan:-Fin de la mission; allégations d'abus sexuels; prisonniers afghans;- pauses temporaires pour le transfert des prisonniers- pauses temporaires entreprises par le NDS et al. |
| A-2010-00027 | Tout le matériel d'information préparé pour le ministre ou le sous-ministre depuis le 1er juillet 2009 (jusqu'au 13 avril 2010) sur les plans de tenir des explosition simulées d'IED en septermbre 2009 à l'ambassade canadienne de Washington. |
| A-2009-01140 | Les rapports sommaires de cas préparés par la police militaire de la force opérationnelle interarmées en Afghanistan concernant les soldats canadiens tués depuis 2002. |
| A-2009-01133 | Tout le matériel préparé pour la période de questions entre le 13 et le 23 mars 2010. |
| A-2009-01128 | Tous les rapports d'incidents importants pour le MDN/FC pour janvier 2010. |
| A-2009-01067 | Les statistiques montrant les suicides chez les militaires (2002-2010). Les études tenues concernant les suicides chez les militaires (2000-2010). Les dossiers d'enquêtre concernant les suicides chez les militaires (2005-2010), y compris les trois décès les plus récents à la BFC de Borden. |
| A-2009-00977 | Tous documents de présentation, courriels ou tous rapports indiquant de quelle façon l'achat des Tanks Lépard 2 est-il compatible avec la vision de la doctrine des Opérations terrestres 2021 |
| A-2009-00567 | Le rapport "Evaluation environnementale du secteur de la lagune " C " site IVI – Val-Bélair + Appendice 5.1 Rapport des forages de puits " Le rapport provient de Lavalin Environnement (1991) Inc |
| A-2009-00566 | Le rapport "Contamination du puits #5 au TCE " daté du 24 février 1999. Le rapport provient de la société Roche Ltée |
| A-2009-00561 | Les correspondances entre le ministère de l’Environnement et le Ministère de la Défense nationale concernant les Industries Valcartier datés du 9 décembre 1980 |
| A-2008-01629 | Obtenir les documents du MDN concernant la fermeture de l'escadron 439 |
| A-2008-01454 | Tous les dossiers portant sur l'examen de la structure des forces, y compris les buts et les objectifs entre le 23 mai 2008 et le 2 février 2009. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-00553 | Le nombre de recrues/élève-officiers blessés qui ont été libérés sous l'ORFC 15 notif 5D, au lieu d'être libéré pour des raisons de santé. Précisez s'il s'agit d'une recrue ou élèves-officiers |
| A-2010-00392 | Le nombre de civils qui accompagnent actuellement les Forces canadiennes en Afghanistan. |
| A-2010-00279 | Les rapports mensuels préparés par l'aumonier général pour la période allant d'août 2009 à aujourd'hui. |
| A-2010-00366 | Statistiques et autre données montrant les coûts dépensés par les forces armées canadiennes pour faires soigner ces soldats canadiens et autres membres des forces armées blessés en Afghanistan incluant frais de transport, soins hospitaliers... Etc |
| A-2010-00202 | Les rapports, les études, les statistiques, les évaluations et le matériel d'information écrit ou électronique concernant les agressions sexuelles qui ont eu lieu sur la propriété des Forces canadiennes au cours de la période entre 2005 et 2010. |
| A-2007-01240 | Les dossiers créés entre le 9 déc. 2006 et le 8 déc. 2007 concernant les demandes de remboursements par les résidents de l'Afghanistan pour les dommages occasionnés à la propriété à la suite des opérations, y compris la rémunération versée, les demandes rejetées et la documentaqiton indiquant la nature des dommages. |
| A-2010-00245 | QP concernant divers sujets : la mission en Afghanistan, les Jeux olympiques de 2010 , la santé des membres des Forces canadiennes |
| A-2010-00246 | QP concernant la mission en Afghanistan et le traitement des prisonniers en Afghanistan |
| A-2010-00014 | Les rapports postdéploiement du NCSM Halifx et du NCSM Athabaskan pour l'opération Hestia en Haïti ainsi que les bilans de toute l'opération Hestia. |
| A-2010-00547 | Les photos détenues par le MDN prises des aviateurs de la FA de 1948 - des gagnants des médailles d'or olympiques lors des jeux olympiques d'hiver de 1948 à St. Moritz en Suisse. |
| A-2010-00474 | UCM2010-03694 Lettre de remerciement au Secrétaire à la Défense des É.-U., Robert Gates |
| A-2010-00472 | UCM2010-03435 Campagne du VCEMD pour renouveler le programme de sécurité du Ministère |
| A-2010-00464 | UCM2010-03151 Demande de visite d'hospitalité en provenance du sous-secrétaire au renseignement des É.-U. |
| A-2010-00462 | UCM2010-02996 Délai de livraison des hélicoptères maritimes |
| A-2010-00456 | UCM2010-02810 Fiche de renseignements concernant Goose Bay |
| A-2010-00455 | UCM2010-02653 Approbations du programme de construction du MDN/FC accordées entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2009 |
| A-2010-00451 | UCM2010-02533 Demande de transport par avion - North Edmonton Christian Fellowship |
| A-2010-00449 | UCM2010-02140 Projet de renouvellement du quartier général interarmées |
| A-2010-00446 | UCM2010-01973 Sujets d'entretien pour une conversation téléphonique avec le Secrétaire de la Défense des États-Unis |
| A-2010-00445 | UCM2010-01956 Modernation du centre de formation arctique des Forces canadiennes |
| A-2010-00444 | UCM2010-01921 Méthode - Recommandation de la nomination comme juge-avocat général |
| A-2010-00443 | UICM2010-01914 Famille de véhicules de combat terrestre |
| A-2010-00441 | UCM2010-01855 Besoins essentiels en information du ministre - Événements spéciaux |
| A-2010-00438 | UCM2010-01702 Réunion pour obtenir l'autorisation d'accepter de nouvelles cibles et l'infrastructure nécessaire pour le secteur de formation à basse altitude de Goose Bay |
| A-2010-00432 | UCM2010-01506 Processus de recommandation pour la nomination à titre de juge-avocat général |
| A-2010-00421 | UCM2010-00648 Proposition de programme pour Istanbul, en Turquie 4-5 février 2010 |
| A-2010-00419 | UCM2010-00599 Besoins essentiels du ministre en matière d'information |
| A-2010-00418 | UCM2010-00535 Contrôle de sécurité d'urgence du plan de circulation aérienne |
| A-2010-00406 | Les informations reliées au processus 09-DND-MNTRL-EA-321492 |
| A-2010-00554 | En 2007, Le nombre de CEP (comité d'évaluation de progrès) qui ont eu lieu en rapport avec la directive émise par le Lcol Mercier (au sujet des recrues blessées) |
| A-2010-00401 | Pour la période: 01/01/2010 au 20/07/2010. Tous les "Case summaries and Concluding remarks" d'enquêtes terminées liées aux codes d'offences suivants: Improper use of IT, Misuse other, Unauthorized use |
| A-2009-00244 | Les documents liés à la déclaration de terrains excédentaires connus sous le nom de casernement Kapyong et MOQ situés près des casernements sur le boulevard Kenaston, à Winnipeg et la vente ou le transfert des terrains à société immobilière du Canada. Dates : 1er janvier 2001 au 4 juin 2009. |
| A-2010-00481 | Dépenses estimatives du MDN par circonscription électorale et par province pour l'exercice financer 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 |
| A-2009-00963 | Copie de l’information la plus récente disponible qui supporte le remplacement de la flotte des appareils CF-18. Soit le SS(ID) synopsis sheet (identification), ou le PPA preliminary project approval, ou le EPA effective project approval |
| A-2010-00640 | Copie de la dernière mise à jour qui a été faite le 13 septembre 2010 de tous les coûts engendrés pour la mission en Afghanistan. Également tout document montrant la prévisions des coûts |
| A-2010-00552 | Copie de la directive émise en Mai 2007 par le Lcol Mercier au sujet des recrues libérées raison d'une blessure subie au cours de leur instruction de base |
| A-2010-00089 | Une copie de la page couverture du contrat et une copie de l'EDT pour les contrats qui comprennent des travaux de publication technique pour les navires (destroyers, frégates, navire d'approvisionnement, sous-marins et caboteurs) pour la Marine. |
| A-2009-01100 | Une copie des plus récents ordres permanents entre le ministère de la Défense nationale et le centre de sécurité des télécommunications Canada. |
| A-2010-00231 | Obtenir copie de toutes les listes des QP notes et mémorandum préparées ou transmises au ministre de la Défense et ce du 1er mai 2010 au 1er juin 2010 |
| A-2009-00482 | Une copie des recherches, des analyses et les rapports d'études, les documents et les notes rédigées ou publiées par le personnel du MDN et des organismes sur l'Islam, les musulmans et les cultures/pays musulmans depuis 2001. |
| A-2008-00004 | Des copies de tous les dossiers d'analyse ou d'évaluation de l'état des 100 chars Leopard 2 achetés des Pays-Bas. La portée de l'étude devrait être restreinte aux dates suivantes : 1er janvier 2007 au 1er mars 2008. Englobez les rapports d'inspection. |
| A-2010-00386 | Des copies de toutes les communications (courriels, procès verbaux, notes de service) échangés avec le commandant du détachement URSC, le personnel du QG des opérations aériennes de la région centrale (Ops O AARR, D/ARC ops P, OSV ARC) et toutes les parties, y compris les candidats concernant le concours/sélection pour le poste... etc. |
| A-2009-00861 | Copy of all briefing notes for the Minister since Jan. 12, 2010. |
| A-2010-00484 | L'étude environnementale de la BFC de Chatham, 1994 - Y compris le sommaire |
| A-2010-00514 | Appel d'offre E6MON-080001/A Offre à commandes pour les services d'aide temporaire - Région du Québec Période du 18 février 2010 au 28 février 2012 |
| A-2010-00205 | Tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et la correspondance concernant l'enquête relative à la fuite de l'identité de Ahmadshah Malgarai, également connu sous le nom de Pasha ou de Pacha. |
| A-2010-00479 | Toutes les informations reliées au processus 10-DND-INA-MNTRL-341372 et les 2 nominations ainsi que toutes les informations que le MDN a relié au processus 2009-RCM-IA-MTL-09 de la GRC |
| A-2010-00636 | Toutes les demandes/contrats/demandes dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire entre le 1er janvier 2010 et le 31 juillet 2010. |
| A-2010-00536 | Tous les dossiers, y compris, sans y être limité, les statistiques, les notes d'information, les rapports, les courriels, etc. concernant les violation des DOAD 5019-1, les relations personnelles et la politique de fraternisation. Dossiers allant du 1er janvier 2002 à aujourd'hui - 16 août 2010. |
| A-2010-00119 | Tous les dossiers concernant la position du Canada ou la décision de participer à la guerre du Kosovo (opération force alliée). Cadre temporel : septembre 1998 - fin de mars 1999. |
| A-2010-00223 | Tous les dossiers concernant les instances disciplinaires entreprises ou menés contre un ou des militaires des Forces armées canadiennes pendant son/leur séjour en Colombie-Britannique pour des fonctions connexes aux Jeux olympiques entre le 1er janv. 2010 jusqu'à aujourd'hui. |
| A-2010-00388 | Toutes les questions et les réponses aux examens écrits ou aux entrevues qui ont eu lieu au cours des trois dernières années à la Défense nationale. |
| A-2010-00303 | Tous les messages instantanés, courriels (et les pièces jointes) et la correspondance par blackberry échangés entre le commandant de la 1re Division aérienne du Canada, le Major Général Yvan Blondin et les membres du personnel de la 8e escadre Trenton. La période présentant de l'intérêt va du 27 janvier au 14 février. |
| A-2010-00405 | Toute l'information concernant la dotation en personnel 09-DND-IA-HALFX-334286 |
| A-2009-00889 | Toute l'information sur la recherche, de développement et les sujets touchant les DOAD 1004-0, stationnement, et les DOAD 1004-1, administration du stationnement. Englobez tous les documents sur la question du stationnement sur les installations ou autour de celles-ci ou sur les propriétés appartenant au MDN ou à TPSGC ou qui sont loués ou contrôlées par ces derniers. |
| A-2010-00492 | Tous les documents, sauf les courriels, mais comprenant le rapport final et ses versions préliminaires, les notes d'information ainsi qu'un sommaire du nombre de militaires des FC qui ont été libérés pour des raisons de santé et tous les sommaires de cas qui les accompagnent à partir de janvier 2009 à aujourd'hui. |
| A-2008-01570 | Tous les documents nécessaires pour connaître tous les coûts de vos opérations reliés à la venue du Président américain le 19 février 2009 (Les dépenses de ce jour -la reliées à cette activité) |
| A-2008-01571 | Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les modifications à l'ordre habituel de vos activités pendant la préparation de la venue du Président américain et pendant sa venue |
| A-2010-00496 | Tous les documents nécessaires pour connaître tous les frais défrayés par votre organisme pour les comptes 1404, 1405, 1406, 1408, 4622, 4672 et 4920 pour la période fiscale de 2009-2010. |
| A-2008-01568 | Toutes directives reçues ou émises par votre Commandement dans le cadre de la visite du Président américain du 19 février 2009. |
| A-2010-00511 | Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre permanente ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour juillet 2010. |
| A-2010-00489 | Les rapports après action ou les bilans de la visite de la Reine de 2010 à Toronto; fournissez les versions préliminaires si la version final n'est pas encore prête. |
| A-2009-01079 | L'accès à une copie ou une copie de tous les manifestes des passagers pour les aéronefs nolisés du MDN ou les aéronefs du MDN présentés sur la liste de cette demande entre le 1er janvier 2010 et le 10 mars 2010. |
| A-2009-01081 | L'accès à une copie ou une copie de tous les contrats conclus entre ou au nom du MDN et Provincial Aerospace Charter Services pour la période allant du 1er janvier 2010 et le 10 mars 2010.. |
| A-2010-00281 | Un compte rendu ou un tableau quotidien fournissant l'information suivante : l'arrosage de la base Suffield en Alberta de la base de Gagetown au Nouveau-Brunswick. La date de l'arrosage (jour, mois et année), la méthode utilisée pour l'arrosage (c'est-à-dire manuel, camion, avion à voilure fixe d'arrosage des cultures) |
| A-2010-00219 | Une copie du nouveau rapport préparé par l'équipe du tonnerre rédigé par le Lcol Christian Lalande relativement aux problèmes et aux solutions potentielles pour le recrutement, la formation et la conservation des équipages des hélicoptères de recherche et de sauvetage. |
