Demandes d'accès à l'information complétées
Veuillez trouver ci-joint un résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le ministère de la Défense nationale. Prière de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les demandes qui contiennent de l’information personnelle du demandeur original ne sont pas affichées. Les demandes sont archivées selon l’année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous écrire à l’adresse suivante:
Directeur de l’Accès à l’information et des
renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2
ou par courriel à atip@forces.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s). Pour plus d’information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d’accès à l’information au 613-992-0996 ou 1-888-272-8207.
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées
Année
| 2011 | 2010 |
Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées
Mois
| jan | fév | mar | avr | mai | juin | juil | août |sept | oct | nov | déc |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | PAGES | DISPOSITION |
|---|---|---|---|
| A-2011-00896 | Liste des notes de synthèse et de service dans le système de suivi CCM qui ont été présentées au bureau du ministre associé entre le 27 octobre et le 4 novembre 2011 | 1 | communication totale |
| A-2011-00878 | Signalement d'objets volants non identifiés (OVNI) par des résidents de la région d'Ottawa-Gatineau entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00870 | Commandes locales faites par cette institution dans la région de la capitale nationale pour des services d'aide temporaire en octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00868 | Commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent du Ministère) effectuées dans le cadre de l'offre à commandes des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) en octobre 2011 (EN578-055605) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00866 | Document qui détient la Défense nationale portant la mention (prévision des menaces touchant le renseignement criminel stratégie) qui provient de la police militaire, et ce depuis le 15 août 2011 au 1er novembre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00863 | Publication : A-AE-000-001/AG-E00 Guide du système divisionnaire |
119 | communication totale |
| A-2011-00831 | Rapport d'enquête sur l'écrasement d'un avion Nimrod de l'Aviation royale canadienne survenu le 2 semptembre 1995, lors du spectacle aérien international du Canada à Toronto | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00830 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'incident du 6 septembre 1998 ayant causé des blessures à un membre des Skyhawks des FC lors du spectacle aérien international du Canada | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00829 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur la déclaration d'urgence du 3 septembre 2001 concernant l'avion Snowbird 5 des FC lors du spectacle aérien international du Canada à Toronto | 1 | communication totale |
| A-2011-00828 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur la déclaration d'urgence du 1er septembre 2005 concernant un avion de chasse F18 Roman 55 des États-Unis et un déroutement à la BFC Trenton |
0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00827 | Rapport d'enquête (ou document similaire) du 31 août 2007 : mauvaise coordination du départ de l'avion de chasse F22 Raptor 1 de la Force aérienne américaine à l'aéroport international de Toronto | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00826 | Rapport d'enquête (ou document similaire) concernant l'incapacité du Air Boss à se joindre au F18 et au Spitfire de manière sécuritaire et efficace pour une démonstration aérienne historique lors du spectacle aérien international du Canada de 2008 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00825 | Rapport d'enquête concernant l'incapacité du Air Boss à coordonner de manière sécuritaire et efficace la transition de l'avion de chasse F16 de la Force aérienne américaine à l'aéroport international de Toronto le 6 septembre 2009 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00824 | Rapport d'enquête (ou document similaire) concernant l'écrasement de deux avions Seafires de la Marine royale canadienne survenu le 23 août 1949 à l'aéroport Malton lors d'un exercice de vol en vue du spectacle aérien international du Canada. Le rapport porte également sur l'atterrissage d'urgence d'un Vampire le 28 août 1949. | 2 | communication partielle |
| A-2011-00823 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'avion Avro Canuck 18110 de l'Aviation royale canadienne qui a été soumis à un effort excessif le 20 septembre 1952, lors du spectacle aérien international du Canada | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00822 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'écrasement de l'avion Sabre 19456 de l'Aviation royale canadienne survenu le 19 septembre 1953, lors du spectacle aérien international du Canada à Toronto | 2 | communication totale |
| A-2011-00821 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'écrasement de quatre à cinq avions Sabre de l'Aviation royale canadienne basés à Baden, en Allemagne, survenu le 2 mars 1956 | 6 | communication totale |
| A-2011-00820 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'écrasement de l'avion CF100 Canuck 18562 de l'Aviation royale canadienne survenu le 8 juin 1957, lors du spectacle aérien de Londres | 3 | communication totale |
| A-2011-00819 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'écrasement de l'avion Canuck 18455 de l'Aviation royale canadienne survenu le 5 septembre 1957, lors d'un exercice de vol en vue du spectacle aérien international du Canada à Toronto | 3 | communication totale |
| A-2011-00818 | Rapport d'enquête (ou document similaire) sur l'écrasement d'un avion CF101 Voodoo des Forces canadiennes survenu le 12 août 1973, lors du spectacle aérien d'Abbotsford | 3 | communication partielle |
| A-2011-00815 | Notes de synthèse à l'intention du ministre concernant l'éthique dans le domaine pétrolier, pour la période de janvier 2010 au 23 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00813 | Rapports des Forces canadiennes concernant les incidents et les problèmes liés à la sécurité survenus lors des spectacles aériens internationaux du Canada de 1989, 1995, 1998, 2001, 2005, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 | 10 | communication totale |
| A-2011-00810 | Données concernant l'utilisation d'un hélicoptère Cormorant par le ministre de la Défense nationale en juillet 2010 | 152 | communication partielle |
| A-2011-00808 | Courriels échangés entre le 1er janvier et le 19 octobre 2011 par Alanna Parsons, chef de formation de RDDC Suffield, et Nicole Giles, MAECI – PARCA, concernant un individu nommé | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00807 | Courriels échangés entre le 1er janvier et le 19 octobre 2011 par le chef de formation de RDDC Suffield, et Nicole Giles et Alanna Parsons, MAECI – PARCA, concernant de la formation CBRN en Asie du Sud-Est et dans d'autres régions au cours de la période | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00806 | Courriels échangés entre le 1er janvier et le 19 octobre 2011 par Chris Corry, RDDC Suffield, et Alanna Parsons, MAECI – PARCA, sur des questions chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00805 | Demandes écrits concernant l'utilisation ministérielle des hélicoptères Cormorant entre le 1er juillet et le 17 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00804 | Demandes écrits concernant l'utilisation ministérielle des hélicoptères Cormorant entre le 1er janvier et le 30 juin 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00803 | Demandes écrits concernant l'utilisation ministérielle des hélicoptères Cormorant entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00801 | Demandes écrits concernant l'utilisation ministérielle des hélicoptères Cormorant entre le 1er janvier et le 30 juin 2009 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00800 | Demandes écrits concernant l'utilisation ministérielle des hélicoptères Cormorant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00795 | Tableau ou liste indiquant le nombre de militaires situés à Terre-Neuve et au Labrador qui ont été, qui sont ou qui seront traités pour des TSPT entre le 1er janvier 2009 et le 27 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00791 | Dernier rapport du CRD, de RDDC Toronto/Ottawa et du SMA(Pol) concernant le programme de surveillance Insight de Defence Advance Research Program Agency (DARPA), pour la période du 1er juin 2010 au 25 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00790 | Dernier rapport du CRD, de RDDC Toronto/Toronto et du DGGPET concernant les armes liquides à l'intention des soldats, pour la période du 1er décembre 2010 au 25 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00789 | Dernier rapport du CRD et de RDDC Toronto/Ottawa concernant le projet Exacto (balles intelligentes) de Defence Advance Research Program Agency (DARPA), pour la période du 1er janvier 2009 au 25 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00788 | Dernier rapport du CPM et de sa division de mise sur pied du personnel militaire concernant la possibilité d'un service militaire obligatoire pour tous les Canadiens ayant atteint l'âge adulte, pour la période de 2006 au 25 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00787 | Concernant la réunion du 2 septembre 2010, midi, inscrit à l'agenda de monsieur Cdr Eric Kahler, les frais d'accueil de monsieur Cdr Eric Kahler | 1 | communication partielle |
| A-2011-00782 | Dossier humanitaire de recherche et sauvetage d'Halifax concernant la mort de Susan Barnes et de Daniel Pauze en août 2003 dans les monts Torngat | 55 | communication partielle |
| A-2011-00781 | Registres, manifestes des passagers et coûts de tous les vols de CC144 Challenger en août 2011 | 35 | communication partielle |
| A-2011-00777 | Dernier rapport du CRD, du DGGPET et de RDDC Toronto/Ottawa concernant le blindage électromagnétique des véhicules terrestres pour la période du 1er février 2005 au 25 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00776 | Dernier rapport du CEMFA et du DGGPEA concernant la possibilité d'acquérir le chasseur à réaction F22 Raptor de Lockheed Martin au profit de l'Aviation royale canadienne, pour la période de 2006 au 25 octobre 2011 | 91 | communication partielle |
| A-2011-00775 | Rapport du CRD, de COM Canada, du SMA(Pol) et du SMA(AP) concernant la surveillance avec des dirigeables espions | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00771 | Commandes subséquentes de SAT dans la région de Toronto (Ontario) en 2011 | 40 | communication totale |
| A-2011-00770 | Commandes subséquentes de SAT dans la région du Pacifique en 2011 | 9 | communication totale |
| A-2011-00767 | Poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone et classification de quatre individus nommés | 5 | communication totale |
| A-2011-00766 | Liste des exposés donnés par le ministre de la Défense nationale entre le 1er juin et le 31 août 2010 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00765 | Liste des événements auxquels a participé le ministre de la Défense nationale entre le 1er juin et le 31 août 2010 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00762 | Toutes les stratégies de communication, les télécopies et les lettres qu'a rédigées ou reçues le SMA(AP) concernant l'utilisation d'un aéronef privé par le ministre entre le 21 septembre et le 4 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00754 | Notes de service, courriels et lettres envoyés avant septembre 2011 à tout le personnel de la BFC Shearwater (URSC Atlantique) interdisant de parler publiquement des événements en cours au sein de l'URSC Atlantique, de l'ERVV ou de la section détachée de l'URSC Atlantique | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00751 | Mémoires qui ont été créés ou transmis au ministre de la Défense entre le 3 et le 11 octobre 2011 | 8 | communication partielle |
| A-2011-00750 | Document indiqueant tous les frais d'avocats internes ou externes payés par le gouvernement entre le début du processus d'achat d'avion F-35 et le 22 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00747 | Exposés faits lors de la conférence sur l'exercice de recherche et de sauvetage du Conseil de l'Arctique tenue les 5 et 6 octobre 2011 à Whitehorse, au Yukon | 38 | communication partielle |
| A-2011-00744 | Rapports d'information, de correspondance et d'observation préparés par les MDN concernant le transit du pétrolier américain, le Manhattan, dans le passage du Nord-Ouest en 1969 | 145 | communication totale |
| A-2011-00743 | Matériel didactique, diapositives, documents, blocs de cours et notes écrites préparés pour ou par le Major Susan Gray, officier d'éthique, de même que la liste des participants au cours remise au Collège des FC le 28 septembre 2011 | 17 | communication partielle |
| A-2011-00730 | Notes de synthèse, réponses aux médias et mémoires internes du 10 mars au 5 octobre 2011 qui mentionnent l'examen qu'a fait Marin Guenov, Université Cranfield, sur le rapport du directeur parlementaire du budget concernant l'estimation des coûts des F35 | 18 | communication totale |
| A-2011-00728 | Notes de synthèse, réponses aux médias et mémoires internes rédigés après la conférence sur le soutien en service du F18 ayant été animée par Lockheed Martin le 8 décembre 2010 à Fort Worth, au Texas (période du 8 décembre 2010 au 5 octobre 2011) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00727 | Notes de synthèse, réponses aux médias et mémoires internes du 3 au 9 octobre 2011 concernant des rapports des médias sur les coûts des F35 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00725 | Compte rendu des procès sommaires ayant eu lieu à bord du NCSM Ville de Québec du 15 juillet au 22 décembre 2008 | 31 | communication partielle |
| A-2011-00723 | Commandes subséquentes faites par cette institution à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire qui ont été traitées en septembre 2011 dans la région de la capitale nationale | 54 | communication partielle |
| A-2011-00722 | Commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent du Ministère) effectuées dans le cadre de l'offre à commandes des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) en septembre 2011 (EN578-055605) | 15 | communication partielle |
| A-2011-00721 | Employés occasionnels et employés nommés pour une période déterminée par cette institution dans la région de la capitale nationale en septembre 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | 4 | communication totale |
| A-2011-00719 | Comptes rendus après action, leçons retenues, analyses et examens sur l'intégration des médias à l'aérodrome de Kandahar entre le 1er janvier 2006 et le 31 août 2011 | 39 | communication partielle |
| A-2011-00717 | Coûts engagés par le MDN pour prévenir, limiter et éliminer les effets environnementaux aux BFC Gagetown, Petawawa et Suffield entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 | 4 | communication partielle |
| A-2011-00711 | Document indiquant les événements du 1er janvier 2010 au 7 octobre 2011 auxquels des hélicoptères Griffon et des avions de chasse F18 ont fait une apparition publique | 96 | communication totale |
| A-2011-00709 | Notes et fiches pour la période de questions rédigées et envoyées au ministre de la Défense nationale entre le 21 et le 25 mars 2011 | 253 | communication partielle |
| A-2011-00706 | Registres, manifestes des passagers et coûts de tous les vols de CH-149 Cormorant entre le 5 et le 11 juillet 2010 inclusivement; inclure uniquement les CH149 basés au 9e Escadre Gander (T.-N.-L.) |
104 | communication partielle |
| A-2011-00703 | Compte rendu des négociations avec les Micmacs de la Nouvelle-Écosse concernant leur examen du rapport d'analyse de l'environnement du parc Shannon et l'intégration subséquente de connaissances écologiques traditionnelles dans le rapport entre 2002 et 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00700 | Rapport: Violence familiale dans les Forces canadiennes | 24 | communication totale |
| A-2011-00699 | Rapport: Examen de la pénurie de médecins canadiens dans les Forces canadiennes | 28 | communication totale |