| A-2008-01625 | Tous les documents nécessaires pour connaître tous les coûts de vos opérations reliés à la venue du Président américain le 19 février 2009 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-00447 | MCU2010-02054 - Demande de bottes excédentaires présentée par la Belize Defence Force |
| A-2010-00442 | MCU2010-01876 - Problèmes de moisissures dans une unité de logement |
| A-2010-00426 | MCU2010-01068 - Enquêtes liées aux détenus afghans |
| A-2010-00425 | MCU2010-01061 - Approbations prévues du programme de construction du MDN et des FC (2008-2009 à 2010-2011) |
| A-2010-00424 | MCU2010-00748 - Aéronefs de JSC Tbilaviamsheni de Tbilisi |
| A-2010-00422 | MCU2010-00695 - Lettres de remerciements du ministre de la DN concernant les réunions bilatérales avec le SECDEF |
| A-2010-00113 | Toutes les réponses aux médias (RAM et ébauches) au niveau national, du 1er avril au 21 avril 2010 (exclure les versions françaises) |
| A-2008-00941 | Pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 jusqu’au 30 août 2008: copie des “case summaries” des vols survenus sur toutes les bases militaires du Québec |
| A-2007-01576 | Copies des documents concernant Kosova, consignés aux dossiers d'AI A1999-00340, A1999-00341, A1999-01307 et A2001-00304 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2007-00753 | Les plans des opérations pour SOFT, SCFT, SQFT et SAFT pour l'AF 2007-08; les plans des opéraqtions pour les GBC 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41 pour l'AF 2007-08; les plans des opérations pour 2 Cie Rens, 2 Pl Rens, 3 Cie Rens, 4 Cie Rens et 6 Cie Rens pour l'AF2007-08. |
| A-2008-00369 | Copie de l'évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) réalisée pour le MDN, New Dawn Enterprises et Santé Canada pour évaluer les risques sur la santé humaine du sol et de l'eau contaminée à Pine Tree Park, en Nouvelle-écosse |
| A-2008-00557 | Les courriels détenus par le Maj Carl Gendron du bureau du projet du CASW entre le 29 mai 2008 et le 14 juin 2008. |
| A-2008-00561 | Les courriels détenus par le Geoff Hutton du bureau du projet du CASW entre le 29 mai 2008 et le 14 juin 2008. |
| A-2008-00562 | Les courriels détenus par le Geoff Hutton du bureau du projet du CASW entre le 15 juin 2008 et le 30 juin 2008. |
| A-2009-00437 | Les dossiers qui analysent ou revoient la décision de transférer le titre de l'ancien NCSM Fraser au ministère de la Défense nationale en provenance de la Société des récifs articifiels de Nouvelle-Écosse. |
| A-2009-00593 | Toute la documentation portant sur la sollicitation et l'attribution de "OP AUGURAL-DEPLOIEMENT", la sollicitation originale soumissionnée le 22 août 2005 par Mme S.Y. Zacharuk, svcs DAL/J4 TN 4-4 |
| A-2009-00620 | L'information concernant le projet de restauration d'un Spitfire de l'an 2000 |
| A-2009-00779 | Les coûts connexes à l'aide offerte par le MDN aux Canadiens détenus en Somalie entre août 08 et décembre 09. |
| A-2009-00826 | Les détails sur tous les types de produits chimiques ou produits pulvérisés (sauf les explosifs), peu importe la sorte, y compris les dates et les quantités utilisées au polygone de tir du Centre d'essai de l'établissement de recherche de Suffield (Alberta) entre juin et octobre 1966. |
| A-2009-00828 | Les dossiers de toutes les unités militaires participant à des activités, des visites ou des essais au Centre de recherches pour la Défense de Suffied (Alberta) d'octobre 1964 à octobre 1966. |
| A-2009-00993 | Obtenir tous les documents, notes de breffage, etc, produits, expédiés et/ou reçus par le chef d'état-major de la Défense nationale Walter Natynczyk ou son bureau au sujet du Colonel D.R. (Russ) Williams depuis le premier fév 10 |
| A-2009-01031 | Une copie du matériel didactique fourni aux gens inscrits au cours de l'instructeur sur la conduite après la capture |
| A-2009-01064 | Une liste sous forme de feuilles de calcul électronique entre janvier 2000 et le 5 mars 2010 des employés à qui un congé pour études à temps complet a été accordé et les documents de politique sur les congés pour études. |
| A-2009-01111 | Une copie de tous les dossiers concernant des armes à feu perdues, volées ou manquantes qui ont été produits au cours de l'année 2009 |
| A-2010-00010 | Les rapports sur les incident d'importance préparés par COMFOSCAN et FOI 2 pour 2009. |
| A-2010-00016 | Les annexes pertinentes des rapports post-morten ou les comptes rendus après action de l'hôpital de campagne des Forces canadiennes pendant l'opération Hestia en Haïti. |
| A-2010-00036 | Les dossiers concernant le tir d'un adolescent pendant le raid de Hazraji Baba en juin ou juillet 07 et les dossiers concernant l'exploration du quartier à la suite de ce tir et l'arrestation de plus de 10 hommes. |
| A-2010-00056 | Les copies des contrats entre le MDN et Calian ainsi qu'entre le MN et la Croix Bleue qui travaillent au 24 SSFC de la BFC/8 Ere de Trenton. |
| A-2010-00117 | Tous les premiers jets de la lettre du chef d'état-major de la Défense destinée au comité spécial permanent sur l'Afghanistan signée le 16 avril 2010. |
| A-2010-00126 | Tous les documents (électroniques, manuscrits, imprimés) concernant le maintien de l'examen des compétences générales 2 (ECG2) pour les participants au concours numéro 09-DND-EA-KGSTN-399322. |
| A-2010-00149 | Documents reliés à deux processus de dotation 10-DND-ENA-MNTRL-335867 et 08-DND-IA-MNTRL-316810 |
| A-2010-00183 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 22 avril 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00185 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 28 avril 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00189 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 3 mai 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00191 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 10 mai 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00192 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 11 mai 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00193 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 12 mai 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00194 | Les courriels expédiés et reçus par George Petrolekas - y compris les annexes - le 13 mai 2010 et portant sur la couverture médiatique des détenus / prisonniers afghans ou des questions concernant la couverture médiatique des détenus. |
| A-2010-00199 | Une copie de tous les dossiers, y compris, sans y être limité, les notes / sommaires d'information (note de synthèse) concernant le comité exécutif ministériel (CEM) le 1er février 2001 ou autour de cette date à laquelle les sous-ministres adjoints et les commandants ont participé. |
| A-2010-00204 | Toues les documents, y compris les courriels, les rapports et les notes de service concernant le coût des recherches, de l'analys et de la préparation des documents pour l'enquête du CEPPM sur les détenus afghans. Englobez les estimations du nombre d'heures et du nombre de personnes requises. |
| A-2010-00213 | Une copie de la "note d'analyse de mission" destinée au commnandant du COMFEC concernant l'évolution de la campagne de l'opération Athena et la fin de la mission préparée entre septembre 2009 et le 28 mai 2010. |
| A-2010-00220 | Les dossiers produits entre le 12 et le 14 mai 2010 concernant un exercice de formation des Forces canadiennes dans le canton d'Augusta. |
| A-2010-00221 | Le contrat #W3027-080032/004/LON |
| A-2010-00235 | Obtenir un document de programme de réinstallation intégrée (PRI) qui indique tous les déménagement effectués dont l'adresse de départ est dans la province de Québec vers ailleurs au Canada |
| A-2010-00259 | Pour l'année civile 2009, les dossiers indiquant par grade, le nombre de libérations des Forces canadiennes ainsi que le motif de la libération. |
| A-2010-00260 | Pour les années civiles 1997, 2000 et 2010, les dossiers indiquant le nombre d'officiers à l'époque servant à chaque grade à partir de slt à général dans les secteurs suivants : affaires juridiques, affaires publiques, logistique, pilotes, sécurité et médical/dentaire. |
| A-2010-00261 | Les dossiers fournissant une liste du personnel des catégories GIC, DM et EX et l'équivalent faisant partie de la force du ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes le 1er avril 2010, y compris chaque militaire, son poste, sa classification ou son grade et son emplacement, |
| A-2010-00270 | Le nombre de griefs reçus pendant l'année financière 2009-2010 tant au niveau initial d'autorité qu'au niveau final d'autorité. |
| A-2010-00271 | Les dossiers contenant une analyse comparative des systèmes de justice militaire, notamment les tribunaux militaires pour les pays de l'OTAN, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. |
| A-2010-00277 | Les rapports après-visite préparés par le bureau de l'aumonier général à la suite des visites des équipes d'aumoniers entre septembre 2008 et aujourd'hui. |
| A-2010-00284 | Pour la période de l'exercice fiscal 2009-2010. Une copie des rapports portant sur l'entretien et la réparation des avions utilisés par le conseil des ministres |
| A-2010-00285 | Pour la période de l'exercice fiscal 2008-2009. Une copie des rapports portant sur l'entretien et la réparation des avions utilisés par le conseil des ministres |
| A-2010-00296 | Tous les produits en provenance des affaires pubiques concernant les cas qui ont été générés entre le 19 juin 2009 jusqu'à aujourd'hui concernant le décès d'un major décédé en septembre 2008 alors qu'il était en service au Mali. |
| A-2010-00299 | Les copies balayées des photographies documentant la préparation et le lancement des véhicules de propulsion de présérie ou des fusées-sondes Black Brant ainsi que les images positives balayées. |
| A-2010-00307 | L'analyse des renseignements criminels les plus récents de la force opérationnelle en Afghanistan en provenance de l'Afghanistan. |
| A-2010-00308 | L'information sur le dossier de service d'une personne |
| A-2010-00310 | Une liste de tous les employés civils de l'unité de soutien de secteur (USS) de Toronto entre avril 2008 et juillet 2010. |
| A-2010-00311 | Les montants d'argent que le ministère consacre aux Cadets du Canada pour l'année fiscal 2009-2010 |
| A-2010-00312 | Les montants d'argent que le ministère consacre aux Cadets du Canada pour l'année fiscal 2008-2009 |
| A-2010-00313 | Les montants d'argent que le ministère consacre aux Cadets du Canada pour l'année fiscal 2007-2008 |
| A-2010-00361 | Les coûts de la production du journal "La feuille d'érable", pour la période du premier avril 2005 au 31 mars 2010 |
| A-2010-00363 | Le manuel des coûts standard - Préparé par le DSEC. Englobez les modalités communes pour l'estimaton du coût du personnel du MDN, de l'équipement et des installations. |
| A-2010-00364 | La liste des entreprises retenues pour le programme omnibus de la Défense de CBRN des FC. Le numéro de l'appel d'offres est W8476-08AS01. Le numéro de référence est PW-$$CX-005-50530. De même, la liste des entreprises qui ont présenté des soumissions. |
| A-2010-00365 | Statistiques ou autre données document montrant les soldats blessés et autres membres de forces armées qui ont subis divers types de blessures reliés de près ou de loin à la mission en Afghanistan depuis le début (2000-2001) |
| A-2010-00367 | Copie de tous les coûts engendrés pour la mission en Afghanistan et ce depuis le début de la mission ou mieux encore obtenir une copie de la dernière mise à jour qui a été faite jusqu'en date d'aujourd'hui, le 5 juillet 2010... Etc |
| A-2010-00371 | Toutes les demandes traitées par le MDN dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre permanente ou d'arrangments en matière d'approvisionnement pour des services de travail temporaire en juin 2010. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2007-00740 | Tout documents de haut niveau comme rapports, briefing notes, etc, évoquant la nécessité de protéger les hélicoptères Chinook CH-47 lorsqu'elles sont déployées dans les théâtres d'opérations; et de façon non limitative, les coûts y afférents, etc. |
| A-2007-01278 | "Les dossiers préparés ou reçus par le SMA(POL) ou le SMA(AP) entre le 1er le 31 octobre 2007 concernant les rapports des médias au sujet des contrats des FC/MAECI avec les entreprises de sécurité privées d'Afghanistan ou de Camp Mirage." |
| A-2008-00535 | Une copie du rapport d'enquête des Forces canadiennes concernant le décès du Cpl Michael Starker pendant son séjour en Afghanistan le 6 mai 2008. Englobez les notes de service pertinentes, les premiers jets et toute autre information concernant l'enquête. |
| A-2008-01607 | Toute l'information de fond, y compris les notes d'information, les sommaires, les pages titres, les procès-verbaux allant du 01 octobre 08 au 1er février 09 concernant la décision de transférer l'ancien NCSM Fraser au MDN. |
| A-2009-00528 | Pour le 1er juil 08 au 28 sep 09, tous les sommaires des coûts et les manifestes pour les déplacements des personnes VIP à bord des Challengers, CC-130, Globemasters et hélicoptères appartenant à la Défense nationale et basés au Canada et en Afghanistan. |
| A-2009-00682 | Toute étude, etc élaboré entre 06 et aujourd’hui relativement à une stratégie, plan d’urgence dans l’éventualité d’une diminution importante ou d’une rupture de nos approvisionnements en pétrole ou d'une hausse importante des prix du pétrole |
| A-2009-00704 | POP sur nettoyage des cannons, artillerie, fusils militaires (cannons 20 & 25 mm, fusil calibre .50 et autres fusils) datant de 1917, 42, 52, 62, 72, 82, 92, 02, 09. et POP pour le traitement des produits utilisés à ce nettoyage |
| A-2009-00727 | Les dossiers préparés pour la comparution du 25 nov. 2009 devant un comité spécial sur l'Afghanistan du Général à la retrait Rick Hillier, le Lieutenant-général à la retraite Michel Gauthier et du Major-général David Fraser, sans les dossiers en provenance de Justice Canada. |
| A-2009-00753 | Toute l'information, y compris les notes d'information, les rapports, les courriels et la correspondance impliquant les incidents de harcellement sexual, d'abus sexuels, de viol et d'abus physiques des soldates canadiennes en Afghanistan entre le 1er janvier 01 et le 20 nov. 2009. MRIP plutôt que le rapport complet. |