| A-2011-00698 | Rapport:Incidence des déploiements sur le bien-être des enfants de militaires : examen préliminaire | 64 | communication totale |
| A-2011-00697 | Rapport: Personnalité et bien-être psychologique des nouveaux officiers dans les Forces canadiennes : rôle des stratégies d'adaptation | 90 | communication totale |
| A-2011-00696 | Rapport: Usure de compassion et roulement du personnel | 48 | communication totale |
| A-2011-00695 | Rapport: Résultats des tests de dépistage anonyme des drogues – Rapport semestriel (juillet à décembre 2008) | 64 | communication totale |
| A-2011-00694 | Rapport: Modélisation de pipeline d'instruction à l'aide de l'outil de gestion de la production | 25 | communication totale |
| A-2011-00691 | Rapport:Recommandations afin d'évaluer la violence familiale dans les Forces canadiennes | 44 | communication totale |
| A-2011-00689 | Rapport: Objectifs et difficultés du recrutement des minorités visibles dans les Forces canadiennes | 50 | communication totale |
| A-2011-00688 | Rapport: Valeurs militaires au Canada et leur incidence sur un comportement déviant en milieu de travail | 52 | communication totale |
| A-2011-00687 | Rapport: Incidence de la fréquence des déploiements sur le moral des membres des Forces canadiennes | 50 | communication totale |
| A-2011-00686 | Rapport: Expériences et attitudes envers les personnes handicapées dans les FC | 52 | communication totale |
| A-2011-00685 | Rapport: Démographie et Marine royale canadienne | 62 | communication totale |
| A-2011-00684 | Rapport: Programme annuel de recherche du JAG – Sondage sur le processus des procès sommaires, partie A : Rapport sur les groupes de discussion | 25 | communication totale |
| A-2011-00682 | Notes de service et courriels envoyés ou reçus en juillet 2010 par le commandant du 103e Escadron de recherche et de sauvetage et le commandant de base du 9e Escadre Gander concernant l'utilisation d'un hélicoptère Cormorant par le ministre de la Défense nationale | 12 | communication partielle |
| A-2011-00678 | Registres et documentation de vol, y compris les heures de départ et d'arrivée, les listes des membres d'équipage et des passagers et les coordonnées des lieux d'embarquement concernant l'utilisation d'un hélicoptère Cormorant par le ministre MacKay le long ou près de la rivière Gander en juillet 2010 | 8 | communication partielle |
| A-2011-00661 | Proposition et budget pour le projet du FNI de SAR de 2011-2012 : Uniformiser les règles du jeu; partenariat avec la Colombie-Britannique, type – réponse, fonds demandés de 298 288,36 $ | 11 | communication totale |
| A-2011-00656 | Protocole d'entente, contrat ou contrat de location concernant le bureau de Lockheed Martin situé à la BFC Halifax et le coût du panneau d'affichage numérique à l'entrée sur lequel son nom sera inscrit | 32 | communication partielle |
| A-2011-00654 | Tout document indiquant la liste et la quantité de matériaux déployés en Afghanistan considérés comme étant des pertes en Afghanistan puisqu'il ne seront pas retournés au Canada | 35 | communication totale |
| A-2011-00652 | Notes pour la période de questions préparées à l'intention du ministre entre le 21 mai et le 6 juin 2011 | 218 | communication partielle |
| A-2011-00649 | Tout document comportant des statistiques ou autres données indiquant toute forme de bonis, de primes de départ, de primes de rendement et de primes ou bonis pour mission de combats en Afghanistan accordés aux soldats canadiens | 2 | communication totale |
| A-2011-00633 | Notes de synthèse à l'intention du ministre concernant l'opinion publique entre 2001 et 2011 à l'égard de la mission en Afghanistan | 136 | communication partielle |
| A-2011-00631 | Ébauche ou version définitive des comptes rendus des réunions du Comité consultatif en santé mentale d'ACC, du MDN et de la GRC qui ont eu lieu entre le 1er septembre 2010 et le 19 septembre 2011 | 6 | communication partielle |
| A-2011-00624 | Rapports post-mission, post-déploiement et de fin d'affectation rédigés par le Général Hillier pour la période de son affectation à titre de commandant de la FIAS de février à août 2004 | 0 | tous exemptés |
| A-2011-00622 | Ébauche ou version définitive du rapport post-opération rédigé par le NCSM Charlottetown après avoir participé à l'Op Mobile, une mission de l'OTAN visant à renforcer la résolution 1973 de l'ONU | 55 | communication partielle |
| A-2011-00616 | Liste des notes de synthèse et mémoires dans CCM Mercury qui ont été préparés à l'intention du sous-ministre entre le 1er et le 30 juin 2011 | 5 | communication partielle |
| A-2011-00614 | Liste des notes de synthèse et mémoires dans CCM Mercury qui ont été préparés à l'intention du sous-ministre entre le 18 et le 31 mai 2011 | 4 | communication partielle |
| A-2011-00610 | Tous les coûts associés à l'intervention du MDN et des Forces canadiennes en Libye | 2 | communication partielle |
| A-2011-00607 | Rapports post-déploiement sur la mission du NCSM Charlottetown en Libye dans le cadre de la mission de l'OTAN | 55 | communication partielle |
| A-2011-00605 | Entente entre le ministère de la Défense nationale et True North Sports & Entertainment concernant la création d'un logo et d'uniformes pour les Jets de Winnipeg | 9 | communication partielle |
| A-2011-00586 | Document portant sur les coûts investis ou estimés pour le rôle que jour la Défense nationale du Canada depuis qu'elle a pris part au conflit de la Libye en 2011 | 2 | communication partielle |
| A-2011-00584 | Nombre de personnes, incluant les membres de la Défense militaire et les civils qui gagnent plus de 100 k$, 200 k$, 300 k$, 400 k$, 500 k$, 600 k$, 700 k$, 800 k$, 900 k$ et 1 M$ | 2 | communication totale |
| A-2011-00583 | Liste des notes de synthèses et mémoires dans CCM Mercury qui ont été préparés à l'intention du ministre de la Défense nationale entre le 16 août 2011 et le 31 août 2011 | 5 | communication partielle |
| A-2011-00578 | MCU2011-03656 Appel téléphonique avec Robert Gates, secrétaire à la Défense | 4 | communication partielle |
| A-2011-00576 | Notes de synthèse, mémoire MCU2011-03732 & MCU2011-03764 |
5 | communication partielle |
| A-2011-00540 | Liste des notes de synthèse et mémoires dans CCM Mercury qui ont été préparés à l'intention du ministre, du ministre associé et du sous-ministre de la Défense nationale entre le 1er et le 15 août 2011 | 13 | communication partielle |
| A-2011-00535 | Courriels sur le changement de nom de la Marine et de la Force aérienne qui ont été envoyés au min DN, au CEMD, au ministre adjoint, au sous-ministre, aux ministre associé, au VCEMD, au commandant de la Marine royale canadienne, au CEMAT et au CEMFA entre le 1er mai et le 19 août 2011 | 58 | communication partielle |
| A-2011-00532 | Rapport indiquant le nombre de demandes concernant le changement de motifs de libération des membres de la Force régulière prévues dans les calendriers de 2008, 2009 et 2010 ayant été publiés par la DACM, avec une note mentionnant si les demandes de changement de la date de libération ont été approuvées | 1 | communication totale |
| A-2011-00530 | Toutes les données du dossier de concours pour l'embauche d'urgence d'un adjoint à la logistique EXT-400138 à l'USFC de Colorado Springs | 6 | communication partielle |
| A-2011-00525 | Notes de synthèse et rapports qu'ont en leur possession le min DN, le CEMD, COMFEC et COMFOSCAN concernant le rôle qu'a joué Ahmed Wali Karzai dans des affaires politiques et autres dans le sud de l'Afghanistan entre le 1er janvier 2008 et le 4 août 2011 | 8 | communication partielle |
| A-2011-00517 | Documents indiquant la grandeur (taille) en cm de tous les membres qualifiés travaillant comme technicien en recherche et sauvetage en date du 3 août 2011 | 5 | communication partielle |
| A-2011-00400 | Lettres, notes de service, rapports et comptes rendus du 1er janvier au 12 août 2011 concernant le logo de l'équipe de hockey des Jets de Winnipeg | 11 | communication partielle |
| A-2011-00395 | Liste de toutes les opérations nationales (y compris les renseignements de sources ouvertes) auxquelles l'UNCEFC a participé entre le 18 juillet 2006 et le 18 juillet 2011 | 1 | communication partielle |
| A-2011-00338 | Note de synthèse MCU2011-02348 | 6 | communication partielle |
| A-2011-00335 | Toutes les données, y compris les rapports, les notes manuscrites, les courriels, les notes de service et les ébauches, concernant la peinture de l'Airbus 001 qui ont été produits entre le 1er janvier et le 8 juillet 2011 | 47 | communication partielle |
| A-2011-00301 | Note de synthèse détenue par le sous-ministre de la Défense nationale dossier, no POL2010-746549, date du document : 2010-09-21 |
4 | communication partielle |
| A-2011-00299 | Note de synthèse détenue par le sous-ministre de la Défense nationale dossier, no POL2010-746185, date du document : 2010-09-17 |
5 | communication partielle |
| A-2011-00292 | Note de synthèse détenue par le sous-ministre de la Défense nationale dossier, no POL2010-733374, date du document : 2010-06-04 |
7 | communication partielle |
| A-2011-00288 | Notes pour la période de questions préparées à l'intention du ministre de la Défense nationale entre le 13 juin 2011 et le 28 juin 2011 | 401 | communication partielle |
| A-2011-00252 | Réponses aux médias à l'échelle nationale pour la période du 4 février au 8 juin 2011 | 495 | communication partielle |
| A-2011-00251 | Tout document faisant état des détails des frais de transport lors de la visite du premier ministre Harper et de son équipe en Grèce au mois de mai 2011 | 243 | communication partielle |
| A-2011-00243 | Notes pour la période de questions préparées à l'intention du ministre de la Défense nationale entre le 21 mai 2011 et le 6 juin 2011 | 223 | communication partielle |
| A-2011-00219 | Dossier de recherche et sauvetage sur l'incident survenu le 16 juillet 2010 à Twillingate (Terre-Neuve) alors que les mauvaises conditions météorologiques ont causé le naufrage d'une embarcation de plaisante, provoquant le décès de quatre personnes | 138 | communication partielle |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | PAGES | DISPOSITION |
|---|---|---|---|
| A-2011-00779 | Rapport le plus récent, produit entre 2006 et le 25 octobre 2011, du Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM) et du Directeur général - Gestion du programme d'équipement maritime (DGGPEM) concernant la faisabilité ou la possibilité d'acquérir des porte-avions pour l'ancienne Marine canadienne ou l'actuelle Marine royale canadienne | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00764 | Fiches indiquant le grade, le nom et la fonction de tout le personnel (civil et militaire) du ministère de la Défense nationale (MDN) qui, en 2007, s'est déplacé en avion en première classe et (ou) en classe affaires, et le coût de ces déplacements | 158 | communication totale |
| A-2011-00749 | Contrat ou des contrats ou toutes autres formes d’ententes accordé à la firme Lockheed Martin pour l’achat des avions F-35 par le gouvernement et de depuis le début du processus au 11 Oct 11 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00748 | Fiches créées ou reçues par le ministre de la Défense nationale (min de la DN) et par son cabinet, par le ministre adjoint de la DN et par son cabinet, et par le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et par son état-major au sujet de l'examen du transport aérien de personnalités et des discussions ayant eu lieu à ce sujet avec le vérificateur général | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00745 | Nom, titre et métier des personnes présentes avec le MDN à bord du Challenger le 9 juillet 2010 également les heures de vols de même que l'itinéraire de l'appareil au cours de cette période | 2 | communication totale |
| A-2011-00742 | États financiers publiés dans les Comptes publics du Canada au sujet du Tableau 3 - Dépenses ministérielles par article courant et de la colonne 2 - Transports et communications de la Défense en 2009-2010 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00740 | Notes de communication sur l'accès à l'information (AAI) du 1er mai 2011 au 14 octobre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00720 | Commandes locales traitées par la présente organisation dans la région de la capitale nationale (RCN) pour l'obtention de services de travail temporaire pendant le mois de septembre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00716 | Rapports les plus récents détenus par le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE]) au sujet des effets qu'ont les bases des Forces canadiennes (BFC) Gagetown, Petawawa et Suffield sur la biodiversité locale, sur la disparition d'espèces, sur les incidences consignées de l'utilisation de produits chimiques et des infrastructures de construction récente ou des rénovations sur les écosystèmes | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00705 | Registres, listes de passagers et objet de tous les vols de CC144 Challenger en juillet 2011 | 32 | communication partielle |
| A-2011-00693 | Profil du moral des unités : analyse psychométrique | 216 | communication totale |
| A-2011-00692 | Dépistage des drogues à l'insu dans l'Armée de terre : rapport semestriel (janvier à juillet 2008) | 66 | communication totale |
| A-2011-00690 | Effet médiateur de l'évaluation cognitive sur le lien entre l'exposition au combat et la détresse psychologique | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00679 | Rapports et/ou revues, commandés par le CEMD le 3 février 2010, produits après un examen, par le bureau du Chef du personnel militaire (CPM), des taux de suicide et des tendances en la matière dans les Forces canadiennes (FC) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00673 | Rapports, notes d'information, notes de service produits par ou pour les FC pendant la période du 15 juin au 1er juillet 2011 sur l'émeute survenue à Vancouver le 15 juin 2011 après la partie de hockey opposant Vancouver à Boston | 2 | communication partielle |
| A-2011-00672 | Rapports, notes d'information, notes de service produits par ou pour les FC pendant la période du 7 au 14 juin 2011 sur les prédictions et/ou la préparation à ce qui allait se produire au centre-ville de Vancouver après la partie de hockey Vancouver-Boston du 15 juin 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00669 | Communiqués de presse émis par le MDN et/ou les FC entre le 1er et le 28 juillet 2011, y compris 'Canada pulls top soldier in Haiti, affair cited', sur le rappel de l'officier supérieur d'Haïti, dont le Lieutenant-colonel (Lcol) Chris Lemay, du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), était le porte-parole | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00664 | Notes d'information, notes de service et mémoires produits par le Commandement Canada (COM Canada), entre le 1er septembre 2010 et le 21 septembre 2011, étudiant la possibilité de créer une capacité de recherche et de sauvetage dans le nord | 6 | communication totale |
| A-2011-00663 | Rapport de décision résultant de la réunion du Conseil de l'Armée pour la période du 1er septembre 2010 au 21 septembre 2011 | 14 | communication totale |
| A-2011-00662 | Évaluation du MDN à laquelle il est fait référence dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008; sujet : capacité opérationnelle/opérations clandestines des forces spéciales | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00660 | Rapport mensuel de l'aumônerie, Aumônier général, pour la période du 1er février 2011 au 20 septembre 2011 | 25 | communication partielle |
| A-2011-00647 | Tout document incluant statistiques ou autres données montrant les heures supplémentaires payés aux soldats canadiens (militaires) pour les années 2008 à 2011 (par année) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00645 | Documentation sur le recours à l'École no 3 d'instructeurs de vol d'Arnprior, aussi nommée Section de recherche sur le vol d'Arnprior, entre 1941 et 1954 | 27 | communication totale |
| A-2011-00644 | Entretien téléphonique enregistré entre les personnes nommées, le 7 avril | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00638 | Contrats de travail occasionnel et de travail pour une période déterminée à la Défense nationale, dans la RCN, se terminant dans les mois d'octobre, novembre et décembre 2011 et de janvier, février et mars 2012 | 9 | communication totale |
| A-2011-00636 | Études évaluations, analyses, qui ont été faites et portant uniquement sur les soldats qui sont revenus de la mission en Afghanistan et ce depuis le 1er janvier 2011 au 6 septembre 2011 | 15 | communication totale |
| A-2011-00632 | Version préliminaire ou définitive des comptes rendus de réunion, du 1er septembre 2010 au 19 septembre 2011, du Comité du soin des pertes au combat des Forces canadiennes | 12 | communication partielle |
| A-2011-00629 | Tout document détenu par la Défense Nationale et montrant le nombre de condoms achetés par la Défense de 2007 jusqu'au 3 sept 2011 | 1 | communication totale |
| A-2011-00628 | Tout document que détient la Défense Nationale et montrant les montants d’argents dépensés par DND pour l’achats de divers médicaments ou autres trucs médicaux pour les soldat incluant les médicaments comme par exemple RITALIN | 1 | communication totale |
| A-2011-00617 | Liste des titres des notes d'information et des notes de service en CCM Mercury rédigées pour le ministre adjoint entre le 1er et le 30 juin 2011 | 1 | communication totale |
| A-2011-00612 | Sommaire annuel du nombre total et des pourcentages de projectiles d'artillerie n'ayant pas explosé (ratés) lorsque des unités d'artillerie les ont tirés au Canada, aux États-Unis et à l'École d'artillerie dans le cadre d'exercices d'entraînement entre 1990 et 2010. En préciser le calibre et le type | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00611 | Liste la plus à jour des sites, au Canada, dont on sait ou dont on soupçonne qu'il s'y trouve des munitions non explosées | 21 | communication totale |
| A-2011-00609 | Les recommandations pour les postes et grades des camps d'été écrites par l'escadron 867 de Vaudreuil-Dorion, de 2005 à 2011 | 51 | communication partielle |
| A-2011-00608 | Numéro de série original (F.....) de la jeep canadienne M38A1CFR #53-33205 1953 et toutes les données relatives à son histoire auprès des Forces | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00601 | Nominations d'employés occasionnels et nommés pour une période déterminée par l'institution dans la RCN en vertu des stipulations de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en août 2011 | 4 | communication totale |
| A-2011-00600 | Commandes subséquentes traitées par la présente institution dans la RCN en vertu des modalités d'une offre à commandes et/ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) en services de travail temporaire en août 2011 | 57 | communication partielle |
| A-2011-00598 | Politiques du Centre de la sécurité des communications Canada (CSTC) sur l'application des réseaux sociaux et sur tout rapport, séance d'information, exposé de position, précis d'information, produit d'information touchant la pratique de l'application des réseaux sociaux entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00593 | Fiche montrant le nombre de messages militaires transmis en direction et en provenance des Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) PROTECTEUR (1991), PRESERVER (1992-1993) et CHARLOTTETOWN (2001-2002) | 2 | communication totale |
| A-2011-00592 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes employées dans des groupes professionnels de combat de première ligne, c'est-à-dire dans l'infanterie, les blindés, le génie, etc. et au sein d'équipages aériens ayant servi dans le cadre des opérations à l'étranger entre le 1er janvier 1990 et le 30 septembre 2001 | 3 | communication totale |
| A-2011-00591 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes, par groupe professionnel militaire, et le pourcentage de femmes ayant servi dans les opérations à l'étranger entre le 1er janvier 1990 et le 30 septembre 2001 | 3 | communication totale |
| A-2011-00590 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes, par grade et par élément, et leur pourcentage par grade, ayant servi dans les opérations à l'étranger entre le 1er janvier 1990 et le 30 septembre 2001 | 1 | communication totale |
| A-2011-00589 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes employées dans des groupes professionnels de combat en première ligne, c'est-à-dire dans l'infanterie, les blindés, le génie, etc. et au sein d'équipages aériens en Afghanistan du 1er octobre au 31 juillet 2011 | 3 | communication totale |
| A-2011-00588 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes, par groupe professionnel, et le pourcentage de femmes par groupe professionnel ayant servi en Afghanistan du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2011. | 3 | communication totale |
| A-2011-00587 | Feuille de calcul ou rapport indiquant le nombre de femmes, par grade et par élément, ayant servi en Afghanistan du 1er octobre 2001 au 31 juillet 2011 | 1 | communication totale |
| A-2011-00579 | UCM2011-03635, Autorisation ministérielle visant le traitement dentaire au-delà de la date de libération et UCM2011-03637, Désignation - Commandant, mission d'instruction de la contribution canadienne en Afghanistan | 21 | communication partielle |
| A-2011-00565 | Notes d'information, notes de service et rapports concernant l'établissement/la création de l'Institut Tutte entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 et entre le 1er janvier 2011 et le 20 août 2011 | 16 | communication partielle |
| A-2011-00563 | Toutes les saisies faites dans les registres du COM Canada au sujet de l'écrasement d'un hélicoptère près de Saint-Ferdinand, au Québec, le 27 août 2011 ou vers cette date | 9 | communication partielle |
| A-2011-00553 | Lignes directrices et procédures à observer pour concevoir/exécuter l'analyse fonctionnelle et la documentation de systèmes de traitement des données. Lignes directrices et méthodologies de gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI) au sein du groupe du Directeur - Systèmes d'information (Matériel) (DSIM) | 57 | communication totale |
| A-2011-00531 | Fiches pertinentes à la décision de réorganiser la branche du génie des systèmes de combat des FC (Marine) pour en faire la Branche du génie des armes | 496 | communication partielle |
| A-2011-00526 | Documentation de briefings, bilans, rapports de situation et évaluations des forces en ce qui a trait à l'instruction de la Force de sécurité kosovare par des Canadiens dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR) dirigée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pendant la période de septembre 2010 au 22 août 2011 | 1 | communication partielle |
| A-2011-00515 | Notes de service, lettres et autres formes de correspondance, pour la période du 1er décembre 2010 au 4 juillet 2011, touchant toute analyse des problèmes d'offre de cours en anglais tenus par l'École régionale d'instructeurs de cadets (ERIC) (Est), y compris les instructeurs anglophones compétents, les coûts financiers et la restriction des ressources | 16 | communication totale |
| A-2011-00513 | Notes de service, lettres et autres formes de correspondance, pour la période du 1er décembre 2010 au 4 juillet 2011, touchant des comptes rendus post-action et tous les documents de suivi du cours de formation professionnelle (en anglais) offert en mai 2011. | 217 | communication partielle |
| A-2011-00509 | Prestation de cours en anglais, y compris le cours de formation professionnelle et le cours de formation en environnement (Air) ainsi que la décision de ne pas offrir, à l'automne 2011, de séance en anglais pour la période du 1er janvier 2010 au 14 juillet 2011. | 14 | communication partielle |
| A-2011-00499 | Document dans la base de données du GPFC/CFPM des incidents reliés à des agressions sexuelles (attouchment) et plus spécifiquement les cas de viol impliquant des femmes survenues en Afghanistan et référés par la FOIA/JTFA entre 2005 et 2011 | 49 | communication partielle |
| A-2011-00497 | Pour le mois juin 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00496 | Pour le mois mai 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00493 | Pour le mois février 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agressions sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00487 | Pour le mois de août 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00479 | Pour le mois décembre 2009, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00478 | Pour le mois novembre 2009, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00477 | Pour le mois octobre 2009, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernatn des incdents - agression sexuelle | 5 | communication partielle |
| A-2011-00464 | Pour le mois septembre 2008, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment -les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents sexuelle | 8 | communication partielle |
| A-2011-00461 | Pour le mois de juin 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 9 | communication partielle |
| A-2011-00451 | Pour le mois de août 2007, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA les résumés de cas et conclusion pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 5 | communication partielle |
| A-2011-00436 | Pour le mois de mai 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - les résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire expédiés par la FOIA/JTFA concernant des incidents - agression sexuelle | 4 | communication partielle |
| A-2011-00425 | Tout document préparé soit par le CEMD, le Chef Personnel Militaire ou le COMFEC concernant la présence des femmes sur le terrain d'opération (combat area) de l'Afghanistan et leur sécurité sexuelle pour la période 2001-2011 | 27 | communication totale |
| A-2011-00402 | Noms des membres de l'équipe indépendante d'examen de chaque soumission, plus tout renseignement de fond sur ces personnes, en ce qui a trait à la Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à l'égard du C17 ACAN et du CC130J. | 9 | communication totale |
| A-2011-00399 | Rapports psychologiques publiés à l'automne 2010, sous les numéros 5135 à 5180, rotation 9/Force opérationnelle (FO) 1-10, FO Kandahar, opération Athena, d'août à décembre 2010 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00386 | Dossiers montrant la valeur des marchés du Ministère avec Media Q pour la production de transcriptions des reportages dans les médias et d'autres réunions techniques | 31 | communication partielle |
| A-2011-00385 | Sommaire du dossier du Centre de coordination des opérations de sauvetage sur l'incendie et la perte du bateau 'EMILY LISA', numéro officiel 821434, au large du bassin d'Émeraude, en Nouvelle-Écosse, le 17 juillet 2011 | 68 | communication partielle |
| A-2011-00379 | Contrat no W-8484-085610/001/ZH du 10-11-2010, assorti de l'énoncé des travaux (EDT) élaboré par le MDN et intégré aux modalités du contrat | 68 | communication partielle |
| A-2011-00362 | Lettre d'intention expédiée par le COMFEC au Brigadier-général Jon Vance, en juin 2010, au sujet de l'Afghanistan, quand le Bgén Vance y a été envoyé pour remplacer le Général Ménard | 39 | communication partielle |
| A-2011-00345 | Note de breffage MCU2011-02497 | 0 | tous exclus |
| A-2011-00343 | Note de breffage MCU2011-02419 - Initiating a defence dialogue with China | 19 | communication partielle |
| A-2011-00332 | Données produites pour assurer le suivi des préjudices (physiques et mentaux) subis par le personnel des Forces au cours de la mission en Afghanistan. Également : rapports produits par suite de l'analyse des données sur ces préjudices | 31 | communication partielle |
| A-2011-00312 | Note d'information détenue par le Sous-ministre de la Défense nationale (SMDN), dossier no POL2010-733833. Date du document : 2010-06-08 | 20 | communication partielle |
| A-2011-00309 | Note d'information détenue par le SMA DN, dossier no POL2010-753358. Date du document : 2010-11-16 | 4 | communication partielle |
| A-2011-00306 | Note d'information détenue par le SMDN, dossier no POL2010-755288. Date du document : 2010-12-01 | 4 | communication partielle |
| A-2011-00300 | Note d'information détenue par le SMDN, dossier no POL2010-746142. Date du document : 2010-09-17 | 5 | communication partielle |
| A-2011-00286 | Tout document montrant tous les coûts et dépenses reliées à l'utilisation de l'Airbus par le premier ministre Stephen Harper, la gouverneur général du Canada et chaque ministres conservateurs ou membres VIP depuis le 1er janvier 2006 au 30 juin 2011 | 273 | communication partielle |
| A-2011-00239 | Note d'information à l'intention du ministre de la DN, UCM2010-09854 | 3 | communication partielle |
| A-2011-00225 | Dossiers pertinents à la convention/au contrat de location à long terme de deux aéronefs Beechcraft Super King d'Aero Support Canada Limited ainsi qu'aux arrangements/ententes concernant leur utilisation, leur déploiement et leur entretien | 559 | communication partielle |
| A-2011-00211 | Note d'information à l'intention du ministre de la DN, UCM2010-08089 | 4 | communication partielle |
| A-2011-00187 | Note d'information à l'intention du ministre de la DN, UCM2010-06931 | 3 | communication partielle |
| A-2011-00097 | Contrat d'entretien du simulateur de vol CC130H-OFT de CAE, prolongation du contrat et messages électroniques de la 8e Escadre Trenton et du personnel du Directeur - Gestion du programme d'équipement aérospatial (DPEAG) | 389 | communication partielle |
| A-2011-00087 | Messages électroniques détenus par Dan Lebouthilier (Sous-ministre adjoint [Affaires publiques]) (SMA[AP]) pour les 19 et 20 octobre 2010 | 581 | communication partielle |
| A-2011-00034 | Dossiers pertinents à un déversement de combustible du NCSM PRESERVER, dans le port de Halifax, le 16 mars 2011 ou vers cette date, et au nettoyage subséquent | 446 | communication partielle |
| A-2011-00032 | Tout document permettant de voir les coûts dépensés et prévus pour les opérations militaires et/ou l'envoie de militaires à bord des chasseurs CF-18 pour patrouiller la Libye depuis le début de la crise en Libye jusqu'au 28 mars 2011 | 9 | communication partielle |
| A-2011-00007 | QP notes, Mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre de la Défense nationale pour la période du 12 mars 2011 au 4 avril 2011 | 478 | communication partielle |
| A-2010-01474 | Renseignements touchant les récentes intrusions dans différents systèmes du gouvernement, de janvier 2009 à mars 2011, qui ont fait l'objet d'une enquête du CSTC | 258 | communication partielle |
| A-2010-01063 | Dossiers relatifs à la sécurité du barrage Dahla, en Afghanistan, du 1er janvier 2008 au 15 décembre 2010 | 71 | communication partielle |
| A-2010-00214 | Version préliminaire ou définitive des comptes rendus des réunions du Groupe intégré de planification opérationnelle (GIPO) portant sur la clôture de la campagne en Afghanistan, entre le 1er janvier 2010 et le 28 mai 2010 | 3 | communication partielle |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | PAGES | DISPOSITION |
|---|---|---|---|
| A-2011-00659 | Rapports d'avancement, examens rétrospectifs, rapports de situation et évaluations portant sur le Programme culturellement structuré d'emploi des jeunes en Afghanistan (ébauches ou versions finales) du 1er mai au 20 septembre 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00630 | Dossiers ou registres tenus par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes concernant l'utilisation des véhicules d'état-major à Port-au-Prince, en Haïti, entre janvier et juin 2010 pour aller chercher des membres du personnel à l'aéroport à leur arrivée au pays | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00618 | Notes pour la période de questions et rapports rédigés pour le Ministre associé entre le 1er et le 30 juin 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00615 | Notes pour la période de question et rapports rédigés pour le Ministre associé entre le 18 et le 30 mai 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00613 | Liste de titres de notes d'information, de notes de service en CCM Mercury préparées pour le Ministre associé entre le 18 et le 31 mai 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00603 | Commandes subséquentes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent au Ministère) faites selon les termes de l'offre à commandes pour SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) (EN578-055605) dans la RCN pendant le mois d'août 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00602 | Les commandes d'achat sur place traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'obtention de services d'aide temporaire pendant le mois d'août 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00595 | Les statistiques de vols électroniques (J drive) de tous les membres de la section des Flight Steward à l'escadre 412 pour le premier quartier de 2011 | 9 | Communication totale |