| A-2009-00755 | Obtenir copie complète et détaillées des vérifications internes et évaluations qui ont été clairement identifiés suite à une demande précédente portant le numéro A-2009-00393 |
| A-2009-00827 | Les dossiers concernant toutes les activités de vol tenues par le 408e Escadron de l'ARC et de tout autre escadron en 1966 au polygone de tir aérien de l'établissement de recherche pour la défense à Suffield en Alberta. |
| A-2009-00969 | Tout document contenant des données financières et portant sur le projet de la base militaire de Bagotville intitulé "Air Force Expeditionary Capability Project" |
| A-2009-00979 | Les dossiers sur les manifestes des passagers et des cargaisons tant à l'arrivée qu'au départ de l'aéronef de transport C-17 Globemaster III qui a transporté le PM et ses gens d'Ottawa à Haïti les 15-16 février 2010. |
| A-2009-00995 | Les dossiers concernant le transport aérien des FC à destination et en provenance d'Haïti pour les contingents des médias de CBC et de la Société Radio-Canada, y compris, sans y être limité, les calendriers, etc. Englobez une copie des manifestes des passagers et de la cargaison du vol. |
| A-2009-01012 | Document montrant les coûts totaux dépensés par année de 2007 au 1er mars 2010 par la Défense Nationale pour l'utilisation des blackberries et téléphones cellulaires |
| A-2009-01059 | Toute l'information, comme les dossiers, documents, procès-verbaux, contrats, communications verbales et écrites et les recettes gagnées en provenance du film "RED" qui a été tourné au complexe domicilaire des FC de William Baker Park, de Toronto. |
| A-2009-01074 | Le dossier de tous les incidents d'intrusion et de vandalisme qui se sont produits au cours de la dernière année (toute l'année 2009 jusqu'au 3 mars 2010) aux polygones de tir de Shilo. |
| A-2009-01078 | Les dossiers allant du 1er juin au 31 décembre 2009 concernant l'exemption de tout entrepreneur qui fournit des services au CSRC de devoir mettre à jour l'autorisation de sécurité de l'entrepreneur après une absence d'une année des installations du CSRC. |
| A-2009-01129 | Les rapports sur tous les incidents d'importance pour le MDN/FC pour février 2010. |
| A-2009-01135 | Une copie du contrat signé entre le MDN et la direction du terrain de golf Rountel à la BFC de Trenton. Annexer l'information menant à l'attribution dudit contrat et toute documentation concernant l'attribution d'un contrat à source unique. |
| A-2010-00006 | Obtenir une liste montrant les 500 plus hauts salariés militaires de votre ministère. Ces documents doivent inclure les cinq dernières années à ce jour, le 1er avril 2010 |
| A-2010-00008 | Tout document, y compris les rapports de situation et les rapports rétrospectifs sur le programme d'emploi à structure culturelle pour les jeunes (PESCJ) en Afghanistan pour la période allant de janvier 2010 au 7 avril 2010. Englobez le coût du programme. |
| A-2010-00013 | Pour 1 jan au 31 déc 09, liste ou sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel de votre organisme, incluant le personnel d'encadrement, en précisant pour chaque formation: le coût, le titre de la formation, le fournisseur..et al |
| A-2010-00015 | "Les annexes pertinentes tirées des rapports postdéploiement et des comptes rendus après action pour l'EICC à Haïti pendant l'opération Hestia". |
| A-2010-00039 | Tous les courriels, mémos, lettres et correspondances sur les plans de vol proposés et les itinéraires envisagés pour le vol d'Air Canada ramenant au Canada les premiers orphelins haitiens, le 24 janvier 2010 |
| A-2010-00040 | Toutes les notes de frais de coût des transports en avion Challenger, pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 (jusqu'à aujourd'hui)pour les voyages de la Gouverneure générale, Mme Michaelle Jean |
| A-2010-00042 | Une liste de toutes les notes et des notes de service pour la PQ créées pour le ministre de la Défense naitonale entre le 1er mars 2010 et le 20 avril 2010. |
| A-2010-00046 | Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 liste ou sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel de votre organisme. Précisant pur chaque formation, les coûts, titre de la formation, le fournisseur, nombre de participants |
| A-2010-00049 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 8 avril 2010. |
| A-2010-00050 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 12 avril 2010. |
| A-2010-00051 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 13 avril 2010. |
| A-2010-00052 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 14 avril 2010. |
| A-2010-00053 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 15 avril 2010. |
| A-2010-00054 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 20 avril 2010. |
| A-2010-00055 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 21 avril 2010. |
| A-2010-00057 | Fiches pour les périodes de questions suivantes: Olympic Security Costs; Recruitment:-Retention-Ageing Demographics; Haiti:-Canada's Response-DART-Evacuation of Canadian Citizenship-Current Statistics et al |
| A-2010-00058 | Fiches pour la PQ : Approvisionnement - Attribution de contrats à fournisseur unique - Avantages pour les entreprises candiennes - Milcots; construction navale - Engagement face à la construction canadienne de navires - Navires de patrouille au large des côtes arctiques; questions de santé - Taux de suicide - Santé mentale, etc. |
| A-2010-00071 | Toutes les présentations en Powerpoint sur l'Afghanistan préparées pour ou par le CEMD en novembre 2009. |
| A-2010-00072 | Toutes les présentations en Powerpoint sur l'Afghanistan préparées pour ou par le CEMD en décembre 2009. |
| A-2010-00080 | L'horaire du Ltv Yvonne Luedee, son itinéraire de vol et ses demandes de reboursement des frais de déplacement pour son voyage à Gander (T.-N.) entre novembre 2008 et le 22 avril 2010. |
| A-2010-00081 | Une copie de la politique de confidentialité du centre de soins médicaux des Forces canadiennes (y compris le droit du commandant des services de soins médicaux d'accéder à l'information confidentielle du client). |
| A-2010-00083 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er juillet et le 31 décembre 2006 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-major de la Défense. |
| A-2010-00084 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er janvier 2007 et 30 juin 2007 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-majour de la Défense. |
| A-2010-00085 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-majour de la Défense. |
| A-2010-00086 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-majour de la Défense. |
| A-2010-00087 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er janvier et le 30 juin 2009 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-majour de la Défense. |
| A-2010-00088 | Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information ou les rapports qui mentionnent Tim Hortons entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 et conservés par le ministre ou le sous-ministre ou le chef d'état-majour de la Défense. |
| A-2010-00092 | Une copie du rapport d'utilisation de l'AFPC de 2009 et 2010, y compris le nombre de contrats attribués à chaque titulaire d'un arrangement en matière d'approvisionnement, le montant total des sommes versées à chaque entreprise, le nombre de contrats et leur valeur attribuée par le Ministère. |
| A-2010-00093 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 27 avril 2010. |
| A-2010-00108 | Une copie de la liste en provenance du système informatique de suivi des documents du Ministère pour les notes d'information, les exposés et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 24 mars au 1er avril 2010. |
| A-2010-00109 | Une copie de la liste en provenance du système informatique de suivi des documents du Ministère pour les notes d'information, les exposés et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 2 avril au 15 avril 2010. |
| A-2010-00110 | Une copie de la liste en provenance du système informatique de suivi des documents du Ministère pour les notes d'information, les exposés et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 15 avril au 21 avril 2010. |
| A-2010-00123 | Tous les dossiers allant du 1er janvier 2009 jusqu'à aujourd'hui sur les plans de recrutement direct des civils dans le COMFOSCAN. |
| A-2010-00124 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 3 mai 2010. |
| A-2010-00127 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 8 avril 2010. |
| A-2010-00130 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 12 avril 2010. |
| A-2010-00131 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 13 avril 2010. |
| A-2010-00132 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 14 avril 2010. |
| A-2010-00133 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 15 avril 2010. |
| A-2010-00137 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 20 avril 2010. |
| A-2010-00138 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 21 avril 2010. |
| A-2010-00142 | Tous les courriels envoyés par Josée Houde concernant les auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus, concernant la couverture médiatique de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes couvrant ces auditions pour la période du 27 avril 2010. |
| A-2010-00146 | Tous les documents concernant une opération de recherche et de sauvetage tenue le ou vers le 15 novembre 2007 à ou près de Hall Beach (Nunavut), y compris toutes les notes, les notes de service, les courriels, les lettres, les rapports, les déclarations, les enregistremnet, les photographies et les vidéos. Tout |
| A-2010-00150 | Les rapports de mission de l'aéronef Challenger des FC qui indique que le général et Mme Natynczyk étaient des passagers pour les mois de juin 2008 à novembre 2009. Englobez les coûts annuels du Challanger pour cette même période. |
| A-2010-00153 | Pour la période allant du 29 janvier ou 25 mars 2010, les rapports principaux sur l'utilisation du carburant, l'inventaire principal du parc pour les biens terrestres, marins et aériens; englobez les coûts et les quantités de tous les carburants, le nom des fournisseurs pour le parc des Jeux FOI, les quantités; propriétaire, loué à court ou à long terme, etc. |
| A-2010-00163 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 11 mai 2010. |
| A-2010-00164 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 12 mai 2010. |
| A-2010-00165 | L'information concernant la répartition des âges des enfants résidant sur les bases militaires à travers le Canada. |
| A-2010-00167 | Obtenir du Ministère de la Défense nationale, le relevé d'arpentage pour chacun des hangars 2 et 3 effectués depuis mars 2008 |
| A-2010-00211 | Une copie de la commission d'enquête/enquête sommaire concernant le décès de l'élève-officier Simon Beauvais. |
| A-2010-00233 | Toutes les demandes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de TOUTE OFFRE PERMANENTE OU DE TOUT ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT pour les services de personnel temporaire pendant le mois de mai 2010. |
| A-2010-00255 | Le nombre d'officiers en service de la Force régulière aux grades de général, de lieutenant-général, de major-général, de colonel, de lieutenant-colonel, de major, de capitaine et de lieutenant ainsi que les équivalents de la Marine au 31 mars 2010. |
| A-2010-00256 | Le nombre d'officiers en service de la Force régulière aux grades de général, de lieutenant-général, de major-général, de colonel, de lieutenant-colonel, de major, de capitaine et de lieutenant ainsi que les équivalents de la Marine en 1997. |
| A-2010-00257 | Le nombre de militaires en service de la Force régulière aux grades d'adjudant-chef, d'adjudant-maître, d'adjudant, de sergent, de caporal-chef, de caporal et de simple soldat ainsi que les équivalents de la marine au 1er avril 2010. |
| A-2010-00258 | Le nombre de militaires en service de la Force régulière aux grades d'adjudant-chef, d'adjudant-maître, d'adjudant, de sergent, de caporal-chef, de caporal et de simple soldat ainsi que les équivalents de la marine en 1997. |
| A-2010-00262 | Au 1er avril 2010, les dossiers indiquant le nombre de polices militaires en service à chaque niveau de grade, de simple soldat à colonel, y compris les équivalents de la Marine. |
| A-2010-00263 | Au 1er avril 2010, les dossiers indiquant le nombre de membres sur la fiche de paie des FC d'après le grade, y compris les équivalents de la Marine, ainsi que les dossiers indiquant le nombre de personnes, d'après le grade, de chaque élément (air, terre et marine). |
| A-2010-00264 | Au 1er avril 2010, les dossiers indiquant la Force de la réserve primaire (avec répartition entre la réserve de la Marine, la milice, la réserve aérienne, la réserve des communications et la réserve légale); la liste des instructeurs de cadets, etc. |
| A-2010-00265 | Au 1er avril 2010, les dossiers fournissant la moyenne d'âge des miltiaires de la Force régulière des FC en service à chaque niveau de grade. |
| A-2010-00266 | Les dossiers fournissant le nombre (par grade) des militaires de la Force régulière en poste ou employée dans une province ou un territoire au 1er avril 2010. |
| A-2010-00267 | Au 1er avril 2010, les dossiers qui fournissent le nombre (par grade) de francophones/anglophones, allophones en service dans la Force régulière. |
| A-2010-00268 | Un organigramme du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ainsi qu'une copie de l'organigramme du QG de la Défense nationale. |
| A-2010-00272 | Les dossiers fournissant le nombre d'employés civils du MDN en service, par emplacement au 1er avril 2010. |
| A-2010-00273 | Les dossiers fournissant le nombre de militaires de la Force régulière et de la Force de réserve en service de classe B ou C dans la région de la capitale nationale au 1er avril 2010. |
| A-2010-00293 | Une copie des rapports d'utilisation des aéronefs prévus pour le cabinet ministériel du gouvernement actuel, pour l'exercice fiscal 2009-2010 |
| A-2010-00294 | Une copie des rapports d'utilisation des aéronefs prévus pour le cabinet ministériel du gouvernement actuel, pour l'exercice fiscal 2008-2009 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2007-01032 | Obtenir copies complète de toutes les notes de breffages, mémo, notes de services transmis au ministre de la Défense en ce qui concerne la mission en Afghanistan, l’achats de tous nouveaux véhicules militaires et également la visite de Denis Coderre en Afghanistan et ce du 3 octobre 2007 au 31 octobre 2007. Incluant aussi toutes ces notes de breffages pour la Question period. |
| A-2007-01571 | Tous les documents préparés en vue de la réunion en Lituanie du 7 et 8 février 2008 concernant l'envoi de soldats supplémentaires de l'OTAN dans le sud de l'Afghanistan, à la demande du Canada. |
| A-2008-00217 | Toutes les notes de breffage, les présentations, les études ou les livres blancs entre le 1er janvier 2007 et le 5 mai 2008 concernant l'établissement d'installations d'accostage, de réapprovisionnement en carburant et de port dans l'Arctique |
| A-2008-00560 | Les courriels conservés par Geoff Hutton du bureau du projet ACTS. Dates : 12 mai 2008 au 28 mai 2008. |
| A-2008-00583 | Une copie des infocapsules, des courriels et des notes de service concernant l'article du 16 mai paru dans le Globe and Mail par Steven Chase sous le titre : Le financement des centres d'études et de recherches est conditionnel à l'obtention d'un appui de la presse. En format CD |
| A-2008-01590 | L'information concernant le programme utilitaire du fichier de données (DFU) entre 2003 et 2006. Englober les rôles au niveau des décisions de combat du MSG, du VEMM et du VAL-III. La décision d'annuler le DFU plutôt que de déployer des CCP, d'acquérir de nouveaux CCP. La transformation des FC pendant cette période - Décision du CEMD et du SM concernant la transformation - MSG, CCP. |
| A-2009-00444 | Tout dossier sommaire qui analyse les distinctions, les mérites et les médailles dans le cadre de la participation du Canada à la mission afghane. La portée de la recherche devrait être limitée aux années civciles de 2006, 2007, 2008 et 2009. |
| A-2009-00556 | La correspondance échangée entre le ministre et le CEMD concernant le décès des non-combattants en Afghanistan entre 2002 et octobre 2009. |
| A-2009-00585 | Une copie de tous les dossiers de la réunion stratégique de négociation du 14 janvier 2004 à laquelle les membres du bureau du chef d'état-major de l'Armée de terre ont participé concernant la contamination des eaux souterraines à la BFC de Valcartier. |
| A-2009-00613 | Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (ou le document de tout autre nom préparé pour fournir une réponse possible et la toile de fond pendant les questions orales de la Chambre des Communes) que le ministre de la Défense, Peter Mackay, avait lors de la preprise de la période de questions pour les journées entre le 28 sept et le 9 oct 2009. |
| A-2009-00639 | En ce qui concerne la BFC de Greenwood (Nouvelle-Écosse) : les cartes schématiques montrant les installations, les dossiers concernant le nettoyage, le dégraissage et l'entretien des aéronefs. Les dossiers concernant les achats et l'élimination des produits de nettoyage, de dégraissage et d'entretien des aéronefs. |
| A-2009-00800 | L'évaluation du risque et l'analyse de cas concernant la responsabilité des tiers en ce qui a trait au renouvellement du contrat d'O&M du NWS, le rapport final de l'étude de gestion du risque du 31 juillet 08 et l'évaluation du risque et le rapport final d'analyse de cas du 22 mars 09. |
| A-2009-00810 | Entre le 1er janvier 86 et le 17 nov. 09, tout matériel concernant les renonciations accordées ou non et les raisons de ces décisions; le nombre de plaintes au sujet du TAFC pour la sélection dans les FC ou pour les recl, y compris les mesures prises. |
| A-2009-00815 | Obtenir le version finale du "CLS Strategic Assessment FY 10-11" préparé par le Chef d'état-major de la Force Terrestre pour l'année 2010-2011 |
| A-2009-00818 | Procès-verbaux du Comité de sécurité générale du CRDV ayant un lien avec une étude épidémiologique, les rapports produits ainsi que toute correspondance interne et externe ayant pour sujet une étude épidémiologique en rapport avec la contamination de l'ea |
| A-2009-00823 | Obtenir la version finale du "CAS Strategic Assessment FY 10-11" préparé par le Chef d'état-major de la Force Aérienne pour l'année 2010-2011 |
| A-2009-00824 | Obtenir le version finale du "Strategic Assessment FY 10-11" préparé par le Chef d'état-major de la Marine pour l'année 2010-2011 |
| A-2009-00834 | Une liste de toutes les notes et des notes de services pour la PQ créées pour le ministre de la Défense nationale entre le 7 décembre 2009 et le 8 janvier 2010. |
| A-2009-00878 | Une copie des documents internes, des vérifications et des rapports concernant les recommandations et les conseils de l'équipe de première intervention envoyée à Haïti, 12 au 27 jan./10, et leur correspondance avec le MDN et ses conseillers; le comd de COMFEC; le VCEMD et le CEMD et tous les rapports ultérieurs. |
| A-2009-00881 | Copie complète des CRS Audits et Evaluation complètés du 24 Jul au 15 Déc 09: Evaluation of Grant Program for Institute of Environmental Monitoring & Research |
| A-2009-00898 | Copie de la note de breffage MCU2009-04750 datée du 3 septembre 2009 et dont le sujet est: Suspension Of MTAP Funding For Honduras |
| A-2009-00899 | Copie de la note de breffage MCU2009-05209 datée du 25 septembre 2009 et dont le sujet est: Visit of Lgen Bouchard and Lcol Mann To Iraq |
| A-2009-00914 | Des copies des deux dossiers suivants : PLANIFICATON INITIALE PAR COMFEC ET SES DIRECTIVES :OPÉRATION ATHENA du 22 septembre 2009, et l'ORDRE D'AVERTISSEMENT 09-001 OPERATION ATHENA du 9 décembre 2009. |
| A-2009-00918 | Obtenir une copie des documents qui précise le plan des effectifs qui seront déployés à la base militaire de Bagotville concernant l'escadron expéditionnaire |
| A-2009-00919 | Le nombre de personnes qui ont initié leur demande d'enrôlement dans la police militaire des Forces Canadiennes (FC) entre le 27 novembre 2001 et avoir accès à deux Canforgens |
| A-2009-00923 | L'information sur l'OVNI qui volait au large de la côte Sud de Terre-Neuve le 25 janvier 2010. Le cadre temporel se situe entre le 22 jan. 09 et le 1er fév. 2010. Les dossiers devraient comprendre, sans y être lmité, les notes de breffage, les courriels, les télécopies, les notes de service et les rapports. |
| A-2009-00936 | Tous les documents ayant trait à la reclassification du poste portant le numéro 0000146142 et dont le titre est Agent des Interventions en cas de Catastrophe écologique en mer |
| A-2009-00938 | Tous les dossiers préparés par le commandant de la 8 Ere, le col. Russ Williams, concernant le décès du Cpl Marie-France Comeau. |
| A-2009-00947 | Le nombre/types de plaintes traitées par année par la police militaire qui sont fondées/non-fondées portant sur les soldats en Afghanistan depuis janvier 2002 au 16 février 2010 |
| A-2009-00955 | Le rapport sommaire et les notes de breffage concernant le suicide du Maj. Michelle Mendes en Afghanistan en avril 2009. |
| A-2009-00964 | Une copie de la Chartre du Projet (project charter) pour le remplacement des CF-18 |
| A-2009-00967 | Copie de la note de breffage remise au ministre de la défense nationale portent le numéro MCU2009-04250, date du 10 août 2009, et intitulée HANS ISLAND |
| A-2009-00983 | Le nombre/types de plaintes traitées par année par la police militaire qui sont fondées/non-fondées depuis janvier 2002 au 16 février 2010 |
| A-2009-00984 | Une copie du rapport de police numéro 2009-21179. |
| A-2009-01065 | Une copie de la transcription des débats de la cour matiale du commandant George Braithwaite qui a eu lieu les 21/22 juillet 1981. |
| A-2009-01094 | Les dossiers détenus par le Major R.W. Warren entre juillet 08 et mars 2010, y compris le calendrier, l'itinéraire des vols, les réunions, les notes, les téléconférences, etc. concernant les fonctionnaires de la ville de Gander à la 9 Ere de Gander, les transmissions par Blackberry avec le nom du sujet. |
| A-2009-01108 | Tous les dossiers concernant l'annulation des DOAD 3000-1. "Instructions concernant l'acquisition du matériel et la gestion de l'information de soutien" le 2009-06-25, pendant la période allant du 2008/02/11 au 2009/06/25. |
| A-2009-01116 | Une copie du OAFC 11-9, Programme d'intégration. Officier sorti du rang |
| A-2009-01117 | Le SDPM du Lieutenant Charles Alexandre Roman. Il était élève-officier dans le peloton I0011F durant l'année 2007. Il est dans l'élément Terre (Artilleur) et son bureau de recrutement était celui de Québec |
| A-2009-01125 | Une copie de la liste en provenance du système de suivi des documents informatiques du Ministère pour les notes de breffage, les présentations média et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 1er au 31 janvier 2010. |
| A-2009-01126 | Une copie de la liste en provenance du système de suivi des documents informatiques du Ministère pour les notes de breffage, les présentations média et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 1er au 28 février 2010. |
| A-2009-01127 | Une copie de la liste en provenance du système de suivi des documents informatiques du Ministère pour les notes de breffage, les présentations média et les notes de service présentées au MDN pour la période allant du 1er au 23 mars 2010. |
| A-2009-01130 | Toutes les lignes de réponse aux médias à l'échelle nationale (RAM et premiers jets) pour janvier 2010 |
| A-2009-01131 | Toutes les lignes de réponse aux médias à l'échelle nationale (RAM et premiers jets) pour février 2010 |
| A-2010-00004 | Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de tous les ordres permanents ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire pour mars 2010. |
| A-2010-00005 | Obtenir copie complète de tout document montrant le nombre d’employés militaire qui gagnent plus de 100K dans votre ministère. Incluant le temps supplémentaire pour 03 à 10 |
| A-2010-00017 | Les dossiers du Capt John MacPherson, nov. 08-23 mars, y compris son calendrier, son itinéraire de vol, son SDPM; les réunions avec la ville de Gander et les militaires de la chaîne de commandement des services de santé de 26 FC; toutes les réunions officielles auxquelles les FC ont participé, nov. 09 - mars 2010. |
| A-2010-00026 | Les documents de politique du MDN avec une indication spéciale des catégories (hommes ou femmes) visées pour un internement par les groupes ennemis de blancs pendant la Deuxième Guerre mondiale. L'information sur le vieillissement des personnes internées. La recherche devrait être limitée à 5 heures. |
| A-2010-00029 | Toute la documentation et la correspondance concernant les incidents qui ont causé des blessures graves, voire le décès de militaires du personnel de sécurité aux Olympiques de 2010. Englobez les documents allant de nov. 2009 au 1er mars 2010. |
| A-2010-00030 | La descrption de tâches concernant la fonction de rémunération et des avantges sociaux au CSE. Titre du poste : Conseiller à la rémunération et aux avantages sociaux. |
| A-2010-00041 | Tout document ou toutes statistiques ou autres données que détient la DNC et montrant le taux d'absentéisme au travail par les fonctionnaires de la DNC et ce depuis janvier 2004 à ce jour, le 22 avril 2010 |
| A-2010-00044 | Tous les courriels expédiés par Josée Houde concernant les auditions de la commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur les détenus concernant la couverture par les médias de ces auditions et concernant les activités/comportements des journalistes qui ont assisté aux auditions. Les courriels du 6 avril 2010. Le |
| A-2010-00047 | Toutes les notes prises par Josée Houde lors des auditions de la commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tenues à Ottawa le 6 avril 2010. |
| A-2010-00063 | Obtenir copie complète des 20 plus récentes études, sondages qui ont été faites auprès des soldats canadiens, et ou auprès de leur épouses ou enfants et ce depuis le 1er novembre 2009 à ce jour, le 26 avril 2010 |
| A-2010-00064 | La note de breffage - enquête sur les détenus en Afghanistan / Les victimes américaines en Afghanistan relevant du commandant canadien. |
| A-2010-00065 | Une copie des motifs sous-jacents à la description des tâches pour le poste numéro 306602 - AS-01, coordonnateur administratif DPLE-2 |
| A-2010-00066 | Une copie des motifs sous-jacents à la description de tâches pour le poste 326443 - ELFC Borden |
| A-2010-00067 | Une copie des motifs sous-jacents à la description de tâches pour le poste 238074 - AS - Adjoint administratif, QG GSI FC |
| A-2010-00068 | Les courriels expédiés par le sous-lieuitenant Greg Menzies, agent aux affaires publiques, contenant la phrase "points présentant un intérêt possible" entre le 24 mars et le 1er mai 2010. La phrase se trouve dans le courriel. |
| A-2010-00101 | Toutes les demandes en provenance de cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de modalités des offres permanentes ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire pendant la période d'avril 2010. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2008-00862 | Tous les dossiers concernant l'établissement, le mandat, les frais de mise en marche, les frais d'exploitation et les installations/équipement du centre de technologie antiterroriste au RDDC de Suffield. Englobez les copies des rapports annuels ou les sommaires des activités pour le CRA |
| A-2008-01275 | Les lettres, la documentation, les dossiers, les courriels et les rapports concernant la construction d'une nouvelle aile/clinique de santé mentale à la BFC de Shilo pour les services de santé des FC au Manitoba. Englobez l'information sur le financement fédéral. |
| A-2009-00033 | Les détails au sujet du coût du transfert du groupe sous-marin du NCSM Chicoutimi qui s'est produit le 1er avril 2009 ou autour de cette date pour des réparations en vertu du contrat avec Canadian Submarine Management. Les coûts et les rapports concernant ce transfert. |
| A-2009-00170 | Une copie des documents suivants: A-SJ-100-001/AS-000 / OAFC 6-1 / OAFC 49-10 / A-MD-154-000/FP-000 |