| A-2011-00594 | Directive du commandant du 412 sur l'harcèlement dans l'unité, directive du commandant du 412 sur la fraternisation et les relations personnelles en vigueur à l'escadron et les Squadron Orders en vigueur | 66 | Communication partielle |
| A-2011-00585 | QP note et le mémorandum le plus récent qui ont été préparés ou transmises au MDN Peter MacKay en date du 31 août 2011 | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00581 | Note de breffage, mémorandum: MCU2011-03703 CF Support to Royal Visit | 2 | Communication totale |
| A-2011-00580 | Note de breffage, mémorandum: MCU2011-03665 Current Trends in Social Media: Implications for Defence and Security | 10 | Communication partielle |
| A-2011-00577 | Note de breffage, mémorandum: MCU2011-03613 Briefing Note - Renovations to DM Executive Suite | 6 | Communication totale |
| A-2011-00574 | Notes de breffage, mémorandum: MCU2011-03654 Briefing Note - MND Phone Call with NATO's Secretary General | 5 | Communication partielle |
| A-2011-00559 | Registres, listes de passagers, coûts et destinations de tous les vols de CC-144 Challenger du 1er décembre 2010 au 30 juin 2011 | 172 | Communication partielle |
| A-2011-00551 | Document démontrant les achats d'équipement pour l'armée de terre, la force aérienne ainsi que la force maritime qui sont dédiés pour Exercices de souveraineté et de sécurité dans le passage de Nord-Ouest du Canada pour 2009/2010 ainsi que 2010/2011 | 1 | Communication partielle |
| A-2011-00545 | Les coûts engendrés tels qu'un sommaire des coûts avec les totaux annuel dépensés pour la mission en Afghanistan et ce depuis le début de la mission au 23 août 2011 | 1 | Communication totale |
| A-2011-00533 | Notes d'information à l'intention du Ministre, du 1er janvier 2010 au 10 août 2011 concernant le changement d'appellation de la Force aérienne et de la Force maritime pour Aviation royale canadienne et Marine royale canadienne | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00523 | Documentation concernant les cartouches de gaz carbonique défectueuses/expirées des dispositifs de flottaison secondaires (manuels) appelés « airborne water wings » utilisés par toutes les équipes d'arraisonnement des navires de la flotte au cours du déploiement du NCSM CHARLOTTETOWN | 19 | Communication totale |
| A-2011-00516 | Les formulaires CF 98 reçus par le Directeur - Gestion du soutien aux blessés portant sur les blessures opérationnelles subies par les techniciens en recherche et sauvetage entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2010 | 10 | Communication totale |
| A-2011-00514 | Les notes de service, les lettres et articles de correspondance rédigés entre le 1er décembre 2010 et le 4 juillet 2011 concernant toute analyse du coût et de la faisabilité de l'organisation de cours d'anglais à Ottawa ou dans la région de la capitale régionale | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00508 | Incident #6474 2008-Mar-14 Fort Bliss Texas | 6 | Communication partielle |
| A-2011-00507 | Incident #5619 2008-Mar-05 Fort Bliss Texas | 11 | Communication partielle |
| A-2011-00505 | Incident #6543 2005-Feb-27 Camp Julien Kabul | 4 | Communication partielle |
| A-2011-00495 | Pour le mois d'avril 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00494 | Pour le mois de mars 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00492 | Pour le mois de janvier 2011, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00491 | Pour le mois de décembre 2010, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00490 | Pour le mois de novembre 2010, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00489 | Pour le mois d'octobre 2010, avait cours la Rotation 10 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00488 | Pour le mois de septembre 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00486 | Pour le mois de juillet 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00485 | Pour le mois de juin 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00484 | Pour le mois de mai 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00483 | Pour le mois d'avril 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00482 | Pour le mois de mars 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00481 | Pour le mois de février 2010, avait cours la Rotation 9 menée par le Groupement tactique du 1er Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00480 | Pour le mois de janvier 2010, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00476 | Pour le mois de septembre 2009, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00475 | Pour le mois d'août 2009, avait cours la Rotation 8 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00474 | Pour le mois de juillet 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00473 | Pour le mois de juin 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00472 | Pour le mois de mai 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00471 | Pour le mois d'avril 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00470 | Pour le mois de mars 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00469 | Pour le mois de février 2009, avait cours la Rotation 7 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00468 | Pour le mois de janvier 2009, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00467 | Pour le mois de décembre 2008, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00466 | Pour le mois de novembre 2008, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00465 | Pour le mois d'octobre 2008, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00463 | Pour le mois d'août 2008, avait cours la Rotation 6 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00462 | Pour le mois de juillet 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00460 | Pour le mois de mai 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00459 | Pour le mois d'avril 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00458 | Pour le mois de mars 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00457 | Pour le mois de février 2008, avait cours la Rotation 5 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00456 | Pour le mois de janvier 2008, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00455 | Pour le mois de décembre 2007, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00454 | Pour le mois de novembre 2007, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00453 | Pour le mois d'octobre 2007, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00452 | Pour le mois de septembre 2007, avait cours la Rotation 4 menée par le Groupement tactique du 3e bataillon du Royal 22e Régiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00450 | Pour le mois de juillet 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00449 | Pour le mois de juin 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00448 | Pour le mois de mai 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00447 | Pour le mois d'avril 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00446 | Pour le mois de mars 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00445 | Pour le mois de février 2007, avait cours la Rotation 3 menée par le Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00444 | Pour le mois de janvier 2007, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00443 | Pour le mois de décembre 2006, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00442 | Pour le mois de novembre 2006, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00441 | Pour le mois d'octobre, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00440 | Pour le mois de septembre 2006, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00439 | Pour le mois d'août 2006, avait cours la Rotation 2 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00438 | Pour le mois de juillet 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00437 | Pour le mois de juin 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00435 | Pour le mois d'avril 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00434 | Pour le mois de mars 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00433 | Pour le mois de février 2006, avait cours la Rotation 1 menée par le Groupement tactique du 1er bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle (sexual assault | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00432 | Pour le mois de janvier 2006, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00431 | Pour le mois de décembre 2005, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00430 | Pour le mois de novembre 2005, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00429 | Pour le mois d'octobre 2005, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00428 | Pour le mois de septembre 2005, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00427 | Pour le mois d’août 2005, avait cours la Rotation 0 menée par le Groupement tactique du 2e bataillon du Royal Canadian Regiment - tout document expédié par la FOIA/JTFA concernant des incidents – agression sexuelle, viol | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2011-00426 | Registres indiquant le nombre, les lieux et les dates des atterrissages effectués par l'avion C-177 (C-17) en Haïti dans le cadre des opérations de transport aérien au cours de l'opération HESTIA en 2010 | 14 | Communication totale |
| A-2011-00424 | Liste de tous les officiers de la Force régulière, par GPM; et pour chaque GPM, par ordre alphabétique, y compris le grade, le prénom et le nom de famille | 290 | Communication partielle |
| A-2011-00420 | Commandes subséquentes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale faites selon les termes de toute offre à commandes ou entente d'approvisionnement pour l'obtention de services d'aide temporaire pendant le mois de juillet 2011 | 83 | Communication partielle |
| A-2011-00418 | Nomination d'employés temporaires et occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juillet 2011 | 2 | Communication totale |
| A-2011-00414 | Dossier de recherche et sauvetage portant sur l'opération de recherche et sauvetage de 2 appareils Cessna C-GUZB & C-FMYD, qui ont été portés disparus sur les monts Torngat, dans la région Québec/Labrador, les 17 et 18 août 2003 | 109 | Communication partielle |
| A-2011-00412 | Affiches annonçant un concours visant à pourvoir un poste de niveau 4 ou UNI-11 à dotation non impérative dans le service STI du CSTC entre le 1er janvier 2004 et le 31 juillet 2011 | 16 | Communication partielle |
| A-2011-00411 | Documentation concernant la mise en œuvre d'un processus de concours ou de dotation impérative uniquement au sein du service de l'API du CSTC pour les concours de gestionnaire de niveau 4, ou pour des postes UN-11 | 10 | Communication partielle |
| A-2011-00397 | Enquête sommaire menée par le Capv Burke relativement aux pratiques d'embauche en vigueur au 77 Esc CARC de Truro (Nouvelle-Écosse) | 0 | Tous exemptés |
| A-2011-00396 | Enquête sommaire menée par le Capv Burke relativement aux pratiques d'embauche en vigueur au 77 Esc CARC de Truro (Nouvelle-Écosse) | 0 | Tous exemptés |
| A-2011-00393 | Information contenue dans le dossier du coordonnateur de carrières concernant le poste 00267714 ADR 6 PM2/Adjum | 113 | Communication totale |
| A-2011-00387 | Documents d'information pour le min DN et le CEMFA sur les vols du Prince William à bord des hélicoptères Sea King et Cormorant et tout compte rendu post-action, examen rétrospectif et rapport sommaire du genre suivant la tenue de l'exercice d'amerrissage d'urgence, le 4 juillet 2011 | 6 | Communication partielle |
| A-2011-00381 | Comptes rendus post-action et leçons retenues suite à l'explosion survenue en 1969 à bord du NCSM Kootenay | 523 | Communication partielle |
| A-2011-00377 | Dossiers de la Police militaire concernant un incident d'importance survenu en 2010 au Centre d'entraînement de Dwyer Hill (CEDH), qui a donné lieu à une enquête de la Police militaire | 0 | Tous exemptés |
| A-2011-00376 | Dossiers de la Police militaire concernant un incident d'importance survenu le 6 août 2010 et ayant trait à la perte d'articles d'équipement numérotés appartenant au Régiment d'opérations spéciales du Canada (ROSC) à la BFC Petawawa et qui a donné lieu à une enquête de la Police militaire | 30 | Communication partielle |
| A-2011-00375 | Dossiers concernant l'enquête menée par le cmdt sur un incident d'importance survenu le 6 août 2010 ayant trait à la perte d'articles d'équipement numérotés appartenant au Régiment d'opérations spéciales du Canada (ROSC) à la BFC Petawawa et qui a donné lieu à une enquête de la Police militaire | 30 | Communication partielle |
| A-2011-00354 | Résumé du dossier du Centre de coordination de sauvetage sur l'incendie et le naufrage du « Bessie AQQ Wilfred - numéro officiel 822929 - au large de Canso (N.-É.) le matin du 10 juillet 2011- Bande d'Eskasoni | 70 | Communication partielle |
| A-2011-00346 | Note de breffage MCU2011-02499 | 0 | Tous exclus |
| A-2011-00330 | Notes d'information, rapports, directives et données produits dans le cadre de la plus récente enquête sur la violence familiale et suite à cette enquête | 75 | Communication totale |
| A-2011-00311 | Note d'information détenue par le Sous-ministre de la Défense nationale, dossier no DM2010-753902, date du DOC : 2010-11-02 | 3 | Communication partielle |
| A-2011-00303 | Note d'information détenue par le Sous-ministre de la Défense nationale, dossier no POL2010-748289, date du DOC : 2010-10-06 | 5 | Communication partielle |
| A-2011-00298 | Note d'information détenue par le Sous-ministre de la Défense nationale, dossier no POL2010-743785, date du DOC : 2010-08-27 | 13 | Communication partielle |
| A-2011-00250 | Procès verbaux des réunions, notes de service, notes (y compris les notes diplomatiques), représentations, rapports, télécopies, listes de prix & contrats, courriels & textos relatifs aux activités prévue et réelles d'achat et de transfert d'uranium Yellow Cake de l'Iraq au Canada en 2007-2008 | 11 | Communication partielle |
| A-2011-00232 | Note d'information à l'intention du min DN, MCU2010-08890 | 7 | Communication partielle |
| A-2011-00223 | Rapport du conseil militaire chargé d'établir les règles de base pour l'établissement de la BFC Suffield en 1971 | 268 | Communication partielle |
| A-2011-00218 | Dossier de recherche et sauvetage portant sur l'incident survenu le 2 octobre 2010 au large de la côte de Bauline (Terre-Neuve) au cours duquel un zodiaque a coulé entraînant la mort d'un homme | 101 | Communication partielle |
| A-2011-00181 | Note d'information à l'intention du MDN, MCU2010-06594 | 3 | Communication partielle |
| A-2011-00167 | Coûts prévus et réels de la réparation et de la modernisation des quatre sous-marins de la classe Victoria pour les années financières 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 | 1 | Communication totale |
| A-2011-00160 | Coûts qui ont été engendrés ou les prévisions monétaire qui seront engendrées par la Défense Nationale du Canada pour l'envoi de soldats des Forces canadiennes pour l'Opération Lotus (26 mars à 26 mai) | 2 | Communication partielle |
| A-2011-00155 | Version préliminaire ou finale du procès verbal, ou transcription sur support papier ou électronique, des réunions du Conseil des commandants tenues entre le 8 janvier 2010 et le 11 mai 2011 | 48 | Communication partielle |
| A-2011-00130 | Rapports annuels de la Réserve nationale de faune de Suffield (SNWA) de 2008, 2009 et 2010 | 22 | Communication partielle |
| A-2011-00128 | L'examen des tests psychologiques effectués dans les Forces canadiennes ordonné par le Chef du Personnel militaire | 25 | Communication partielle |
| A-2011-00098 | Documents relatifs à l'emplacement de ce que l'on appelle l'ancien champ de tir, environ 250 acres s'étendant sur la rive sud du lac Ontario, juste à l'ouest du village de Niagara-on-the-Lake, loué à Parcs Canada | 1132 | Communication partielle |
| A-2011-00084 | Courriels du 12 et du 13 octobre 2010 détenus par Dan Lebouthilier (SMA AP) | 523 | Communication partielle |
| A-2011-00041 | Courriels, notes de breffage, rapport, enquêtes, mémos concernant les visites en Afghanistan du révérend Majed El Shafie de l'organisation One Free World International pour la période visée 1 mars 2006 au 25 mars 2011 | 45 | Communication partielle |