| A-2009-00349 | Obtenir copie complète de toutes les notes de breffages du ministre de la Défense et ce pour les journées suivantes du 19 juin 2009 au 8 juillet 2009 |
| A-2009-00505 | Les commandes subséquentes accordées à Blackwater USA (aujourd'hui appelée XE) et les entreprises affiliées au cours des 5 dernières années. |
| A-2009-00586 | Une copie de toute la correspondance échangée entre le directeur - environnement terrestre ou ses représentants et le chef de l'état-major de l'Armée de terre ou ses représentants concernant la réunion de straqtégie de négociation et après le 14 janvier 2004. |
| A-2009-00624 | Notes de breffage de QP transmises dans le livre du Ministre le 14 septembre 2009 |
| A-2009-00684 | Une copie finale ou intérimaire de la vérification ci-après du MDN : la vérification de tous les achats d'appareils à voilure fixe de recherche et de sauvetage. |
| A-2009-00690 | Copie complète des QP suivantes: Afghanistan - Current Issues:Allegations of Sexual Abuse; 2010 Olympics: Security Costs; Availability of Troops; Norad & Olympic Security: Norad involvement in 2010 Security; Ballistic Missile Defence |
| A-2009-00765 | L'information concernant le naufrage du "Pubnico Explorer" - Numéro officiel 383819 au large de Meteghan (N.-É.) tôt le 16 décembre 2009. |
| A-2009-00803 | Une copie des plans de la Défense nationale pour traiter la grippe H1N1, que les plans aient été créés particulièrement pour répondre au H1N1 ou pour créer une réponse à toute maladie généralisée touchant les employés. |
| A-2009-00833 | Document montrant les coûts totaux dépensés par la Défense Nationale en frais de divers types de médicaments distribués aux soldats déployés en Afghanistan et ce de 2002 au 10 février 2010 |
| A-2009-00856 | Les échanges courriels et la correspondance concernant le reportage diffusé le 29 octobre 2009 à l'émission Enquête sur le suicide des militaires entre le brigadier-général Guy Laroche |
| A-2009-00858 | Toutes les lettres, les recommandations et les conclusions tirées des enquêtes sommaires ou des demandes de renseignements suivant le décès d'un soldat canadien qui s'est produit à la suite d'actions ennemies entre le 01 janvier 2006 et le 01 juillet 2009. |
| A-2009-00868 | Les copies de toute la correspondance, des courriels, etc. entre le capitaine Ferguson et Margaret Struth Gaff de Burnetts and Struth Highland Regalia, y compris les bons de commande créés par l'adj Rob Small et le capitaine Ferguson. |
| A-2009-00869 | La quantité de tartan commandée de Burnetts & Struth par le capitaine I. Ferguson, le directeur de la musique de cornemuse des FC. 17e Escadre, et indiquer si le bon de commande a fait l'objet d'un appel d'offres; englobez tous les bons de commande établis à l'ordre de Burnetts & Struth au cours des 12 derniers mois. |
| A-2009-00887 | Une copie des documents concernant le plan d'investissement en capital (P.I.C.) (année par année) pour l'escadron expéditionnaire à la base militaire de Bagotville. Années demandées: Horizon 1 : 2009-2014, Horizon 2 : 2014-2019 et Horizon 3 : 2019-2024 |
| A-2009-00913 | Une copie du compte tendu après action de l'incident du 30 décembre 2009 où une bmbe aux abords des routes a tué quatre soldats canadiens et un journaliste intégré en plus de blesser plusieurs autres personnes, y compris un diplomate canadien. |
| A-2009-00926 | Obtenir copies complète des résultats des sondages menés par les différentes firmes |
| A-2009-00927 | Tous les bulletins de politique de la police militaire de 1er janvier, 2000 au 11 février 2010 concernant la Base militaire de St-Jean |
| A-2009-00940 | Tout document montrant les frais d’avocats totaux dépensés annuellement par MND pour défendre des soldats canadiens qui doivent faire face à la justice pour des dossiers criminels de 2000 à ce jour le 16 février 2010 |
| A-2009-00948 | Le rapport d'évaluation sur l'état physique du hangar nu.3 de la 3ième escadre de la base militaire de Bagotville |
| A-2009-00960 | Copie des plus récents documents SCD (Statement of Capability Deficiency) et SOR (Statement of requirement (either preliminary or not) soumis pour supporter le remplacement de la flotte de CF-18 |
| A-2009-00962 | Documents démontrant le positionnement du projet de remplacement de la flotte de CF-18 dans DMS, soit le « Capital Equipment component of the CF/DND Capital Program » ou le « Defence Resource Prioritization : Vote 5 – Capital Program » |
| A-2009-00997 | Une liste de toutes les autorités techniques ou des noms des gestionnaires de GI/TI qui ont demandé des services des fournisseurs suivants : Brian Hunter, les systèmes de SI, Phirelight dans la RCN. |
| A-2009-01013 | Une liste de toutes les notes pour la période de questions et des notes de breffage créées pour le ministre de la Défense nationale entre le 20 janvier 2010 et le 1er mars 2010. |
| A-2009-01034 | La date de toutes les fouilles de la police militaire qui ont eu lieu, à l'aide de chiens renifleurs, à l'ELRFC de la garnison St-Jean entre le 1er janvier 2000 et le 11 février 2010 |
| A-2009-01042 | Une copie de tous les dossiers d'entraînement, rapports de registres, sommaire des résultats, rapport de cours des élèves-officiers des pelotons listés dans cette demande |
| A-2009-01054 | Une copie de tous les chapitres du documents A-PD-050-PEI |
| A-2009-01055 | Une copie de tous les chapitres du documents A-PD-050-QMB |
| A-2009-01060 | Toutes les demandes subséquentes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités des offres permanentes ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire au cours de février 2010 |
| A-2009-01068 | Tous les documents et tous les breffages ministériels concernant les activités de l'équipe de démonstration Snowbirds au-delà de la saison de spectacles de 2010. Englobez la correspondance en provenant du bureau du ministre et destinée au Ministère. La période va du 30 sept. 09 au 9 mars 2010. |
| A-2009-01072 | Des copies des unités de propulsion, des vues électriques (schémas de principe) ou des vues latérales des navires montrant l'équipement installé sur les NCSM Victoria, Windsor, Corner Brook et Chicoutimi |
| A-2009-01075 | Obtenir le nombre d'heures de vol par mois en 2009 par l'UAV Heron loué au Canada par MDA. |
| A-2009-01097 | Concernant le montant de 5 500 000 $ fait par le MDN à la province, une copie détaillée des dépenses avec une répartition, les immeubles de la BFC de Chatham qui contenaient de l'amiante qui a été retirée, les rapports des entreprises qui ont fait les analyses de détection de l'amiante dans ces immeubles, les ententes |
| A-2009-01110 | Obtenir le nombre d'heures de vol par mois en 2009 par l'UAV Heron loué au Canada par MDA. |
| A-2009-01116 | Une copie du OAFC 11-9, Programme d'intégration. Officier sorti du rang |
| A-2009-01117 | Une copie du SDPM du Lieutenant Charles Alexandre Roman |
| A-2009-01118 | Précisez si les individus nommés dans cette demande étaient présents ou absents à l'ELRFC pour chacune des journées du 16 juin 2007 au 28 juin 2007 |
| A-2009-01119 | La liste des majors incluant noms et prénoms pour la chaîne de commandement du peloton I0011F (peloton formé en avril 2007) |
| A-2009-01121 | Tous les pelotons que l'adjudant DJP Pignatel a enseignés depuis 2007 à l'ELRFC. Précisez l'année, le titre qu'il avait pour chacun des pelotons (Commandant de pelotons, commandant de sections, instructeur), durée du peloton |
| A-2009-01122 | Le nom et prénom de(s) officier(s) en devoir au soir du 21 juin 2007 à l'ELRFC |
| A-2009-01123 | A l'ELRFC, la différence entre un sergent (qui est instructeur dans un peloton) et un sergent-administratif |
| A-2009-01124 | Un résumé des voyages d'affaires de: Éloi Bossé, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Valcartier. Pour chaque voyage entre 01/04/2004 jusqu'à 01/02/2010, le coût total, les dates, le but et l'endroit visité |
| A-2009-01126 | Une copie d'une liste en provenance du système informatique de suivi des documents du Ministère pour les notes de breffage, les présentations médias et les notes de service présentées au MDN pour la poriode allant du 1er au 28 février 2010. |
| A-2009-01139 | "Les affiches officielles, les feuillets, etc. concernant la Journée internationale de la femme et la Journée internationale de l'homme." |
| A-2009-01141 | Le CV du sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) pour Robert W. Warren . |
| A-2010-00007 | La rémunération actuelle, les gammes, les échelles salariales d'après le programme NPBS pour les coordonnateurs du conditionnement physqiue de catégorie II de l'installation des services d'utilités publiques |
| A-2010-00019 | Une copie du SDPM pour le militaire en question |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2006-01564 | Toute information sur le processus de mise en disposition de vente/d'acquisition/de cession d'une partie ou totalité du terrain situé à Terrebonne Cadastre R-2-920-375 ainsi que toute information aux dossiers environnementaux et ceux qui indiquent l'usa |
| A-2007-00267 | Des copies de tous les dossiers, peu importe le format, couvert par la Loi sur l'accès à l'information, entre septembre 2006 et mai 2007 concernant tous les incitatifs au recrutement ou les bonis de recrutement versés par les Forces canadiennes pour attirer les groupes visés des métiers spécialisés, c'est-à-dire |
| A-2007-00480 | Obtenir copies de toutes documents qui possède la Défense Nationale du Canada en ce qui à trait aux nombres de soldats canadiens qui sont dans les forces armées et qui ont un dossier criminel, incluant aussi ceux qui ont obtenu un pardon et ce depuis les 5 dernières années à aujourd'hui 12 juin 2007. Obtenir aussi copie de toutes statistique que possèdes la Défense Nationale à ce sujet. (sans bien sûr identifier les gens en question) (see A-2007-00481) |
| A-2007-00500 | Tous les dossiers allant du 1er nov. 06 au 15 juin 07 concernant l'analyse ou la décision du MDN de modifier la capacité de transport de troupes des CH-148, les caractéristiques d'amovibilité de ses systèmes ou de ses éléments de mission; le besoin ou l'absnece de besoin de changements à apporter au contrat, etc. |
| A-2007-00694 | Pour chaque détenu impliqué dans la demande A-2007-00693, une copie de l'inventaire des articles personnels de toilettage découverts en leur possession (comme les peignes, les rasoirs, les produits cosmétiques, les serre-cheveux, etc. |
| A-2007-00804 | Le matériel relatif aux préparations du MDN pour les tâches possible de sécurité des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver dans le contexte de la mission continue des FC en Afghanistan, y compris l'impact sur le personnel et les ressources déployées; la nature des tâches, etc. |
| A-2007-01130 | Les notes de breffages transmises au ministre de la Défense Peter MacKay aussi que les notes de breffages pour Question Period pour la période du 5 novembre au 27 novembre 2007. |
| A-2007-01404 | Une copie de tous les documents, lettres, correspondance, breffages, courriels, mémos, notes de services échangés entre la Défense nationale et le Affaires Étrangères en rapport avec la (journaliste) chroniqueuse de La Presse Michèle Ouimet |
| A-2007-01624 | Toutes les notes de breffage et les fiches pour les périodes de question pour le ministre, le bureau du ministre et le secrétaire parlementaire et le bureau du Conseil Privé concernant l'acquisition des hélicoptères Chinook de Boeing ou les autres options pour l'acquisition de ces aéronefs entre le 1er avril 2006 et le 7 mars 2008. |
| A-2008-01100 | Des copies de tous les rapports mensuels de situation sur le système CETM CHI; les évaluations officielles de travail faites par les sociétés Irving, Fleetway et des entreprises affiliées pour le travail exécuté jusqu'ici sur le NCSM CHICOUTIMI; les estimations officielles de coûts pour que le NCSM CHI passe de son état actuel jusqu'à ce qu'il soit complètement opérationnel. |
| A-2008-01480 | Les détails sur la portée, les objectifs et les finances du projet C-IES 1112 |
| A-2008-01500 | NOUVEAU libellé : 29 juillet 2009 Des copies du sommaire du cas de la police militaire impliquant les enquêtes de la police militaire sur la violence conjugale sur la propriété des Forces canadiennes pour la période allant du 1er juillet 2008 au 1er fév. 2009. DEMANDE ORIGINALE Une copie du rapport sommaire et des enquêtes des Services nationaux des enquêtes (SNE) en 2006, 2007 et 2008 pour tous les cas présumés de voies de faits/abus conjugaux dans les LF. |
| A-2008-01544 | Vérification du chef - service d'examen du suivi de la vérification de la gestion des contrats: contrats de soutien du cycle de vie des VAL, le contrat de soutien du génie de combat. |
| A-2009-00431 | Des copies des sommaires des cas de la police militaire impliquant les enquête sur la violence conjugale sur la propriété des Forces canadiennes entre le 1er juillet 2008 et le 1er fév. 2009. |
| A-2009-00436 | Tous les dossiers du SMA-Politiques, du CEMAT et du VCEMD qui analysent, évaluent ou revoient la participation du Canada dans le document Montreux. La recherche devrait être limitée aux années civiles de 2008 et de 2009. |
| A-2009-00498 | DEMANDE ORIGINALE |
| A-2009-00536 | Une copie du rapport sommaire et des enquêtes faites par les Services nationaux d'enquête (SNE) en 2006, 2007 et 2008 sur les cas présumés de voies de faits/abus conjugaux dans les LF. |
| A-2009-00555 | Toute la correspondance, les courriels, les notes de service et les rapports portant sur l'envoi des chars Leopard C2 du Canada en Afghanistan par avion en 2006. Pourquoi a-t-on décidé de les expédier par avion? Comment la méthode et le mode d'expédition ont-ils été décidés et retenus ? |
| A-2009-00580 | Une copie de l'accès à toutes les notes de breffage et aux documents préparés pour le ministre de la Défense nationale ou qui lui ont été fournis en février 2001 ou autour de cette date par le SMA(IE) ou ses représentants. |
| A-2009-00625 | Copie complète des notes de breffage de question period(QP cards) qui sont ciblées en jaune sur la feuille attachée à cette demande: Tel que décrit dans le livre de QP notes du 14 septembre 2009: |
| A-2009-00626 | Copie complète de la QP note prit du 14 septembre 2009: |