| A-2010-01475 | Décision de continuer d'utiliser l'ensemble de services 1 Windows XP et Internet Explorer 6 dans toutes les institutions de services aux clients, Sécurité TI du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), et tout projet de migration vers des systèmes d'exploitation et des logiciels modernes | 108 | Communication partielle |
| A-2010-01460 | Dossiers concernant l'état de la coque (coque épaisse et pont extérieur) du sous-marin NCSM CHICOUTIMI, et coût du remplacement, de la réparation ou du radoub de ceux-ci, du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 | 97 | Communication partielle |
| A-2010-01416 | Enquête sommaire menée par le Major Bond sur les événements se rapportant aux « incidents et blessures liés à la santé et la sécurité au travail » ordonnée par le biais de l'ordre de convocation portant le no de dossier 1080-3999-01/09 Cmdt QG (O Admin QG) | 1246 | Communication partielle |
| A-2010-01304 | Memo, analyses, notes, depuis le 11 janvier 2010 jusqu'au 10 janvier 2011 concernant la construction de l'Arctic Training Centre, dans le Grand-Nord | 1496 | Communication partielle |
| A-2010-01297 | Procès verbal ou notes d'une réunion entre le MDN et Cenovus tenue au QGDN, à Ottawa, le 16 novembre 2010 pour discuter des activités de Cenovus à la BFC Suffield (Alberta). | 21 | Communication partielle |
| A-2010-01284 | Documents relatifs à la visite du Lgén Dayton, en février 2009, y compris tous les programmes, la liste des représentants, notes d'information, sujets d'entretien rédigés pour le personnel du MDN ou documents rédigés à l'intention du Lgén Dayton et tout sommaire ou compte rendu post-réunion | 24 | Communication partielle |
| A-2010-01239 | Notes d'information détenues par le commandant du COMFOSCAN entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 | 105 | Communication partielle |
| A-2010-01221 | Kapyong: Lettre datée du 25 janvier 2007 adressée par le SCT au Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba Inc.et tout commentaire ou note de service interne en découlant concernant l'intérêt manifesté à l'égard des terrains excédentaires | 0 | Aucun document n'existe |
| A-2010-01140 | Accusation ou condamnation pour fraude d'un ancien réserviste de l'Armée canadienne | 603 | Communication partielle |
| A-2010-00782 | Documents concernant les agressions sexuelles liées aux cadets survenues en 2010 | 132 | Communication partielle |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE | PAGES | DISPOSITION |
|---|---|---|---|
| A-2011-00547 | QP notes qui ont été créées et/ou transmises au ministre de la Défense Nationale et ce du 25 juillet 2011 au 15 août 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00546 | QP notes qui ont été créées et/ou transmises au ministre de la Défense Nationale et ce du 1er juillet 2011 au 22 juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00544 | Notes pour la période de questions préparées pour le ministre associé de la Défense nationale entre le 1er et le 22 juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00543 | Notes pour la période de questions préparées pour le ministre associé de la Défense nationale entre le 25 juillet 2011 et le 15 août 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00527 | MIKAN 135262, RG24 1997-98/371, boîte 3, dossier : rapports spéciaux bloc B 1983-1984, fichier : « Rapport spécial sur la recherche et le sauvetage/SAR Vogel 19 et 20 octobre 1984 » | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00504 | Texte de l'entente de coopération Canada-Israël signée par le ministre Mackay et le ministre Barak le 10 janvier 2011 | 0 | tous exempté |
| A-2011-00419 | Appels et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au ministère) préparés selon les dispositions de l'offre à commandes (EN578-055605) des SPIC (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN durant le mois de juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00417 | Bons de commande locale traités par cette institution dans la Région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaires durant le mois de juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00415 | Coûts engagés pour le ministre MacKay et ceux qui l'accompagnaient durant sa visite à St. John's, T.-N.-L pour une annonce faite à l'aéroport international de St. John's le 23 mars 2011 et liste de ceux qui l'accompagnaient | 8 | communication totale |
| A-2011-00413 | Exigences en matière du transport aérien des personnalités au Canada, liste des aéronefs utilisés, nombre total d'heures, distance parcourue dans les airs (par aéronef) et liste complète des destinations et des passagers pour la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2011 | 815 | communication partielle |
| A-2011-00410 | NCSM Onondaga pour 1972 : journaux de bord de janvier à juillet 1972, bordereaux d'amarrage de Dartmouth pour le NCSM Onondaga en 1972, journaux des réparations des génératrices pour 1972 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00407 | Évaluation du programme E/3 du QGDN, « Sommaire administratif et recommandations en matière de commandement et de contrôle » Somalie (commission d'enquête) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00406 | Évaluation du programme E1/81, « Politique/capacité du MDN en matière de soutien aux opérations de maintien de la paix » juillet 1983 – Somalie (commission d'enquête) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00405 | Ministère de la Défense nationale, Chef – Service d'examen, « Vérification de l'efficacité militaire 1/90, Opérations de maintien de la paix, rapport final » 15 avril 2011 – Somalie (commission d'enquête) | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00394 | Documents reliés au processus 09-DND-EA-MNTRL-321691 | 114 | communication partielle |
| A-2011-00391 | Rapports de bilan, comptes rendus après action ou documents similaires relatifs à une retraite annuelle pour les aumôniers du MDN/des FC du 6 au 10 juin 2011 | 8 | communication totale |
| A-2011-00388 | Toutes les communications audio ou les transcriptions relatives à l'équipage des Sea King de Shearwater utilisés pour les vols du prince Willian lors de son séjour au Canada en juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00384 | Documents relatifs à la mise en œuvre et à la promotion de la « procédure administrative de résolution » au lieu des griefs officiels, et à l'incitation du personnel à retirer les griefs et à soumettre les problèmes à un processus de résolution administrative | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00383 | Liste des officiers des Forces canadiennes | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00382 | Compte rendu après action et rapport de bilan sur les opérations relatives aux inondations au Québec au printemps 2011 | 10 | communication partielle |
| A-2011-00378 | Commission d'enquête associée à l'échouage du NCSM Saskatchewan le 6 octobre 1975 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00373 | Bons de commande locale traités par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaires durant le mois de juin 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00372 | Affectation d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour juin 2011 | 4 | communication totale |
| A-2011-00371 | Appels et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au ministère) préparés selon les dispositions de l'offre à commandes (EN578-055605) des SPIC (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN durant le mois de juin 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00368 | Documents relatifs à la recherche et au développement en matière de renseignement et de surveillance échangés entre le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et le Centre des sciences pour la sécurité pour la période de 2006 au 19 juillet 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00367 | Rapports sur le renseignement du 1er janvier 2010 au 5 juillet 2011 reçus de l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes (UNCIFC) portant sur la collecte de renseignements sur des membres des Premières nations et des autochtones du Canada, y compris les rapports relatifs au « Groupe mixte de renseignement sur les Autoctones » | 21 | communication partielle |
| A-2011-00364 | Toutes les dépenses incluant toutes formes de services, contrats informatiques ou fournitures d'équipements informatiques depuis la création du site web de votre ministère à ce jour, le 25 juin 2011 | 18 | communication partielle |
| A-2011-00363 | Contrats directs pour une unité dentaire, au 1745, Alta Vista, du 1er mai 2009 au 13 juillet 2011 | 93 | communication partielle |
| A-2011-00359 | Bons de commande locale traités par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaires durant le mois de mai 2011 | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00358 | Documents qui indiquent toutes les affectations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cette institution dans la Région de la capitale nationale conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant le mois de mai 2011 | 4 | communication totale |
| A-2011-00357 | Tous les appels et toutes les modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au ministère) préparés selon les dispositions de l'offre à commandes (EN578-055605) des SPIC (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN durant le mois de mai 2011. | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00353 | Dossiers en possession du ministère de la Défense nationale/des Forces canadiennes portant sur un examen ou une vérification de l'approvisionnement de base de la Base des Forces canadiennes de Valcartier et concernant les documents sur l'achat, le stockage et/ou l'élimination du trichloroéthylène | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00352 | Politique actuelle du MDN (et nombre total d'utilisateurs de cette catégorie) concernant l'utilisation par les réservistes d'un seul compte du Réseau étendu de la Défense (RED) pour leurs tâches civiles et leurs tâches de Première réserve | 30 | communication totale |
| A-2011-00350 | Programme pour les cours de formation phase II, III et IV des officiers du génie électrique et mécanique donnés à l'EGEMFC, y compris le contenu détaillé du cours et le nombre d'heures de formation pour chaque phase des programmes d'instruction | 726 | communication totale |
| A-2011-00349 | Les coûts monétaires incluant toutes les dépenses qui ont été engendrées par la Défense nationale du Canada pour faire le transport du (voyage) du Prince William et de son épouse Kate Middleton c'est-à-dire pour aller les chercher à Londres le 29 juin 11 | 11 | communication partielle |
| A-2011-00347 | Note de synthèse MCU2011-02626 | 17 | communication totale |
| A-2011-00342 | Note de synthèse MCU2011-02433 | 10 | communication totale |
| A-2011-00339 | Note de synthèse MCU2011-02369 | 1 | communication partielle |
| A-2011-00336 | Sommaire du dossier du Centre de coordination du sauvetage sur le « Cape Dawn » qui aurait pris feu et coulé en mer le 24 juin 2011 | 35 | communication partielle |
| A-2011-00331 | Rapports statistiques établis à partir des procès-verbaux des poursuites disciplinaires (PVPD) compilés tous les mois du 1er janvier 2006 au 24 juin 2011 pour toutes les bases | 65 | communication totale |
| A-2011-00329 | Inventaire des études (ou des produits livrables) qui ont été demandées ou effectuées du 1er janvier 2005 au 27 juin 2011 par le bureau du Directeur général – Recherche et analyse stratégique | 7 | communication totale |
| A-2011-00324 | Demandes de remboursement de frais de déplacement soumises soumises par le Lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur Analyse juridique stratégique, Cabinet du Juge-avocat général, et/ou en son nom, pour les années civiles 2010 et 2011 jusqu'au 1er mai 2011 inclus | 40 | communication partielle |
| A-2011-00323 | Demandes de remboursement de frais de déplacement soumises par le Brigadier-général Blaise Cathcart, Juge-avocat général, et/ou en son nom, pour les années civiles 2010 et 2011 jusqu'au 1er mai 2011 inclus | 63 | Divulgation partielle |
| A-2011-00322 | Notes d'information, rapports, notes de service, courriels, etc. dans le bureau du min DN et du SM concernant une visite au Canada de James Hogan, chef de la direction de Etihad Airways, au début de juin 2011 | 3 | communication totale |
| A-2011-00315 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier VCD2010-752920, date du document : 2010-10-01 | 11 | communication totale |
| A-2011-00314 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier POL2010-743855, date du document : 2010-08-30. | 7 | communication partielle |
| A-2011-00308 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier DM2010-742136, date du document : 2010-08-16 | 3 | communication totale |
| A-2011-00307 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier POL2010-734951, date du document : 2010-06-16 | 5 | communication totale |
| A-2011-00304 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier FINCS2010-749134, date du document : 2010-10-12 | 2 | communication partielle |
| A-2011-00296 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier DM2010-741541, date du document : 2010-08-10 | 2 | communication partielle |
| A-2011-00295 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier DM2010-741096, date du document : 2010-08-05 | 3 | communication partielle |
| A-2011-00294 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier POL2010-737023, date du document : 2010-07-06 | 7 | communication partielle |
| A-2011-00293 | Notes d'informations en possession du sous ministre de la Défense nationale, dossier DM2010-733413, date du document : 2010-06-03. | 4 | communication totale |
| A-2011-00290 | Description de travail, titre, grade/niveau hiérarchique et échelle salariale du poste de DOAT 6-8 pour les fonctions acquisition et finances. | 18 | communication totale |
| A-2011-00289 | Mémorandums qui ont été créés et/ou transmis au ministre de la Défense nationale, et ce du 13 juin 2011 au 28 juin 2011 | 7 | communication partielle |
| A-2011-00283 | Rapport discutant de l'incidence des capacités de recherche et sauvetage acquises grâce à la décision d'utiliser les hélicoptères Griffon au lieu des hélicoptères Cormorant à la BFC Trenton durant la période du 1er janvier 2010 au 1er avril 2011 | 63 | communication totale |
| A-2011-00281 | Document intitulé « Information détaillée sur les dépenses des projets (programme de biens d'équipement de plus de 30 millions $) » qui n'est pas joint au Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, mais qui avait été inclus dans les rapports sur les plans et les priorités précédents. | 3 | communication partielle |
| A-2011-00272 | Listes de notes de synthèses et mémorandums dans CCM Mercury qui ont été crées et transmis soit au bureau du, et/ou, directement, au ministre de la Défense pour la période du 7, 8, 9 et 10 juin 2011 | 2 | communication partielle |
| A-2011-00264 | Dossier complet du sauvetage lors de l'écrasement de l'hélicoptère Cormorant le 12 juillet 2006 au nord de Canso, Nouvelle-Écosse | 60 | communication partielle |
| A-2011-00262 | Dossier du cas de recherche et sauvetage pour le Melina and Keith qui a chaviré le 12 septembre 2005 au large de Terre-Neuve | 40 | communication partielle |
| A-2011-00256 | Liste des notes d'information extraite de CCM Mercury du 1er au 30 janvier 2011, dans le bureau du sous-ministre | 2 | communication partielle |
| A-2011-00246 | Copie des communications, des ententes, des notes d'information et des comptes rendus de voyage en possession du Capf Chris Peschke concernant les discussions sur l'acquisition conjointe ou le développement conjoint d'une capacité de construction navale, particulièrement pour ce qui a trait aux navires de combat de surface du Canada | 67 | communication partielle |
| A-2011-00244 | Liste de notes de synthèse et mémorandums dans CCM Mercury qui ont été crées et transmis soit au bureau du, et/ou, directement, au ministre de la Défense pour la période du 18 mai 2011 au 6 juin 2011 | 7 | communication partielle |
| A-2011-00241 | Liste de notes de synthèses, divers rapports et autres notes mémos rédigés par le sous-ministre de la Défense Robert Fonberg pour le ministre de la Défense Peter MacKay et ce depuis le 1er avril 2011 à ce jour, le 6 juin 2011 | 8 | communication partielle |