| A-2009-00637 | Tous les coûts de production, de publication et d'impression du livre du Brigadier général (à la retraite) G.E. (Joe) Sharpe appelé CROATIA BOARD OF INQUIRY - LEADERSHIP (AND OTHER) LESSONS LEARNED (2002). En outre, toutes les sommes versées au Bgén (à la retraite) Sharpe. |
| A-2009-00641 | Copie de la note de brefage MCU2009-02153 datée du 23 avril 2009 et dont le sujet est: Provision of Health Care Services to Canadian Diplomats Kidnapped in Africa |
| A-2009-00689 | Copie complète des QP suivantes: Canada First: Affordability; Growing the Forces; Defence Budget; Procurement: New Camo Design; Health: Second report on HS; Continued deployment while coping with OSI; Mild Traumatic Brain Injuries |
| A-2009-00694 | Toute la documentation concernant le contrat de TPSGC CFUTTH TIES no W84850-MB04 EH concernant l'hélicoptère Griffon CH-146, y compris, sans y être limité, la méthode de sélection pour les vendeurs préférés ou choisis et la valeur prévue au budget pour ce contrat. |
| A-2009-00707 | Copie des notes de brefages préparée pour le minstre de la défense nationale, Peter MacKey, concernant la mission en Afghanistan entre le 1er août 2009 et le 19 novembre 2009 |
| A-2009-00724 | Une copie des notes de breffage concernant l'Afghanistan entre le 28 sept. 2009 et le 24 nov. 2009. |
| A-2009-00729 | Une copie des protocoles concernant le maintien de l'ordre public en cas d'épidémie grave de H1N1 ou de grippe porcine chez l'être humain pour la période allant du 1er avril 2009 au 24 novembre 2009. |
| A-2009-00745 | Les rapports, les études, les évaluations et le matériel de breffage concernant l'essai à l'insu pour les drogues dans toutes les FC qui s'est produit en février 2009 et qui exigeait des échantillons anonymnes d'urine en provenance de plus de 2500 militaires des FC choisis à partir de 22 bases et escadres au hasard au Canada. |
| A-2009-00750 | Tous les contrats accordés aux sociétés Brainhunter, Ajja, InBusines, TrekLogic et Masteck pour des services professionnels fournis au MDN entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2009. |
| A-2009-00756 | Copy of annual reports and inspections on toxic substances in the buildings of 2R22R Valcartier for the years 1999-2003 and 5 Svc Bn Valcartier (building 324 Mechanic) for the years 2003-2005. |
| A-2009-00774 | Une copie du document B-GJ-005-50 1/FP-000 Utilisation de la force dans les opérations des FC, 1er juin 01. |
| A-2009-00780 | TOUTES les entrées dans les grands livres de CANADA COM concernant l'écrasement d'un aéronef KingAir à l'approche de l'aéroport St-Honoré le ou vers le 9 ou le 10 décembre 2009. |
| A-2009-00797 | Une copie du protocole d'entente entre le ministère de la Défense nationale-Environnement Canada concernant la gestion des espèces en péril, qui est actuellement coordonnée par le directeur général de l'environnement. |
| A-2009-00808 | Une copie de toutes les capsules-médias actuellement utilisées concernant le transfert des détenus aux autorités afghanes par les Forces canadiennes. |
| A-2009-00814 | Toute l'information concernant les arguments touchant les motifs pour lesquels il n'y a pas d'accommodations connexes à la rédaction du TAFC. Cadre temporel : 1er janvier 1986 au 17 novembre 2009. |
| A-2009-00820 | Des copies de toutes les versions préliminaires, du procès-verbal final ou des transcriptions écrites ou électroniques des réunions du comité de gestion de la Défense entre le 15 octobre 2009 et le 7 janvier 2010. |
| A-2009-00852 | Les dossiers concernant la nomination du Bgén G.E. Sharpe à titre de colonel honoraire de l'école des études aérospatiales des FC. Qui l'a nommé, les motifs sous-jacents à cette nomination, les commentaires du CEMD/MDN, les dates de début et de fin de sa nomination, les analyses des conflits d'intérêt. |
| A-2009-00859 | Une copie des guides d'évaluation et les critères touchant les réponses attendues pour toutes les méthodes de dotation des postes AS 05 annoncés par le MDN en 2008 et en 2009. |
| A-2009-00860 | Les salaires actuels, les gammes, les échelles salariales d'après le programme NPBC pour les coordonnateurs des installations USUP de catégorie II aux différentes bases des FC. |
| A-2009-00864 | La liste de toutes les notes de breffage pour le ministre de la Défense nationale entre le 2 juin 2009 et le 31 décembre 2009. |
| A-2009-00872 | Le mouvement des véhicules de transport de personnel, contrat #W0153-09HL01/001/ZL du 17 juillet 2009. |
| A-2009-00888 | Une copie des documents concernant le plan d'investissement en capital (P.I.C.) (année par année) pour le hangar nu.2 à la base militaire de Bagotville. Années demandées: Horizon 1 : 2009-2014, Horizon 2 : 2014-2019 et Horizon 3 : 2019-2024 |
| A-2009-00892 | Le nombre de jours où les navires de la marine canadienne indiqués étaient en mer à partir des dates indiquées dans cette demande. |
| A-2009-00895 | Une copie de tous les dossiers détenus ou préparés par le MDN/FC, y compris les courriels, où l'efficacité ou les effets secondaires du médicament anti-malaria Lariam ont été discutés. Le cadre temporel va de la date où le médicament a commencé à être utilisé par le MDN/FC jusqu'à aujourd'hui. |
| A-2009-00897 | Copie de la note de breffage MCU2009-04730 daté du 2 septembre 2009 et dont le sujet est: Cooperation In Submarine Replacement Programme |
| A-2009-00905 | L'information concernant les dangers de rayonnement à bord du NCSM Summerside, après 2001 jusqu'à 2010. |
| A-2009-00906 | Un dessin montrant le nom de l'équipoement radio utilisé, l'adresse de tout le rayonnement émis par l'équipement installé sur les drageurs de mines de la NGC (ou de préférence, de classe Bay). |
| A-2009-00907 | Toutes les demandes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire en janvier 2010. |
| A-2009-00931 | Le règlement ou l'énoncé qui autorise les fouilles périodiques à l'ERLFC de la garnison St-Jean |
| A-2009-00932 | Une copie de l'organigramme du CPM/DGSSPF/directeur des finances et du directeur du conditionnement physique. Les échelles salariales par poste pour le personnel au service du CPM/DGSSPF/directeur des finances et du directeur du conditionnement physique |
| A-2009-00933 | Tous les courriels entre le 24 nov 09 à minuit et le 5 déc 09, au sujet de la rédaction, de la production, de la mise en page ainsi que des sujets et articles à être publiés dans 27 nov, déc 4 et 11 déc 09 du journal Contact de la base militaire de Trento |
| A-2009-00941 | Des copies imprimées des photos de la cérémonuie d'adieu du personnel des FC décédé en service en Afghanistan; les photos AR2006-H050-0014a et AR2006-A016-0009a seraient satisfaisantes. |
| A-2009-00942 | Note de breffage remise au ministre de la Défense nationale portant le numéro MCU2009-02606, intitulée DND CF Involvement In The Production Of Military Toys et datée du 6 mai 2009 |
| A-2009-00943 | Une copie des questions et des réponses pour l'examen écrit et l'entrevue pour le poste d'analyste financier supérieur, concours #0-MDN-IA-OTTAWA-317190; poste de FI-03. Fin de la période d'attente : 2009-05 |
| A-2009-00944 | Les détails où le col. Russell Williams a été affecté à l'apprentissage du français en 2009 : où il a suivi le cours et est allé en immsersion, l'adresse complète où il a été hébergé pendant son cours de français à la BFC de Valcartier ou ailleurs à Québec. |
| A-2009-00949 | Une copie des documents concernant le plan d'investissement en capital (année par année) pour la base militaire de Trenton 2009 à 2014, 2014 à 2019 |
| A-2009-00950 | Une copie des documents concernant le plan d'investissement en capital (année par année) pour la base militaire de Petawawa 2009 à 2014, 2014 à 2019 |
| A-2009-00954 | Le dossier du cas du centre de coordination des opérations de sauvetage (RCC) touchant le navire de pêche "Whole Family" qui a sombré au large du Nouveau-Brunswick le 19 février 2010. Numéro officiel : 396015. |
| A-2009-00956 | Les rapports et les notes de breffage préparées au cours des deux dernières années, mais qui n'ont pas été publiés, sur le rendement des militaires féminines de FC dans les métiers des armes de combat en Afghanistan. |
| A-2009-00957 | Les rapports et les notes de breffage préparés au cours des deux dernières années, sur les comotions parmi le personnel des FC déployé en Afghanistan. |
| A-2009-00961 | Copie du manuel de Gestion du Programme de la Défense, A-AD-125-00/FP-001 et des Directives et procédures de gestion des politiques – Manuel de l’Équipe de Gestion de l’Équipement A-LP-005-000/AG-009 |
| A-2009-00965 | Le nom du Directeur du projet et/ou du Gérant de projet/et ou l’officier d’information du projet pour le remplacement des CF-18, qui est habilité à fournir des renseignements à la presse ou au public |
| A-2009-00966 | Le cas #T2008 00620 et le rapport de la mission SAR de la Réserve 422 et tout autre dossier touchant l'appel reçu par le SAT/Trenton et impliquant l'accident d'un aéronef au lac Paul Joncas (QC). |
| A-2009-00971 | Une copie des examens pour la dotation au MDN et les questions et les réponses d'entrevue pour le concours suivant : 09-MDN-IA-OTTAWA-330622. |
| A-2009-00975 | Une liste des détails disponibles sur les déploiements COMFOSCAN entre le 1er janvier 2009 et aujourd'hui. |
| A-2009-00980 | Les dossiers concernant la politique et les directives présentant les conditions où des descentes tactiques rapides peuvent être pratiquées ou simulées. Englobez les mesures où le personnel autre que celui des FC est transporté ou quand aucune urgence justifie cette manoeuvre. |
| A-2009-00982 | Les dossiers concernant le consentement préalable écrit des passagers de l'aéronef C-17 à bord d'un vol à destination d'Haïti les 15-16 février et indiquant qu'ils acceptaient de se soumettre aux risques d'une descente tactique rapide.. |
| A-2009-00986 | Obtenir tous les Sommaires des dossiers personnels (SDP) reçus par le Colonel D.R. (Russ) Williams au cours de sa carrière militaire |
| A-2009-00990 | Obtenir les documents expliquant les exigences requises pour obtenir les grades de Major, Lieutenant-Colonel, et Colonel dans les Forces Canadiennes |
| A-2009-00991 | Obtenir les documents et échanges de correspondances et/ou de courriels relatifs à la promotion du Colonel D.R. (Russ) Williams au grade de Major en novembre 1999, au grade de Lieutenant-Colonel en juin 2004, et au grade de Colonel en 2009 |
| A-2009-00998 | Copie complète des CRS Audits et Evaluation complétés du 24 Jul au 15 Déc 09: Contaminated Sites Liability and Inventory Management Surpluses & Disposal |
| A-2009-00999 | Une copie électronique de la présentation "From A Poster To An Offer". Englobez des copies de toute la dotation en personnel : politiques, procédures et outils. |
| A-2009-01000 | La liste des éléments (papiers, électroniques, mémos, etc) qui doivent être inclus (ET qui ne doit pas être inclus) dans un dossier d''entraînement d'un élève-officier à l'ELRFC |
| A-2009-01001 | La période de l'indemnité de recrutement de 40,000$ pour les officiers ingénieurs. C'est à dire, la date à laquelle l'indemnité de recrutement de 40,000$ pour les officiers ingénieurs: (a) a débuté, etc; (b) a été terminé |
| A-2009-01003 | Le nombre d'enquêteurs qui travaillaient au Bureau des enquêtes en harcèlement du SQFT pour la période du 1er janvier 1999 au 28 février 2010. Précisez le mois |
| A-2009-01004 | Le nombre de plainte de plaintes déposées au Bureau des enquêtes en harcèlement du SQFT pour la période du 1er jan 99 au 28 fév 10. Précisez: le temps de traitement/résolution de la plainte; la date du dépôt; |
| A-2009-01005 | L'objectif / mission du Bureau des enquêtes en harcèlement du SQFT |
| A-2009-01006 | La date officielle de création du Bureau des enquêtes en harcèlement du SQFT |
| A-2009-01007 | Le nom de tous les enquêteurs en harcèlement durant l'année 2007 au SQFT |
| A-2009-01008 | Le nombre d'enquête émis (par mois) par la police militaire de la garnison St-Jean pour consommation de stupéfiants pour la période de 1er avril 2007 au 28 février 2010 |
| A-2009-01014 | Le document suivant portant sur la base militaire de Bagotville: "Construct Health Svc Centre Bagotville" |
| A-2009-01015 | Une copie de la description des tâches pour le poste 219406, AS-1, adjoint administratif, programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) |
| A-2009-01016 | Une copie de la description des tâches pour le poste160874, AS-1, adjoint administratif, ELFS, dét. de borden (ACD). |
| A-2009-01017 | Une copie de la description des tâches pour le poste 326443, CR-4, ELFS, dét. de Borden (ACD). |
| A-2009-01018 | Une copie de la description des tâches pour le poste 306602, AS-1, adjoint administratif/coordonnateur, DPLE-2, DPLE |
| A-2009-01019 | Une copie de la description des tâches pour le poste 238074, AS-1, adjoint administratif, commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, QG des GSIFC. |
| A-2009-01030 | Une copie du discours prononcé par le Col. Michael Day, commandant du commandement des forces d'opérations spéciales du Canada le 2 décembre 2009 à un événement de l'Institut Fraser d'Ottawa. |
| A-2009-01033 | Le règlement du Salut militaire pour les élèves-officiers et les membres de la police militaire |
| A-2009-01035 | OAFC 19-21, Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues |
| A-2009-01036 | OAFC 50-3 |
| A-2009-01037 | OAFC 9-15 |
| A-2009-01038 | CANFORGEN 034/04, Usage illégal de drogues - Amplification de la directive gouvernant la libération des cas reliés à l'usage de drogues |
| A-2009-01039 | Réglement justifiant la destruction des évaluations du LPAC 1 mois après le cours de PEI |
| A-2009-01041 | Les différents postes qu' a obtenu Robert Tanguay (en tant que civil) au sein de l'ELRFC. Précisez la date |
| A-2009-01044 | Le règlement du cri "GROUPE" à l'ELRFC |
| A-2009-01045 | A-2008-00762, la date exacte à laquelle chacun des 14 griefs ont été reçus par l'Académie nationale en 2007, précisez le numéro de grief. |
| A-2009-01048 | Le nombre de tests en aveugle de dépistage de drogues effectuées entre 1990 et 2009 aux membres des FC. |
| A-2009-01049 | Nombre de tests de dépistage de drogues effectuées membres des FC entre 90-10 qui ont été administré sur des motifs raisonnables (aux sujets en cours de désintoxication, dans le cadre de l'enquête qui suit un accident. |