| A-2011-00238 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-09506 | 6 | communication partielle |
| A-2011-00228 | Documents créés à la suite du rapport du Major Steve Reid sur l'analyse du dispositif de préparation permanent pour la mise sur pied d'une force dans un délai de 30 minutes – 11 février 2008 | 131 | communication partielle |
| A-2011-00220 | Dossier du cas de recherche et sauvetage pour le Sea Urchin qui a chaviré le 4 novembre 2007 à Newman Sound | 41 | communication partielle |
| A-2011-00216 | Dossier du cas de recherche et sauvetage pour le Lannie and Sister II qui a chaviré le 17 séptembre 2006 au large de Terre-Neuve | 110 | communication partielle |
| A-2011-00212 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-08351 | 7 | communication partielle |
| A-2011-00209 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-08028 | 3 | communication partielle |
| A-2011-00208 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-07900 | 6 | communication partielle |
| A-2011-00207 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-07808 | 5 | communication partielle |
| A-2011-00195 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-06163. Présence probable de substances préoccupantes à l'extérieur de la propriété du ministère de la Défense nationale de Valcartier | 5 | communication totale |
| A-2011-00188 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-07023 | 3 | communication partielle |
| A-2011-00185 | Note d'information pour le MDN, MCU2010-06718 | 4 | communication totale |
| A-2011-00178 | Échouages, problèmes d'accostage, collisions, pour la période du 26 novembre 2010 au 31 mai 2011 | 136 | communication partielle |
| A-2011-00168 | Numéro de document MCU2011-00831 | 13 | communication partielle |
| A-2011-00163 | Documents établissant les échelles de salaire, les indemnités et les catégories d'exonérations fiscales offertes aux membres du MDN/des FC qui servent dans les pays dont le niveau de risque est de trois ou plus | 58 | communication partielle |
| A-2011-00137 | Toutes les propositions et tous les changements proposés – incluant les ébauches et les versions définitives – à l'indemnité de vie chère en région, y compris l'élimination pour la période du 1er janvier au 10 mai 2011 | 9 | communication totale |
| A-2011-00116 | Séance d'information/présentation donnée au CEMFM et portant sur le NPEA, mémoire 204945 | 15 | communication partielle |
| A-2011-00085 | Courriels en possession de Dan Lebouthilier (SMA [AP]) pour le 14 et le 15 octobre 20110 | 316 | communication partielle |
| A-2011-00031 | Méthodologie harmonisée d'évaluation de la menace et des risques pour le ministère de la Défense nationale / Centre de la sécurité des télécommunications Canada | 0 | aucun document n'existe |
| A-2011-00012 | Enquête du SNEFC 2008-28019 | 28 | communication partielle |
| A-2010-01471 | Dossiers conservés dans les archives de la Direction – Histoire et patrimoine, Ottawa : 79/246 (boîte 25, fichier 171) | 131 | communication partielle |
| A-2010-01443 | Dernier rapport de situation sur l'avenir du Centre médical de la Défense nationale, y compris les remises à neuf, les ventes et les démolitions prévues | 0 | tous exclus |
| A-2010-01349 | Rapport militaire sur une expérience ARSRI 2004-01 – Expérience RSR sur le littoral atlantique (ALIX) produit par le Centre d'expérimentation des Forces canadiennes en juillet 2005 | 274 | communication totale |
| A-2010-01288 | Notes d'information produite pour le projet de planification à long terme des locaux du CSTC en 2009, 2010 et 2011 en possession du sous-ministre, du CEMD, su SMA(IE) et du VCEMD | 6 | communication partielle |
| A-2010-01235 | Analyses, notes de service, notes d'information, notes produites entre le 1er août 2010 au 12 janvier 2011 concernant le projet d'acquisition des avions de recherche et sauvetage (FWSAR) | 793 | communication partielle |
| A-2010-00612 | Documents du 30 juin 2009 au 31 août 2010 liés à l'utilisation éventuelle de la 5e Escadre Goose Bay; personnel ou infrastructures du MDN, d'autres ministères fédéraux ou provinciaux ou d'entreprises privées | 263 | communication partielle |
| A-2010-00591 | Plans/rapports stratégiques (haut niveau – niveau du ministre, du SM, du SMA) sur les nouvelles initiatives adoptées entre le 1er avril 2009 et le 22 septembre 2010 afin de protéger la souveraineté de l'Arctique canadien | 230 | communication partielle |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2011-00370 | Commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale (RCN) en vertu des conditions de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement aux fins de services de travail temporaire en juin 2011 |
| A-2011-00356 | Commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la RCN en vertu des conditions de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement aux fins de services de travail temporaire en mai 2011 |
| A-2011-00355 | Le coût de l'utilisation de l'aéronef gouvernemental (Challenger), le nom et le titre des fonctionnaires ayant accompagné le Premier ministre à Boston le 8 juin 2011 |
| A-2011-00348 | Copie complète de la note de breffage MCU2011-02653 |
| A-2011-00344 | Copie complète de la note de breffage MCU2011-02437 |
| A-2011-00327 | Numéro du dossier de la police militaire (CAD 11-16394) concernant l'accident impliquant un fil électrique à la BFC Uplands |
| A-2011-00285 | Coûts et dépenses de l'utilisation des aéronefs Challenger par le Premier ministre, le gouverneur général du Canada et chacun des ministres conservateurs ou des membres VIP, du 1er janvier 2006 au 31 mai 2011 |
| A-2011-00279 | Résumé du dossier du Centre de coordination de sauvetage relatif à l'incendie et à la perte de ALL BUSINESS au large du port de Marie Joseph (Nouvelle-Écosse) le 16 juin 2011 |
| A-2011-00277 | Résumé du dossier de coordination du sauvetage relatif à l'Alwyn Todd, navire ayant apparemment pris feu et fait naufrage en mer le 14 juin 2011 |
| A-2011-00275 | Manuel des facteurs de coût pour l'AF 2010-2011 |
| A-2011-00274 | Rapports du comité de classification issus de la Direction - Centre de services des ressources humaines civiles - région de la capitale nationale (DCSRHC-RCN) concernant les EG-05 ou les EG de niveaux supérieurs, entre le 1er janvier 2008 et le 8 mai 2011 |
| A-2011-00273 | Tous les rapports du comité de classification issus de la DCSRHC-RCN entre le 1er janvier 2010 et le 8 mai 2011, y compris les décisions renversées et le moment de leur renversement |
| A-2011-00271 | Le nombre des postes occupés et des postes vacants dans les groupes EN-ENG, EN-SUR et AR, ainsi que leurs niveaux, pour les années 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Taux et raisons des départs |
| A-2011-00269 | Dépenses de fonds publics pour les déplacements en service temporaire effectués par le commandant du COMSOCAN et le commandant du GSIFC à destination de Landstuhl (Allemagne), de Fijairah (Émirats arabes unis) et de Chypre, du juillet 2007 au 15 juin 2011 |
| A-2011-00259 | Nombre de personnes recrutées par la Force aérienne pour 2010 et 2011, en date du 13 juin 2011 |
| A-2011-00254 | Liste des demandes d'accès à l'information, y compris le numéro, le résumé et la catégorie des demandes, examinées par l'équipe de soutien à l'information (ESI) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 |
| A-2011-00253 | Liste des visites d'intervenants et de représentants des médias effectuées par le MDN en Afghanistan du 1er janvier 2005 au 8 juin 2011, y compris les dates et le nom des individus ayant participé à ces visites aux frais des contribuables |
| A-2011-00247 | Notes d'information, notes de service, rapports, fiches documentaires, courriels et stratégies de communication préparés entre le 1er janvier 2006 et le 1er juin 2011 pour le ministre de la Défense nationale au sujet de la privatisation de la chaîne d'approvisionnement |
| A-2011-00240 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-10458 |
| A-2011-00237 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-09433 |
| A-2011-00236 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-09117 |
| A-2011-00230 | Résumé du dossier de coordination du sauvetage relatif à l'incendie et au naufrage de Double Identity - No officiel 826809 - au large de Pinkney's Point (Nouvelle-Écosse) le 15 mai 2011 - Trent Shaw de la société des pêches Shannon & Trevor Fisheries Limited |
| A-2011-00229 | Liste des cours pris par tous les employés de l'unité du DSIAE2 (Directeur - Solutions d'intégration des applications de l'entreprise - Maintenance et soutien) comprenant le nom, les cours suivis, les coûts, les frais connexes et l'emplacement des cours pour les AF 2008-2011 |
| A-2011-00227 | Liste des passagers transportés entre le 1er janvier et le 31 mai 2011, inclusivement, dans les deux aéronefs Beechcraft King Air exploités par l'Escadrille d’aéronefs utilitaires multimoteurs (Ele AUM) de la BFC Trenton |
| A-2011-00226 | Liste des passagers transportés entre le 1er juin et le 31 décembre 2011, inclusivement, dans les deux aéronefs Beechcraft King Air exploités par l'Escadrille d’aéronefs utilitaires multimoteurs (Ele AUM) de la BFC Trenton |
| A-2011-00224 | Postes de commandant et d'officier d'administration, et tout autre poste, ouverts à l'URSC dans le cadre d'une éventuelle passation de commandement ou entre le 1er janvier 2009 et le 7 mars 2011 (Nouvelle-Écosse) |
| A-2011-00217 | Le dossier de recherche et sauvetage en entier relatif à l'écrasement de l'hélicoptère de la Garde côtière le 7 décembre 2005 dans la baie Mortier (Terre-Neuve-et-Labrador), notamment tout matériel écrit et électronique |
| A-2011-00206 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-07615 |
| A-2011-00204 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-07625 |
| A-2011-00202 | Distinctions honorifiques conférées aux membres des Forces canadiennes en reconnaissance de leur service en Afghanistan entre 2006 et aujourd'hui, précisément l'Étoile de vaillance militaire, la Croix du service militaire, la Médaille de la vaillance militaire, la Médaille du service méritoire, la Citation à l'ordre du jour, la mention élogieuse du CEMD |
| A-2011-00198 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-06586 |
| A-2011-00196 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-06360 |
| A-2011-00193 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-05737 |
| A-2011-00184 | Note synthèse à l'intention du Ministre, MCU2010-06704 |
| A-2011-00176 | Document MCU2011-00966 |
| A-2011-00165 | Résumé des paiements versés à la suite des dommages causés à l'environnement dans le cadre de l'entente relative aux missions d'affaires en Allemagne (bilan du rayonnement en surface Nurnberg), tels que publiés dans les Comptes publics du Canada, 2009-2010 |
| A-2011-00161 | Notes créées et transmises au Ministre ou au bureau du Ministre portant sur les inondations qui ont touché la province de Québec |
| A-2011-00154 | Version préliminaire ou finale du compte rendu des discussions ou transcription écrite ou électronique des réunions du Comité de gestion de la Défense entre le 8 janvier 2010 et le 11 mai 2011 |
| A-2011-00143 | "Étude du marché" qui découle du contrat W7701-103654/001/QCN |
| A-2011-00120 | Exposé devant le CEMFM sur 197549 - Acquisition de biens par le D Strat Mar relative à la lutte contre les mines (LCM) |
| A-2011-00117 | Exposé devant le CEMFM sur 204868 - Soutien au déploiement (Rens), et sur 202095 - Exposé sur le renseignement naval |
| A-2011-00114 | Exposé devant le CEMFM sur 206003 - Maintien en puissance des opérations navales dans l'Arctique |
| A-2011-00100 | Copie complète de tous les QP notes, mémorandums créés ou transmis au ministre de la Défense nationale pour la période du 5 avril au 30 avril 2011 |
| A-2011-00015 | Modification, datée du 30 juin 2010, du contrat dont il est question dans le communiqué de la Défense nationale le 26 juillet 2010, entre le Canada et Sikorsky |
| A-2011-00014 | Enquête 2010-3292 du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant une allégation de mauvais traitement subi par un détenu, comprenant le rapport d'incident grave sur l'allégation |
| A-2011-00013 | Enquête du SNEFC sur une plainte exprimée par un détenu le 14 mai 2010 ou dans les environs du 14 mai 2010, alléguant avoir été battu par la Police nationale afghane au vu et au su des soldats des FC, au moment de son arrestation |
| A-2010-01464 | Dossiers des archives de la Direction - Histoire et patrimoine (DHP), Ottawa :80/677 |
| A-2010-01459 | Dossiers concernant la condition de la coque (tant la coque épaisse que le pont extérieur) du sous-marin NCSM Corner Brook, et les coûts de leur remplacement, réparation ou radoub, du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 |
| A-2010-01457 | Dossiers concernant la condition des engins diesel et électriques du sous-marin NCSM Chicoutimi, et les coûts de leur remplacement, réparation ou radoub, du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 |
| A-2010-01454 | Dossiers concernant la condition des tubes lance-torpilles du sous-marin NCSM Chicoutimi, et les coûts de leur remplacement, réparation ou radoub, du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 |
| A-2010-01452 | Dossiers concernant la condition des tubes lance-torpilles du sous-marin NCSM Victoria, et les coûts de leur remplacement, réparation ou radoub, du 1er janvier 2010 au 22 mars 2011 |
| A-2010-01387 | Courriels, notes, exposés, rapports, photographies et bandes vidéo que le Gén Mike Day et le bureau du Service national des enquêtes ont transmis ou ont reçus au sujet de la mort d'un membre des FC nommé |
| A-2010-01255 | Kapyong : Documents concernant un article paru dans le Winnipeg Sun le 5 décembre 2005 au sujet des observations du Conseil du Trésor sur la déclaration des Premières nations relative au droit à la propriété |
| A-2010-01219 | Kapyong : Documents concernant une réunion du comité directeur du SMA sur les biens immobiliers, tenue le 21 novembre 2006 et par rapport à la propriété |
| A-2010-01217 | Documents sur le point d'actualités de Radio-Canada du 28 septembre 2006, et documents créés par les Affaires publiques au sujet de la caserne Kapyong |
| A-2010-01213 | Kapyong : Documentation du MDN concernant un article paru dans le Winnipeg Free Press le 10 juillet 2004 au sujet de l'acquisition de Kapyong par la Première nation de Long Plain |
| A-2010-01209 | Correspondance produite dans le cadre d'une visite faite par la Première nation de Long Plain à la caserne Kapyong le 14 janvier 2004, lettre de la Première nation de Long Plain datée du 16 janvier 2004 exprimant un intérêt dans la caserne, et correspondance au sujet de la visite de la Première nation de Brokenhead le 25 février 2004 |
| A-2010-01204 | Lettre adressée par la Première nation de Brokenhead au SMA(IE), datée du 1er octobre 2003, réaffirmant l'intérêt des Premières nations de Long Plain et de Brokenhead pour Kapyong et demandant l'accès au site |
| A-2010-01051 | Contenu du dossier d'archives tenu par la DHP, RG 82/6 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2011-00258 | L'équipe dirigée par le Lieutenant-colonel Michael Rostek a teminé la rédaction de la dernière ébauche du rapport « Army 2040: First Look » |
| A-2011-00235 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201009115 |
| A-2011-00234 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201009059 |
| A-2011-00233 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201008986 |
| A-2011-00231 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201008377 |
| A-2011-00210 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201008030 |
| A-2011-00205 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201007717 |
| A-2011-00203 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201007593 |
| A-2011-00197 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201006527 |
| A-2011-00189 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201007095 |
| A-2011-00186 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201006750 |
| A-2011-00182 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201006667 |
| A-2011-00180 | Note de synthèse à l'intention du Ministre, MCU201006595 |
| A-2011-00175 | Numéro du document : MCU2011-00988 |
| A-2011-00174 | Numéro du document : MCU2011-00992 |