| A-2009-01051 | Le nombre de tests de dépistage de drogues effectuées des Forces Canadiennes à l'ELRFC entre 2000 et 2009 qui ont été administrés sur des motifs raisonnables |
| A-2009-01052 | Le nombre de plaintes de harcèlement déposées au SQFT (Secteur Québec de la Force Terrestre) entre 2001 et 2009 |
| A-2009-01057 | Une copie de tous les chapitres du A-AC-005-STJ/AG-H00 |
| A-2009-01096 | A-AD-005-DCP/AG-000. Le manuel des programmes des FC sur le contrôle des drogues. Incluant tous les forumlaires et annexes |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2006-01727 | Tous documents et courriels entre le MDN, etc sur l’analyse de l’entente sur le transfère des prisonniers afghan, et tous documents relatif au point de vue de la Défense Nationale sur le respect de la convention de Genève pour la periode du 1 dec 05 au 2 |
| A-2007-00472 | Une copie du contrat entre le gouvernement du Canada et la société Lockheed pour la fourniture et l'entretien des nacelles d'acquisition d'objectif AMIRS, soumission W8475-02BA01/C |
| A-2007-00481 | Tous documents du la DNC et qui montre que des personnes qui on servis des sentences de prisons soit pour meurtre(s), tentative(s), de meurtre(s) etc, ont servis dans les FC par la suite et ce depuis ce depuis les 5 dernières années à 12 jun 07 |
| A-2007-00562 | Une copie du rapport intérimaire ou final en provenance de RDDC et destiné à la Défense nationale ou à Travaux publics concernant le TDP de la surveillance d'avant-garde intégrée à capteurs multiples (mais sans les brouillons des dossiers disponibles pour le public) |
| A-2007-01137 | Les copies de Notes de Breffages suivantes, MCU2003: 09911/ 09972 / 10047 / 10272 / 10448 / 10482B / 10742 / 07897B / 11243 / 11821 / 11908 / 11913 |
| A-2007-01268 | Les propositions, les exigences et les contrats (y compris des copies de l'annexe D, EDT) contrôlés par le DGGPET, le CEMD, l'EMIS, le CEMAT et le COMFEC concernant Backwater en matière de formation pour l'exécution de la mission du Canada en Afghanistan en 2007. |
| A-2007-01407 | Les dossiers préparés ou reçus par COMFEC entre le 1er et le 28 janvier 08 inclusivement concernant le rapport Manley du 22 janvier 2008 sur la mission du Canada en Afghanistan. |
| A-2008-00463 | Toute la correspondance concernant les stratégies de communications et les produits de communication (comme les RAM, etc.) préparée (1) sur le théâtre; (2) à COMFEC; (3) au QGDN pour répondre au public, aux médias et aux questions parlementaires au sujet de l'attaque de la prison de Kandahar le 13 jan. 08. |
| A-2008-00925 | Copies complètes de toutes les notes de breffage, rapports, analyses et/ou évaluations ou mises à jour qui ont été faits par l’équipe consultative stratégique en Afghanistan en rapport avec l’opération ARGUS depuis le 1er mai 08 au 29 août 08. |
| A-2008-01079 | Le procès-verbal, le compte rendu des décisions, les ordres du jour et le matériel distribué lors de la plus récente réunion du comité de vérification et de comptabilité des propriétés non publiques, y compris toute version préliminaire ou les versions intérimaires si la version finale n'est pas encore prête. |
| A-2008-01400 | Une copie de tous les rapports de situation hebdomadaires en provenance de la force opérationnelle en Afghanistan entre le 28 novembre 2008 et le 1er janvier 09. |
| A-2008-01456 | Journal de Guerre du groupement tactique du 3R22R en Afghanistan couvrant la période du 1er mars 2007 au 31 mars 2007. Inclure les journaux des communications pour la période du 25 février 2007 au 5 mars 2007 |
| A-2009-00268 | Le rapport complet préparé par le service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant ses investissements dans les allégations d'abus sexuel d'enfants masculins afghans par l'Armée nationale afghane (ANA) et les interprètes au service des FC en Afghanistan. |
| A-2009-00305 | Les documents concernant l'enquête du SNE relativement aux allégations d'abus sexuel en Afghanistan. Cette demande comprend le rapport d'enquête lui-même et les copies des notes du SNE. |
| A-2009-00381 | Recevoir une copie de documents qui traitent de l'évaluation des coûts de construction et de fonctionnement du "Arctic Training Centre". Documents produits entre le 1er août 2007 et le 9 mars 2009 |
| A-2009-00506 | L'information touchant la vente du NCSM Annapolis et l'information sur la vente des NCSM Restigouche, Kootenay, Saskatchewan, Yukon et Cape Breton. |
| A-2009-00513 | Obtenir tous documents de discussion entre la défense nationale et la mairie de la ville de Québec en ce qui a trait d'un projet de développement d'un manège militaire à Québec au boisé Saint-Denys |
| A-2009-00514 | Des copies des documents qui seront publiés pour la demande A-2009-00-268 qui a été classé en mai 200 |
| A-2009-00597 | Toute la correspondance par courriel sur le RED en provenance et à destination du Lcol Martha Stouffer, Mme Beverly Charrette et pendant une visite récente à COMSOCAN aux ÉU du 23 sept au 2 oct. 09. |
| A-2009-00600 | Une copie du document MCU2009-02209 daté du 30 avril 2009 et intitulé "Manning increase CF personnel - Op Proteus" |
| A-2009-00602 | Toutes les communications écrites et verbales, tous les dossiers, y compris les transcriptions, les procès-verbaux, les notes, etc. concernant les commentaires faits par le Brigadier général Jonathan Vance au centre de district Dand de Kandahar. Uniquement les dossiers allant du 27 sept 09 au 29 sept 09. |
| A-2009-00651 | Une copie des plaintes, des inquiétudes ou de la réaction reçue en provenance des soldats des FC, de leurs familles ou du public concernant l'efficacité et les effets secondaires des médicaments anti-malaria à partir de la date où le médicament a été utilisé par le MDN/FC jusqu'à aujourd'hui. |
| A-2009-00652 | Une copie de tous les dossiers préparés entre le 1er jan. 04 et le 9 nov. 09 concernant les recommandations et l'approbation finale par les autorités du MDN/FC touchant l'utilisation de Lariam (ou la pursuite de son utilisation), un médicament anti-malaria, pour le personnel déployé des FC. |
| A-2009-00655 | Une copie de tous les dossiers concernant le développement et la situaiton actuelle d'une "autopsie psychologique" décrite par le Dr. Darch, DMH, et qui aurait été préparée pour chaque suicide qui se serait produit dans les FC. |
| A-2009-00656 | Les dossiers préparés et détenus par le MDN/FC entre le 1er jan. 09 et le 3 nov. 09 concernant la doctrine ou l'utilisation de la présélection sur la résilience et la formation sur la prévention ou la réduction possible des BSO, des TSPT, de la dépression, du suicide ou du suicide parmi le personnel des FC (ne pas englober les courriels). |
| A-2009-00660 | Une copie des analyses, etc. envoyées ou reçues par le président du RARM ou son personnel, le CPM, le DEIG, le médecin-chef et le CEMD depuis le 1er jan. 07 concernant les problèmes rencontrés au sujet de l'efficacité, etc. des sommes forfaitaires attribuées aux soldaqts et aux anciens combattants en cas d'incapacité |
| A-2009-00683 | Une copie a) du rapport d'évaluation du CRS : "Évaluation du soutien des militaires des FC et de leurs familles, juin 2009; b) le document-cadre des FC : "Prendre soin des siens: une approche globale pour le soin des militaires malades et blessés des FC et de leur familles". |
| A-2009-00686 | Copies des QP suivantes: Afghanistan - Current Issues: PRT; Costs; End of the Mission; Security Situation; Security Benchmarks; Additional US troops in Kandahar; NATO troop strength; Can. Secur. Ops; Tribal Militias; Media Monitoring |
| A-2009-00696 | L'information sur les achats d'armes et de munitions pour les FC des 5-10 dernières années, y compris les dépenses annuelles, l'attribution des contrats, le soumissionnaire retenu, la valeur du contrat et le coût par article, les dépenses prévues. |
| A-2009-00709 | Un accès à tous les dossiers ou une copie de ces derniers concernant la possibilité d'une offre de prolongation de service pour l'aumonier général, le Brigadier général Devis Kettle. |
| A-2009-00710 | Un accès à tous les dossiers ou une copie de ces derniers reçus ou expédiés par le bureau de l'aumonier général concernant les questions soulevées par les commandants d'unités dans les secteurs comme l'Afghanistan et impliquant les aumoniers déployés opérationnellement. |
| A-2009-00713 | Une copie de l'étude de Deloitte dans le but de déterminer s'il convient de moderniser le système d'approvisionnement des Forces canadiennes du SGIM à Ellipse, l'énoncé des travaux (EDT) le plus récent et tous les courriels importants échangés entre le SMA(GI), le SMA(IE), le SMA(Mat) et le DGSAE concer |
| A-2009-00725 | Obtenir les copies completes de toutes les études, sondages, rapports qui ont été faite ou menés auprès des soldats canadiens entre le 24 juillet 2009 et aujourd'hui, le 26 novembre 2009 |
| A-2009-00736 | Les sommaires des cas contenus dans les rapprots de la police militaire concernant les dommages causés aux véhicules par les barrières/portes de sécurité installées au terrain principal de stationnement du 101, prom. du Colonel By et la rampe de chargement à la même adresse. |
| A-2009-00752 | Concernant une agence de recrutement qui ont travaillé à la section du Génie Valcartier: incluant le nombre de ces employés, nom de ces employés, titre du poste de chaque employé et traitement horaire de chque poste avec leur classification, pour Jan-dé |
| A-2009-00756 | Copie des rapports et inspections annuels portant sur les agents toxiques dans les bâtisses du 2R22R Valcartier de l’année 1999-2003 et du 5BNS Valcartier (bâtisse 324 Mécanicien) de l’année 2003-2005 |
| A-2009-00775 | La directive sur les objectifs stratégiques (DOS) 3350-165/A37, Op Archer, Force opérationnelle Afghanistan (FOA) 24 fév. 2006. |
| A-2009-00776 | SCEMD 02/00 - Direction du SCEMD pour les opérations internationales (rév. un) 31 juillet 01 |
| A-2009-00781 | Toutes les demandes d'AIPRP reçues par le MDN au cours de l'AF 08-09, qu'il y ait eu ou non une solution. Englobez le numéro de demande, les initiales de l'agent de l'AIPRP, le texte ou la demande, la date de réception de la demande, la source de la demande, si une prolongation a été accordée en vertu de l'art. 9 1(a) ou (b) |
| A-2009-00802 | Les dossiers montrant le nombre de téléphones cellulaires émis aux employés de la Défense nationale ainsi que le coût de l'utilisation des téléphones cellulaires pour l'année financière terminée le plus récemment et pour cette année financière jusqu'à ce jour. Peut exclure les opérations spéciales. |
| A-2009-00805 | Rapport de Police Militaire EG 2009-31836 du 16 décembre 2009. Titre: Cause connue incendie Garnison Montréal |
| A-2009-00809 | CV du dossier du personnel militaire pour la personne nommée. |
| A-2009-00817 | Toutes les demandes traitées par cet établiussement dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de l'arrangement en matière d'approvisionnement en services d'aide temporaire pour décembre 2009. |
| A-2009-00821 | Le premier jet du procès-verbal ou la version finale ou une transciption écrite ou électronique de la réunion du conseil du commandant entre le 15 octobre 2009 et le 7 janvier 2010. |
| A-2009-00822 | Une copie de la présentation faite par le Cam T. Pile (cmdt de FMAR(P)/FOIP) et la Dr. J. Boutilier (FOIP, conseiller pour l'Asie-Pacifique) sur les défis pour le Canada/Asie-Pacifique; la présentation a été faite au comité de gestion de la Défense le 25 février 2009. |
| A-2009-00837 | Liste de toutes les demandes qui ont été faites par cette institution (Défense nationale) pour l'offre à commande: E6MON-080001. Documents intitulés: commande subséquente à une offre à commande pour du personnel temporaire situés au Québec, 1 jan 09-31 dé |
| A-2009-00838 | Les plus récents résultats du "Post-Deployment Screenings" des soldats qui reviennent de la présente mission en Afghanistan. Obtenir les résultats produits entre avril 2008 et maintenant (12 janvier 2010) |
| A-2009-00839 | Une copie passée au crible de la formule de présélection du SPG impirmée sur les deux côtés de feuilles de 8,5 x 14 po télécopiée au Ltv Luedee le 11 ou le 12 février 2009 et une copie de la formule de transmission par télécopieur et de la page de couverture qui l'accompagnait. |
| A-2009-00840 | Documentation concernant le nombre et date des nominations EL-04 à durée déterminée depuis le 26 février 2008 au 202e Dépôt d'ateliers, Garnison de Longue-Pointe à Montréal (Québec) |
| A-2009-00841 | Documentation concernant le nombre et date des nominations EL-04 à durée indéterminée depuis le 26 février 2008 au 202e Dépôt d'ateliers, Garnison de Longue-Pointe à Montréal (Québec) |
| A-2009-00842 | Documentation concernant le nombre et date des postes EL-04 occasionnels depuis le 26 février 2008 au 202e Dépôt d'ateliers, Garnison de Longue-Pointe à Montréal (Québec) |
| A-2009-00844 | Documentation concernant le nombre de personnes et la période durant laquelle ces personnes occupent un poste EL-04 en DEROGATION depuis le 01 janvier 2008 au 202e Dépôt d'ateliers, Garnison de Longue-Pointe |
| A-2009-00845 | Documents sur nombre de nominations à durée déterminée pour les postes de EL-04 qui ont été renouvelées et n'ont pas renouvelées, du 1er février au 31 mars 2008 au 202e Dépôt d'ateliers, Garnison de Longue-Pointe |
| A-2009-00848 | Une copie des évaluations de postes, des analyses et des résultats couvrant 20 catégories de postes de coordonnateur du conditionnement physique pour les BFC d'Edmonton, d'Ottawa, de Borden et de Kingston entre 1997 et 2010. |
| A-2009-00853 | Nombre de militaires qui se sont suicidés et nombre de militaires qui ont tenté de se suicider du 1er avril au 31 décembre 2009 |
| A-2009-00857 | RM GL 6B2 - Description de tâches en provenance de la BFC d'Halifax |
| A-2009-00871 | L'information concernant le nombre de nominations non pubiées qui se sont produites chez le DGSAE entre le 1er déc. 2007 et le 25 janvier 2010. Si c'est possible, indiquer le nom, le titre du poste et la classification des titulaires de poste. |
| A-2009-00874 | Tous les documents produits par vos services des communications externes traitant de Chypre ou de la décompression des soldats canadiens depuis le 29 décembre 2009 |