| A-2011-00170 | Numéro du document : MCU2011-00891 |
| A-2011-00169 | Numéro du document : MCU2011-00886 |
| A-2011-00156 | La 'Directive des affaires publiques' reçue par 'Recherche et Développement pour la Défense Canada' émise avant les élections fédérale du 2 mai pour demander aux services de communication de ne pas répondre aux journalistes |
| A-2011-00156 | Combien d'argent a dépensé ou prévoit dépenser la Défense nationale pour acheter ou louer des iPad pour les gens des forces armées incluant le personnel et les militaires, et ce depuis janvier 2010 jusqu'au 20 mai 2011 |
| A-2011-00152 | Rapports d'incidents importants préparés par le COMFOSCAN pour l'année civile 2010 |
| A-2011-00151 | Discours prononcés, entre le 1er mai 2010 et le 11 mai 2011, à l'intention du public par le commandant ou le commandant adjoint du COMFOSCAN |
| A-2011-00145 | "Études sur la Qualité de l'Eau" qui découle du contrat W4M00-09C942/001/WPG |
| A-2011-00142 | Liste sommaire, classée par groupe professionnel militaire (ID SGPM de préférence) et par armée, de tous les militaires de la Force régulière en service au cours de chaque année (exercice financier ou année civile), entre 1997 et le 2 mai 2011 |
| A-2011-00135 | Coûts engendrés tels qu'un sommaire des coûts avec les totaux annuels dépensés pour la mission en Afghanistan, et ce depuis le début de la mission le 9 mai 2011 |
| A-2011-00133 | Analyses menées et tout rapport indiquant le nombre de plaintes de harcèlement sexuel, signalées entre le 1er janvier 2009 et le 4 mai 2011, par les membres des FC au Canada et à l'étranger |
| A-2011-00131 | Rapport pour les exercices financiers 2007/2008 à 2009/2010 indiquant le nombre total de militaires de la Force régulière des FC qui ont réussi ou échoué le test d'aptitude physique au combat ou le test EXPRES des FC |
| A-2011-00129 | Rapports annuels pour 2008, 2009 et 2010 du Comité consultatif environmental de Suffield (CCES) |
| A-2011-00123 | Exposé/présentation au CEMFM sur 188216 - diapositive sur les options relatives à la ZResp/DDG |
| A-2011-00122 | Exposé/présentation au CEMFM sur 188486 - point de vue du DPOEPM quant aux opérations |
| A-2011-00121 | Exposé/présentation au CEMFM à propos de 194844 et 201640 - mises à jour sur les sous-marins |
| A-2011-00119 | Exposé/présentation au CEMFM sur 202659 - effectif rémunéré de la Force régulière |
| A-2011-00118 | Exposé/présentation au CEMFM sur 203509 - marche à suivre quant à l'ISM |
| A-2011-00115 | Exposé/présentation au CEMFM sur 205965 - 09MIRC conception postcatastrophe |
| A-2011-00113 | Exposé/présentation au CEMFM sur 206439 - mise à jour du CSR à propos de la modernisation du Syncrolift |
| A-2011-00107 | Demandes subséquentes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale, en vertu de n'importe quelle offre à commandes ou de n'importe quel arrangement, pour les services d'aide temporaire au cours du mois d'avril 2011 |
| A-2011-00092 | Les contrats entrepris ou toute note concernant l'embauche d'entrepreneurs pour mener une enquête entre le 1er mai 2009 et le 28 septembre 2010 |
| A-2011-00090 | Liste des personnes présentes à la conférence de la 1re Unité dentaire au centre NAV Canada tenue du 1er au 3 juin 2009 |
| A-2011-00089 | Documents contenus dans le dossier du rapport no GO 200719163 et qui s'y rapportent, comme les rapports des enquêteurs, les déclarations écrites, les vidéos ou les autres preuves documentaires |
| A-2011-00082 | Rapport du vérificateur soumis par le Chef - Service d'examen (CS Ex) et le Directeur général - Vérification (DGV) intitulé « Overview of the test & evaluation function in DND », 7057-24 (DGV), novembre 1996 |
| A-2011-00056 | Documents à propos de la nomination honorifique du Brigadier-général (retraité) G. E. (Joe) Sharpe, OMM, CD, à titre de colonel commandant de la Branche de la Police militaire |
| A-2011-00050 | Courriels envoyés ou reçus par le Lcol Ross Fetterly entre le 5 et le 10 février 2010 |
| A-2011-00049 | Courriels envoyés ou reçus par le Lcol Ross Fetterly entre le 29 janvier 2010 et le 4 février 2010 |
| A-2011-00039 | Registres faisant état des coûts associés à la visite d'anciens joueurs de la LNH (connu sous le nom « Équipe Canada ») aux soldats canadiens affectés en Afghanistan pour jouer au hockey de rue |
| A-2011-00022 | Rapports qui font un sommaire des résultats reccueillis dans les sondages sur les départs, sondages « À vous la parole » et sondages du mieux-être dans la collectivité militaire, menés auprès des membres des FC qui partaient à la retraite au cours des années 2005 à 2010 inclusivement |
| A-2011-00008 | Information environnementale fournies par le SMA(IE) y compris : images de l'ancien site, cartes, diagrammes, dossiers environnementaux et dossiers qui traitent de l'utilisation de tout le site de la BFC Downsview |
| A-2010-01465 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 81/185 |
| A-2010-01450 | Coût total pour chaque conférence, encouru par le CSTC, pour que son personnel puisse participer aux dernières conférences sur la sécurité informatique |
| A-2010-01425 | Contenu du document RG94/20 de la Direction Histoire et patrimoine (entrevue avec le Gén Theriault) |
| A-2010-01423 | Documents qui montre les calculs/processus utilisés pour établir une pension pour la Force de réserve conformément au programme 1.1 et précision quant à la section du programme qui traite spécifiquement du calcul des pensions accordées aux réservistes |
| A-2010-01370 | Les factures remises par Michel Moreau (28 590 $) en lien avec le programme de réinstallation intégrée (PRI) qui donne le montant total d’après la demande A2010-656 |
| A-2010-01352 | Rapports des inspections de la qualité de l'air du Hangar 1 de la 8e Escadre Trenton, de 1994 à 2010 |
| A-2010-01347 | Dossiers gardés par la BFC Trenton ou par le Capitaine Bernard Castonguay à propos de la préparation, de la rédaction et de la modification de demandes de propositions (DP) quant à l'exécution des services de dégivrage au sol pour 2011/2012 et pour la période allant du 1er nov 2010 au 14 fév 2011 |
| A-2010-01345 | Documentation technique à propos des systèmes de chiffrement « AFSAM-7 », « POLLUX », « KL-7 » ou « ADONIS ». |
| A-2010-01342 | Manuel de l'utilisateur et des opérateurs, autorisé par le MDN, en version anglaise, pour 150 personnes/Système de protection collective transportable (PROCOL) reçu en vertu du contrat W8476-091385/001/PV |
| A-2010-01324 | Liste des missions d'entraînement à l'étranger y compris celle en Afghanistan, notamment les coûts et un résumé/explication de la mission au cours de la période de 2010 |
| A-2010-01305 | Rapport d'enquête du SNEFC sur un membre des FC désigné |
| A-2010-01279 | Courriels échangés par Jake Jacobson, Charles Mallett, Raymond Jacobson, Dan Connolly et Christian Lalande en octobre 2009 à propos de l'enjeu entourant les photos d'un Tech SAR à bord d'un Buffalo |
| A-2010-01220 | Kapyong : enquête stratégique d'ensemble quant à l'occupation et à l'utilisation du casernement Kapyong et tout autre rapport de suivi consécutif à l'enquête |
| A-2010-01194 | Lettre datant du 24 septembre 2002 du MAINC au MDN, sur le fait que les membres des Premières Nations n'ont pas été consultés par rapport à l'élimination du casernement Kapyong et toute autre note de service interne qui aurait pu en découler |
| A-2010-01183 | Réponse à une lettre datant du 8 mai 2002 de Lezlie Locke à propos de l'élimination du casernement Kapyong et de la propriété du secteur nord |
| A-2010-01142 | Tous les documents produits concernant la construction de l'Arctic Training Centre, dans le Grand-Nord, du 1er août 2009 au 11 janvier 2010 |
| A-2010-00993 | Documents du 1er mars 2007 au 31 août 2007 au sujet de la fermeture du Centre de services météorologiques de Comox et de sa réinstallation à la BFC Esquimalt |
| A-2010-00803 | Notes d'information, notes de service, notes pour la période de questions ou produits de communication préparés pour le min DN, du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2010, à propos de la demande des AE visant à augmenter le nombre de vols offerts par leurs compagnies aériennes au Canada |
| A-2010-00786 | Documents portant sur des incidents de nature sexuelle survenus au CIEC d'Argonaut en 2008 |
| A-2010-00781 | Documents portant sur des agressions sexuelles impliquant des cadets en 2009 |
| A-2010-00780 | Documents portant sur des agressions sexuelles impliquant des cadets en 2008 |
| A-2010-00779 | Documents portant sur des agressions sexuelles impliquant des cadets en 2007 |
| A-2010-00778 | Documents portant sur des agressions sexuelles impliquant des cadets en 2006 |
| A-2010-00777 | Documents portant sur des agressions sexuelles impliquant des cadets en 2005 |
| A-2010-00519 | Documents, dont les modèles hydrogéologiques, les statistiques, les analyses, les cartes, les ébauches, les notes de service ou la correspondance portant sur la contamination de la lagune C, R et D pour la défense du Canada Valcartier (RDDC V) préparé par/pour le MDN, depuis 2003 |
| A-2010-00518 | Documents, dont les ébauches, les notes de service ou la correspondance portant sur l'évaluation des risques de toxicité sur la santé humaine et sur l'environnement menée par/pour le MDN |
| A-2010-00241 | Certains documents relatifs à la mission du Canada en Afghanistan produits dans la période de décembre 2007 et de janvier 2009 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2011-00127 | Courriels envoyés ou reçus par l'Adjudant-chef Kevin West entre le 6 février 2010 et le 16 février 2010 alors qu'il était en service à la BFC Trenton |
| A-2011-00112 | Exposé/présentation donné au CEMFM sur la classe Darling de type 45 - 206877 |
| A-2011-00109 | Documentation indiquant toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée ou occasionnels dans la région de la capitale nationale, selon les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, au cours d'avril 2011 |
| A-2011-00106 | Documents justifiant l'abolition du poste HP-3 et la nomination subséquente dans un poste de GL-PIP-09 (poste # 149548 a BFC Valcartier) de 1 novembre 2010 à 1 mai 2011 |
| A-2011-00094 | Renseignements (GPM/ID SGPM, description du métier, date d'enrôlement, date du NQ3, grade actuel, date de promotion au grade actuel) sur les groupes professionnels de la Force aérienne |
| A-2011-00091 | Organigramme du MDN et plus particulièrement du CPM, de la 1re Unité dentaire et de ses détachements |
| A-2011-00083 | Document montrant le nombre de déménagement et les coûts totaux annuels découlant de ces déménagements qui ont été faites par des soldats canadiens depuis le 1 janvier 2008, 2009, 2010 au 19 avril 2011 |
| A-2011-00061 | La liste des emplois en demande pour officier qui était affichée au Hall d'entrée du centre de recrutement de Montréal durant les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 |
| A-2011-00058 | Document démontrant quelles unités de l'ELRFC s'occupaient d'imprimer les certificats de réussite militaire et les rapports de cours, pour les cours de PEI (période d'évaluation initiale) en 2007 |
| A-2011-00057 | Document démontrant la chaîne de commandement de la division F de l'ELRFC durant la période du 1er janvier au 1er septembre 2007 |
| A-2011-00051 | Cadre de référence pour la préanalyse du renseignement/des opérations (PARO), liste des membres de la PARO et ordre du jour de chacune des réunions tenues depuis sa création jusqu'au 15 janvier 2011 |
| A-2011-00048 | Liste et tableau les plus récents montrant les équivalents généraux de niveaux civils par rapport aux grades militaires (MR et officiers) |
| A-2011-00046 | Texte complet de la décision du CEMD concernant le dossier de grief 2010-015 |
| A-2011-00045 | Texte complet de la décision du CEMD concernant le dossier de grief 2010-012 |
| A-2011-00030 | Toute documentation se rapportant aux changements apportés à la façon de procéder aux affectations entre 2000 et 2010 inclusivement, c'est-à-dire le processus d'affectation, la durée des affectations et les exigences d'affectation |
| A-2011-00028 | Liste indiquant le nombre total des déménagements qui entraînent des frais pour les années financières 2006-2007 à 2010-2011, divisés par état matrimonial, c'est-à-dire célibataire, marié, couple militaire marié (CMM) |
| A-2011-00027 | Coût total, par année financière, payé aux services de réinstallation Brookfield Global pour les AF 2005-2006 à 2009-2010, pour le MDN |
| A-2011-00024 | Trousse de formation et exposé d'orientation les plus récents fournis à tous les nouveaux gestionnaires des carrières |
| A-2011-00023 | Plus récente analyse de rentabilisation et comparaison des coûts de déménagement complets encourus par un membre des FC et sa famille relativement aux coûts d'un déménagement d'un membre des FC en « restriction imposée » |
| A-2011-00021 | Documents indiquant le montant total de l'enveloppe budgétaire des déménagement payés pour tous les membres des FC durant les années financières 2006-2007 à 2010-2011 |
| A-2011-00018 | Étude commandée par RDDC sur l'adaptation psychologique des personnes travaillant dans des environnements isolés, confinés ou extrêmes (ICE), dont le résumé, les rapports d'étape ou les versions intermédiaires si la version finale n'est pas terminée |
| A-2011-00017 | Commandes subséquentes ou amendements (formulaire TPSGC 942 ou équivalent du ministère) publiés selon les dispositions de l'offre à commandes (EN578-055605) SPICT (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN pour mars 2011 |
| A-2011-00016 | Toutes les commandes subséquentes dans la région de la capitale nationale régies par les dispositions de TOUTE offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour les services de travail temporaire de mars 2011 |
| A-2011-00010 | Étude portant sur la culture organisationnelle de l'Armée de terre en 2004 et tout rapport subséquent sur ce sujet |
| A-2010-01472 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 79/246 (boîte 24, chemise 12) |
| A-2010-01470 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 90/215 |
| A-2010-01469 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 87/253 (boîte 21, chemise 18, IV-B-2) |
| A-2010-01468 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 87/253 (boîte 20, chemise 1, II-B.15) |
| A-2010-01466 | Documents conservés dans les archives du DHP à Ottawa : 82/132 |
| A-2010-01458 | Documents relatifs à l'état de la coque (pression et pont extérieur) du sous-marin NCSM Victoria et coûts de remplacement, réparation ou radoub entre le 1er janvier 2010 et le 22 mars 2011 |
| A-2010-01456 | Documents relatifs à l'état des moteurs diesel et électriques du sous-marin NCSM Corner Brook et coûts de leur remplacement, réparation ou révision entre le 1er janvier 2010 et le 22 mars 2011 |
| A-2010-01455 | Documents relatifs à l'état des moteurs diesel et électriques du sous-marin NCSM Victoria et coûts de leur remplacement, réparation ou révision entre le 1er janvier 2010 et le 22 mars 2011 |
| A-2010-01453 | Documents relatifs à l'état des torpilles du sous-marin NCSM Corner Brook et coûts de leur remplacement, réparation ou révision entre le 1er janvier 2010 et le 22 mars 2011 |
| A-2010-01448 | Lettres et note de service portant sur la transformation entre le 1er août 2010 et le 28 février 2011, signées par le Lgén Leslie, chef de la Transformation des Forces canadiennes |
| A-2010-01435 | Budget de l'année financière 2010-2011 pour les opérations régionales des cadets (air) dans chaque région (Atlantique, Centre, Est, Pacifique, Prairies) |
| A-2010-01424 | Documents datés du 17 juin 2010 au 24 février 2011 seulement, provenant des employés du DGSMP et du DSISSP concernant tout changement ou non-changement à la politique de stationnement du MDN pour le personnel présentant des invalidités résultant de la mis |
| A-2010-01421 | Courriels ou notes de service portant sur les escadrons ou unités dont les postes de commandant étaient vacants et ont été comblés à l'aide d'un changement de commandement, date à laquelle il a eu lieu et nom de la personne qui occupait le poste entre le |
| A-2010-01371 | Texte original et complet utilisé par le CEMD pour rendre sa décision à propos du sommaire du dossier de grief 2010-043, daté du 16 septembre 2010 |
| A-2010-01340 | Infractions physiques à la sécurité et incidents de sécurité, incluant les dates, heures, lieux, détails et conséquences de l'incident pour les BFC Winnipeg et Shilo en 2010 |