| A-2009-00877 | Une liste des champs remplis et des codes d'intervention qui sont utilisés dans l'acheminement des AIPRP lors du traitement des demandes d'AI. Également, le nombre d'AI pour chaque mois en 2009 et les sommaires des demandes reçues en janvier 2009. |
| A-2009-00894 | Le nombre de promotions qui ont été données (de Mat 1 à Matc) dans le métier de communicateurs navals en 2007, 2008, 2009 & 2010. Endroit: QG Réserve Navale (QC) |
| A-2009-00900 | Copie de la note de breffage MCU2009-05211 datée du 25 septembre 2009 et dont le sujet est: Recovery Of Nomad Trainer From Lake Muskoka |
| A-2009-00902 | Une transcription de la chronologie et la particiption du CCCOS à la recherche du 24 jan 2010 impliquant un aéronef RV-7A fabriqué par des amateurs. Englober le premier rapport indiquant un aéronef perdu jusqu'à la découverte du site de l'accident et la détermination faite entre le TOD par rapport au moment de l'écrasement. |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2006-01348 | Fournir une liste de dépenses encourues en théatre en Afghanistan qui démontrent les dates, les montants payés et les noms des fournisseurs depuis le début des ops (2002) jusqu'au 31 mar 07. |
| A-2007-00117 | Les documents traitant du plan de communication et de relations communautaires pour la mission canadienne en Afghanistan, pour la période du 1er janvier 2006 au 1er mai 2006. |
| A-2007-00948 | Les documents liés aux activités des entreprises privées de sécurité à Kandahar pour 2007, excluant toute information non pertinente. |
| A-2007-01166 | Pour les deux dernières années : les documents liés au développement éventuel d'un nouveau mécanisme d'examen des armes par le Canada (article 36 du protocole additionnel I aux Conventions de Genève); ou les documents qui indiquent si le Canada possède des armes qui enfreindraient un traité sur le droit de la guerre, etc. |
| A-2007-01360 | Tous les "Comd JTF-Afg Weekly Sitreps" du 29 août au 4 sept. 2008, du 12 au 18 sept. 2008, du 26 sept. au 9 oct. 2008 et du 21 nov. au 4 déc. 2008 ainsi que le "Comd CEFCOM Quarterly Campaign Assessment Report" couvrant la période du 15 Octobre 2007 au 15 janvier 2008. |
| A-2007-01367 | Les documents suivants, identifiés par le numéro de suivi ministériel: UCM2007-01645, UCM2007-02104, UCM2007-02274, UCM2007-03588 et UCM2007-04036. |
| A-2007-01485 | Toute la correspondance produite par le directeur exécutif du Secrétariat national de recherche et de sauvetage relativement aux briefings/réunions/instructions à l'intention du ministre ou du cabinet du ministre (MDN) et (ou) du SM ou du cabinet du SM (MDN), adressée au SM de Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Parcs Canada et la GRC, entre le 1er mars 2007 et le 30 janvier 2008. |
| A-2008-00240 | Le cadre de référence (y compris en ce qui concerne le processus d'appel et le rapport final) de la Commission d'enquête sur l'exposition éventuelle de soldats canadiens à des produits chimiques dangereux en raison du programme LAST pendant Op CAVALIER, rotation 4; la période visée est octobre 1994 à mai 1995. |
| A-2008-01286 | Résumés du programme du casque de soldat fabriqué par Barrday et du programme de développement CG634, y compris un document du MDN remontant aux années 1990, intitulé "Programme/évaluation du casque en matériau composite du Canada". |
| A-2008-01345 | Journal de Guerre du groupement tactique du 3R22R en Afghanistan couvrant la période du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006. |
| A-2008-01460 | Information renfermée dans la Base de données des investissements pour les capacités (BIC) du chef d'état-major de l'Armée de terre. |
| A-2008-01515 | La correspondance de 2003 à 2006 entre le ministère de la Défense nationale et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant le dossier de l'eau contaminée à Shannon (contamination de la nappe phréatique) |
| A-2008-01562 | Version imprimée de la doctrine publiée relative aux mesures anti-insurrectionnelles. Information liée à l'application théorique de la "Cartographie humaine" (Human Terrain Mapping) terrestre, qui met l'accent sur son incidence sur les opérations en Afghanistan. Information liée à l'application théorique de "L'Approche terrestre des opérations basées sur les effets", qui met l'accent sur les leçons retenues en Afghanistan. Ne pas inclure la documentation liée au programme de collaboration technique. |
| A-2009-00262 | Toutes les "Question Period Cards" du Ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, et ce, uniquement pour les journées du 4, 5, 8, 9 et 10 juin 2009. |
| A-2009-00412 | QP notes suivantes : Afghanistan – Current Issues : Allegations of sexual abuse/ Disciplinary Action against Canadian Sniper; Security for elections; CF role in Drug Interdiction & Poppy Eradication. |
| A-2009-00425 | Obtenir les documents, excluant les documents des tiers, du 1er août 2008 au présent (14 septembre 2009) concernant les modifications apportées au plan initial de projet pour le Projet de démonstrations de technologie (DT) Surveillance du Nord. |
| A-2009-00486 | Copie du rapport post-exercice concernant Op SEXTANT, le déploiement du NCMS Winnipeg vers Op ALLIED PROTECTOR de l'OTAN. |
| A-2009-00499 | Une copie du rapport sommaire de l'enquête de la PM GO#2007-16544. |
| A-2009-00554 | Obtenir copie du document qui détient la Défense Nationale portant la mention "Section du renseignement crimininel stratégique" qui provient de la police militaire et ce depuis le 20 avril 2009 à ce jour le 5 octobre 2009 |
| A-2009-00559 | Copie du rapport "Analyses Physico-chimiques – Sorties de l’effluent ruisseau Nelson" daté du 4 septembre 1987. |
| A-2009-00560 | Copie du rapport "Rapport d’événement – Déversement d’huile de coupe" daté du 17 mai 1991. Le rapport provient de SNC, division IVI – Val-Bélair. |
| A-2009-00562 | Le rapport "Résultats d’analyse des composés organiques volatils – Les technologies industrielles J.N.C. Inc. – Eau de surface - #2 Ruisseau route C.R.D.V. – Lagunes" daté du 18 novembre 1994 |
| A-2009-00563 | Le rapport " Puissard des Industries Valcartier Inc. Et lieu d’épandage des Industries Valcartier Inc." daté du 1 janvier 1988. |
| A-2009-00564 | Le rapport " Les Technologies SNC Inc. Val-Bélair – Lagune " C " daté du 30 octobre 1992. Le rapport provient de la Direction des programmes de gestion des déchets et des lieux contaminés du ministère de l’Environnement. |
| A-2009-00565 | Le rapport "Contamination en HHT" daté du 7 mai 1996. Le rapport provient de SNC Lavalin Environnement. |
| A-2009-00568 | Le rapport " Installation de puits d’observation (5 nids) en septembre-octobre 1997" daté du 24 mars 1998. Le rapport provient de SNC-Lavalin Environnement Inc. |
| A-2009-00570 | Le "Certificat d’autorisation pour l’entreposage de condensateurs électriques contenant des BPC (biphényles polychlorés)" daté du 10 aout 1990. Le certificat a été émis par Michel Gauvin du ministère de l’Environnement. |
| A-2009-00606 | La version provisoire ou finale du procès-verbal, ou une transcription imprimée ou électronique, des réunions du Comité de gestion de la Défense, du 1er janvier 2009 au 14 octobre 2009. |
| A-2009-00617 | Copies des rapports d'activité, des journaux de bord, des manifestes des passagers et des rapports sur les coûts pour tous les vols du MDN associés aux cérémonies du 90e anniversaire de l'Armistice qui se sont tenues au Canada et en France. |
| A-2009-00622 | Tout rapport qui traite des mesures correctives et (ou) disciplinaires imposées suite à des incidents impliquant des armes à feu au Canada ou en Afghanistan, de 2008 à ce jour, y compris les décharges accidentelles, les incidents de dégaine rapide, ou d'autres incidents qui auraient fait l'objet d'un rapport. |
| A-2009-00630 | Copie du document du MDN qui fait référence aux informations que le Ministre du Revenu avance, notamment sur le 100 $M d'investissements à la base de Bagotville et sur les heures de vols supplémentaires. |
| A-2009-00631 | Copie de la décision finale du MDN sur l'implémentation des nouveaux appareils Chinooks. |
| A-2009-00634 | Deux documents, qui sont cités dans la version provisoire de la Politique intérimaire sur l'application des distances de recul pour les espèces menacées à la BFC Suffield, en date du 18 sept 09 - références F et G. |
| A-2009-00635 | Toute la correspondance et toutes les communications concernant le contrat no W2037-080079/001 et ses conditions (Instruction des conducteurs) pour la période du 16 décembre 2008 au 28 février 2009, échangées entre le MDN, TPSGC et Valcom Consulting ou Valcom Manufacturing ou ses filiales, entreprises affiliées, employés ou mandataires. |
| A-2009-00636 | Toute la correspondance et toutes les communications concernant le contrat no W2037-080079/001 et ses conditions (Instruction des conducteurs) pour la période du 1er janvier 2009 au 28 février 2009, échangées entre le MDN, TPSGC et tout autre tiers, concernant les plaintes ou tout aspect de la prestation de services. |
| A-2009-00653 | Copie des analyses ou des notes de synthèse produites par les CEMD, COMFEC, EMIS, CEMAT, CPM ou Méd C, du 1er juil 09 au 3 nov 09, concernant PERSTEMPO et la durée des périodes de service/d'absences et leurs répercussions sur le personnel des FC et leurs familles. |
| A-2009-00654 | Copie de toutes les analyses, notes de synthèse ou présentations de docteur Zamorski ou d'autres représentants du Médecin-chef, du 1er juillet 09 au 3 nov 09, concernant les répercussions des déploiements sur la santé mentale des militaires des FC. |
| A-2009-00657 | De 2001 à 2009, les documents indiquant le nom, l'emploi, le poste, le grade, le SGPM, le genre et l'unité de chacune des personnes suivantes : tous le personnel militaire des FC, y compris les Réservistes, qui se sont suicidé et l'endroit où le suicide a eu lieu. |
| A-2009-00659 | Tous les documents générés à ce jour par le SCEMD, le CPM, le Méd C, le DEIG, le DGSSPF et le SMA(AP) concernant les préparatifs pour la comparution de Bgén Martin et de Col Blais devant le sous-comité sénatorial des anciens combattants les 21 et 28 oct 2009. |
| A-2009-00685 | Copie de tous les documents entre le 31 juillet 2009 et le 1er septembre 2009 concernant les instructions publiées par le CEMD Gén Walter Natynczyk pour le retrait des troupes canadiennes de l'Afghanistan en 2011. |
| A-2009-00712 | Copie du rapport et (ou) du document préparé pour le SMA(GI) qui expose les plateformes normalisées et approuvées (logiciel informatique d'entreprise) que le MDN est autorisé à utiliser. |
| A-2009-00714 | Les documents montrant les coûts de formation linguistique donnés à vos employés depuis les dix dernières années à aujourd'hui le 19 nov 09, ventilés en fonction de la langue et de l'endroit ou de l'école où ces cours ont été suivis. |
| A-2009-00716 | Inventaire comprenant les CHAP produits l'an dernier. |
| A-2009-00730 | Les journaux de bord des aéronefs de recherche et de sauvetage qui ont participé au sauvetage à Coral Harbor (Nunavut). Inclure l'horaire des préparatifs de vol et de l'équipage depuis l'attribution de la mission jusqu'au retour à la base. |
| A-2009-00731 | Copie du plan quinquennal du MDN concernant les projets d'infrastructures (immobilisations) pour la 1ère Escadre |
| A-2009-00732 | Copie du nouveau plan quinquennal mis à jour (année par année) du MDN concernant les projets d'infrastructures (immobilisations) pour la base militaire de Bagotville, Trenton et Petawawa |
| A-2009-00739 | Toutes les commandes subséquentes traitées par la présente institution au sein de la RCN en vertu des conditions de TOUTE OFFRE À COMMANDES ET (OU) DE TOUT ARRANGEMENT D'APPROVISIONNEMENT pour les services de personnel temporaire pendant la période suivante : novembre 2009. |
| A-2009-00740 | Toutes les politiques, règlements, directives sur le niveau linguistique exigé de 2002 à 2006 pour les avocats militaires afin d'être qualifié comme avocat militaire. |
| A-2009-00741 | Nombre d'avocats entre 2002 et 2009 qui ont été qualifiés avocat militaire (anglophones et francophones) sans avoir obtenu le niveau linguistique requis en vertu des politiques, directives et/ou règlements |
| A-2009-00742 | Toutes les politiques, règlements et directives concernant la promotion de capitaine à major de 2002 à 2009 au sein du métier d'avocat militaire. |
| A-2009-00744 | Copie du budget total alloué pour le fonctionnement de la Réserve aérienne de Bagotville pour chacune des AF suivantes : 2008-09, 2009-10. |
| A-2009-00751 | Toutes les demandes d'AI reçues par le Ministère entre le 1er juin 09 et le 1er déc 09. Ces demandes comprennent l'information déjà divulguée par le Système d'extraction de renseignements sur les conventions collectives ainsi que le numéro des demandes, le type de demandeur, les dates et des précisions sur l'information demandée. |
| A-2009-00763 | Copie des listes des vérifications et évaluations effectuées par le Chef - Services d'examen entre le 24 juillet 2009 et le 15 décembre 2009. |
| A-2009-00764 | Copie des échelles salariales actuelles pour tous les employés de catégorie II affectés à toutes les BFC relevant du DGSSPF, selon le Programme national des échelles salariales de rémunération. |
| A-2009-00771 | Copie de : 096/05 051554Z, Ordre d'opération (OPORD) 800 (010/2005) Force opérationnelle Afghanistan (FOA) du CEMD, déc 05, pour la mission en Afghanistan. |
| A-2009-00777 | COMFEC 336 241800Z Oct 06 - Commandant, Force opérationnelle interarmées Afghanistan - Pouvoir de désigner les commandants |
| A-2009-00798 | Les adresses postales de toutes les adresses des Forces canadiennes, unités au Canada et à l'étranger. |
| A-2009-00799 | Information concernant RDDC et sa gestion de la propriété intellectuelle développée par ses propres scientifiques et ingénieurs et par l'entremise de contrats d'approvisionnement, etc. |
| A-2009-00832 | Vérification du Chef - Services d'examen des Sentences imposées les cours martiales, qui se compose de l'Annexe A à CANFORGEN 001/10 CDS 001/10 042000Z JAN 10 Procédures administratives pour la mise en œuvre d'une sentence de cour martiale. |