| A-2010-01327 | Dossier d'archive RG 81/94 |
| A-2010-01287 | Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications Canada intitulé Projet d'installation à long terme chemin Ogilvie/promenade Bathgate, mémoire sur les transports de la ville d'Ottawa en date de 2010 |
| A-2010-01286 | Rapports finaux (anglais seulement) sur l'expansion de la force dans les Forces canadiennes, dont les rapports de gestion du personnel et les rapports APARM pour la période de septembre 2009 au 4 février 2011 |
| A-2010-01280 | Courriels détenus par Dan Lebouthilier (SMA AP) pour les 10 et 11 octobre 2010 |
| A-2010-01208 | Lettre datée du 19 décembre 2003 du MDN à la bande Long Plain indiquant que le Brigadier-général S.M. Irwin avait remplacé M. Westland sur le dossier et proposant une visite de Kapyong du 12 au 16 janvier 2004 |
| A-2010-01206 | Lettre datée du 16 décembre 2003 de la bande Long Plain au SMA(IE) portant sur l'absence de réponse à la lettre du 1er octobre 2003 demandant l'autorisation d'accès à la propriété de Kapyong |
| A-2010-01189 | Documentation indiquant les coûts encourus par la Défense nationale pour sécuriser et entretenir la BFC Rockcliffe à Ottawa de 2008-2009 à 2009-2010 |
| A-2010-01188 | Courriels, notes et exposés écrits par le Colonel David Marshall à ce sujet au Major Michelle Mendes entre le 1er janvier 2006 et le 27 janvier 2010 |
| A-2010-01162 | Rapports d'incidents importants à la BFC Valcartier portant sur la violence familiale, les conflits conjugaux, les méfaits, l'ivresse et les voies de fait dans les logements résidentiels du MDN impliquant des membres des FC et leurs familles pour le mois |
| A-2010-01116 | Notes d'exposé fournies à Peter MacKay entre le 16 et le 30 novembre 2010 |
| A-2010-01088 | Notes pour la période de questions qui ont été créées ou transmises au ministre de la Défense pour les 13, 14, 15, 16 et 17 décembre 2010 |
| A-2010-01005 | Correspondance dont le MDN et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont les auteurs ou les destinataires concernant la loi sur le jour des cadets de la Nouvelle-Écosse (projet de loi 23) entre 2009 et 2010 |
| A-2010-00994 | Correspondances et comptes-rendus de rencontre avec M. Fréchette, M. Sc à Service de l'analyse et de l'expertise de la Capitale-Nationale en lien avec le dossier de l'eau contaminée à Shannon |
| A-2010-00970 | Dernier rapport d'étape à propos du Projet de modernisation progressive de l'Aurora |
| A-2010-00952 | Documents portant sur le nombre de personnels médicaux embauchés à contrat par la Calian Business & Technology Service Division pour fournir des services médicaux aux Forces canadiennes durant l'année civile 2010 |
| A-2010-00884 | 96/26 boîte 13 chemise 7 Développement de concept OTAN FOFA et points de vue ou engagement du Canada 1994 |
| A-2010-00797 | Documents relatifs au Honduras pour les années 2009 et 2010, dont : copie de rapports d'incident important; copie de notes d'exposés reçues par les bureaux du CEMD, du SM et du ministre de la Défense nationale |
| A-2010-00789 | Documents portants sur des incidents de nature sexuelle survenus au NCSM centre d'instruction d'été des cadets de la Marine de l'Ontario entre 2005 et 2010 |
| A-2010-00788 | Documents portants sur des incidents de nature sexuelle survenus à l'Escadron des cadets de l'Air 872 (Kiwanis) à Kanata, en Ontario, entre 2005 et 2010 |
| A-2010-00753 | Rapports finaux sur le rendement des actifs aériens des Forces canadiennes déployés dans le cadre de l'opération Hestia |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2011-00029 | Tableau indiquant le nombre de membres de la Force régulière des FC par état matrimonial (célibataire, marié ou couple militaire marié) pour les années financières 2006-2007 à 2010-2011 |
| A-2011-00025 | Directives ou règlements les plus récents servant à aider un gestionnaire des carrières à déterminer si un membre des FC devrait être affecté |
| A-2011-00019 | Document dans lequel on indique toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par l'institution au sein de la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2011 aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
| A-2010-01483 | Contrat de travail actuel ou dernier contrat de travail de l'Officier adjoint – Opérations aériennes des cadets des régions de l'Atlantique, du Centre, de l'Est, du Pacifique et des Prairies pour le Programme de vol à voile des Cadets de l'Air |
| A-2010-01482 | Contrat de travail actuel ou dernier contrat de travail de l'officier des normes des régions de l'Atlantique, du Centre, de l'Est, du Pacifique et des Prairies pour le Programme de vol à voile des Cadets de l'Air |
| A-2010-01481 | Contrat de travail actuel ou dernier contrat de travail de l'officier de la sécurité des vols des régions de l'Atlantique, du Centre, de l'Est, du Pacifique et des Prairies pour le Programme de vol à voile des Cadets de l'Air |
| A-2010-01473 | Dossiers conservés dans les archives de la Direction – Histoire et patrimoine, Ottawa : 82/123 |
| A-2010-01462 | Dossiers concernant l'état des moteurs diesel et électriques du sous-marin NCSM Windsor et indiquant les coûts de remplacement et de réparation de ces moteurs du 1er janvier au 1er décembre 2010 |
| A-2010-01461 | Dossiers concernant l'état des tubes lance-torpilles du sous-marin NCSM Windsor et indiquant les coûts de remplacement et de réparation de ces tubes du 1er janvier au 1er décembre 201 |
| A-2010-01447 | Compte rendu après action préparé par le Major Gough sur la tournée de sensibilisation concernant les avions d'attaque interarmées F-35 effectuée le 26 novembre 2010 |
| A-2010-01445 | Ordre du jour et tous les comptes rendus du Programme de promotion Jeunesse à l'œuvre qui a eu lieu du 14 au 17 février 2011 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, y compris tout compte rendu après action |
| A-2010-01444 | Versions définitives des bilans, des leçons apprises, des comptes rendus après action et de l'évaluation semblable de l'Expérience sur l’interopérabilité pendant les interventions en cas de sinistre à Ottawa, du 4 au 8 octobre 2010 |
| A-2010-01441 | Rapport d'incident, rapport sommaire et note d'information portant sur les incursions de navires ou de sous-marins étrangers survenues dans les eaux de l'Arctique canadien depuis le 11 mars 2006 |
| A-2010-01434 | Rapports et analyse du bureau de projet qui est chargé de superviser le « canadianisation » des sous-marins de classe Victoria selon les coûts budgétés et les coûts réels du 1er janvier 2009 au 8 mars 2011 |
| A-2010-01433 | Énoncé des critères de mérite (08-DND-EA-Halifax-302673) et copie de la description de travail du poste de magasinier GS-STS-4 |
| A-2010-01432 | Offres à commandes W5942-07TN09 – Millennium Caddy Cab – du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 |
| A-2010-01430 | Dossiers de 2000 à 2010 détaillant les coûts totaux par année des indemnités payées aux soldats en Afghanistan qui sont loin de leur famille |
| A-2010-01429 | Dossiers de 2000 à 2010 détaillant les coûts totaux par année des indemnités payées aux soldats qui sont affectés à l'étranger |
| A-2010-01428 | Dossiers de 2000 à 2010 indiquant les coûts totaux par année des remboursements des frais de voyage versés aux soldats affectés dans différentes régions du Canada |
| A-2010-01427 | Dossiers de 2000 à 2010 indiquant les coûts totaux de voyage par année pour permettre aux membres des familles des soldats de se rendre en Afghanistan |
| A-2010-01420 | Postes actuels et antérieurs de commandant et d'officier d'administration qui étaient vacants dans la région de Colchester pour lesquels on a envisagé un changement de commandement ou qui étaient vacants du 1er janvier 2009 au 7 mars 2011 |
| A-2010-01419 | Demandes effectuées par le commandant de l'URSC Atlantique au bureau du M 1 R.P. Jackson , URSC Atlantique, afin d'obtenir une ou des listes en vue d'étudier la possibilité de nommer un OCICS pour la période du 1er janvier 2007 au 7 mars 2011 |
| A-2010-01418 | Demandes par courriel du détachement ou du commandant de l'URSC Atlantique concernant des nominations d'OCICS ou au sujet d'officiers qui souhaitent être nommés ou qui veulent que l'on considère leur nomination à ce poste pour la période du 1er janvier 2009 au 7 mars 2011 |
| A-2010-01417 | Les notes de service, les lettres ou les listes des candidats pour le poste d'OCICS dans la région de Colchester, y compris une liste des officiers pouvant être nommés à ce poste ou une liste des officiers actuels ou antérieurs qui ont été nommés pour la période du 1er janvier 2009 au 7 mars 2011 |
| A-2010-01380 | Métiers de l'ensemble de la Réserve de l'Armée de terre : nom de l'unité, CIU, ID SGPM, date d'enrôlement, date d'obtention du NQ3, grade actuel, date de promotion au grade actuel |
| A-2010-01375 | Tous les renseignements concernant les dossiers de classification du poste 200441 et tout document provisoire en suspens |
| A-2010-01351 | Coûts des services de Calian pour le MDN pour la période de 2006 à 2010 |
| A-2010-01346 | Contrats de services professionnels en ligne attribués par le MDN en 2010 |
| A-2010-01332 | Fichier d'archives 91/484, Rapport du Groupe de travail sur la planification de la mobilisation (1981) |
| A-2010-01331 | Fichier d'archives 85/302 |
| A-2010-01330 | Fichier d'archives 81/142 |
| A-2010-01329 | Fichier d'archives RG 80/673 |
| A-2010-01328 | Fichier d'archives RG 73/1322 |
| A-2010-01326 | Fichier d'archives RG 81/114 |
| A-2010-01325 | Fichier d'archives RG 82/111 |
| A-2010-01322 | Liste sommaire, divisée par année (année financière ou année civile), de tous les membres de la Force régulière qui se sont enrôlés dans les FC de 1990 à 2011 |
| A-2010-01293 | Conclusions de l'enquête menée par le SNEFC sur la mort du Cplc Jeffrey Walsh |
| A-2010-01292 | Copie de toutes les photos montrant la balle, conclusions de l'enquête menée par le SNEFC sur la mort du Cplc Joshua Roberts et tous les courriels envoyés et reçus par le Lgén Andrew Leslie et le Cmdt Pon Victor Mover |
| A-2010-01260 | Notes d'information concernant l'examen de la rémunération et de l'admissibilité aux avantages sociaux qui avaient été suspendus temporairement pour les militaires et leur famille de septembre 2010 au 3 février 2011 |
| A-2010-01240 | Liste des notes d'information et des diapositives détenues par le Vice-amiral McFadden (CEMFM) ou préparées à son intention, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 générée au moyen du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) |
| A-2010-01230 | Documents qui portent les informations concernant les dépenses d'accueil et frais de voyage remboursés aux employés qui travaillent sur le projet FELEX depuis le début du projet |
| A-2010-01229 | Nom de tous les membres du conseil et observateurs indépendants qui ont assisté à la séance du conseil d'embauche qui a eu lieu au Collège des Forces canadiennes le 5 novembre 2010 |
| A-2010-01226 | Tout rapport ou programme instauré depuis août 2007 qui traite des normes d'aptitude physique des FC |
| A-2010-01210 | Lettre datée du 21 janvier 2004 du ministère de la Justice à la Première nation de Long Plain dans laquelle il est indiqué que cette dernière n'est pas en droit de revendiquer ou d'acquérir des terres fédérales, et note de service interne à ce sujet |
| A-2010-01207 | Article publié approximativement le 16 décembre 2003 dans le Winnipeg Free Press concernant la déclaration du Chef de la Première Nation Brokenhead à propos de l'acquisition de propriétés à Kapyong et toute correspondance produite par le MDN au sujet de cet article |
| A-2010-01202 | Lettre datée du 22 mai 2003 du SMA(IE) à l'intention de la Première nation de Long Plain, lettre dans laquelle on indique que la lettre d'intérêt concernant Kapyong a été envoyée au MAINC, et lettre d'accompagnement du MAINC au MDN |
| A-2010-01132 | Tous documents montrant tous les frais juridiques internes dépensés par la Défense Nationale, au Canada comme a l'étranger, et ce de janvier 2000 à ce jour (11 jan 11), tout en indiquant le type de mandat confié |
| A-2010-01126 | Copies complètes de toutes les études, sondages, rapports qui ont été faites out menés auprès des soldats canadiens, ou faisant référence aux soldats canadiens qui sont allés ou revenus de la mission en Afghanistan, entre 21 septembre 10 - 11 janvier 11 |
| A-2010-01117 | Notes d'information fournies à Peter MacKay du 16 au 31 décembre 2010 |
| A-2010-01112 | Rapport hebdomadaire du Chef des opérations navales pour les mois de septembre à novembre 2010 |
| A-2010-01047 | Copies des comptes de dépenses de M. Eloi Bossé (RDDC Valcartier) pour les remboursements effectués entre le 1 jan 06 et 31 déc 07 |
| A-2010-00989 | QP notes créées ou transmises au ministre de la DN du 24,25,26 & 29 novembre 2010 |
| A-2010-00983 | Dossiers concernant l'état de la coque (coque épaisse et pont extérieur) du sous-marin NCSM Windsor et indiquant les coûts de remplacement et de réparation de la coque du 1er janvier au 26 novembre 2010 |
| A-2010-00982 | Dossiers concernant l'état des moteurs diesel et électriques du sous-marin NCSM Windsor et indiquant les coûts de remplacement et de réparation de ces moteurs du 1er janvier au 26 novembre 2010 |
| A-2010-00979 | Dossiers concernant l'état des tubes lance-torpilles du sous-marin NCSM Windsor et indiquant les coûts de remplacement et de réparation de ces tubes du 1er janvier au 26 novembre 2010 |
| A-2010-00961 | Copie des QP notes créées ou transmises au ministre de la DN du 12 au 23 novembre 2010 |
| A-2010-00942 | Documents qui précisent le plan des effectifs qui seront déployés à la base militaire de Petawawa concernant la nouvelle unité des appareils Chinooks |
| A-2010-00919 | Qp notes créées ou transmises au Ministre de la Défense nationale entre le 11 novembre 2010 et le 16 novembre 2010 |
| A-2010-00918 | Qp notes créées ou transmises au Ministre de la Défense nationale entre le 1er novembre 2010 et le 10 novembre 2010 |
| A-2010-00795 | Copie des rapports d'incident important et toute note d'information reçue par les bureaux du CEMD, du SM et du min DN concernant le Guatemala en 2009 et 2010 |
| A-2010-00699 | Communications du SCT concernant l'application du Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières dans un marché faible (de 2007 à 2010). Nombre de militaires qui ont présenté une demande de garantie de remboursement des pertes immobilières et qui ont reçu une garantie complète (100 %) pendant cette période. Toute précision au sujet des politiques sur les marchés faibles ou des études portant sur ceux-ci |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-01378 | Documentation qui donne toutes les nominations pour les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour février 2011 |
| A-2010-01376 | Demandes subséquentes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de N'IMPORTE quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire pour février 2011 |
| A-2010-01353 | Anciens chiffres/cartes/diagrammes, et/ou dossiers d'environnement qui peuvent exister pour le 1100, avenue Sheppard Ouest, Toronto (BFC Downsview) |
| A-2010-01350 | Coûts des fournisseurs de soins de santé payés par l'entremise de la Croix bleue durant la période 2006-2011 |
| A-2010-01341 | Accord de délégation actuel entre la Commission de la fonction publique et le sous-ministre pour le recrutement au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et copie de l'accord de sous-délégation de dotation actuel (y compris les annexes) entre le sous-ministre et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications Canada |
| A-2010-01321 | Rapport final du plus récent examen indépendant du projet Xena |
| A-2010-01317 | L’agenda de Monsieur Eric Kahler, pour le mois de juillet, août et septembre 2010 |
| A-2010-01310 | Plus récente mise à jour qui a été faite en date du 18 février de tous les coûts engendrés (incluant prévisions) pour la mission en Afghanistan depuis le début, et ce jusqu’à ce qu’ils partent en 2014-2015 |
| A-2010-01303 | Montant dépensé par les FC pour les mutations et les restrictions imposées de 2005-2006 à 2009-2010 |
| A-2010-01301 | Liste des processus de dotation actifs amorcés par la BFC Petawawa |
| A-2010-01299 | Liste des processus non annoncés terminés pour la BFC Petawawa de 2005 au 11 janvier 2011 qui étaient exemptés d'avis d'affectation sur Publiservice |
| A-2010-01296 | Liste des griefs au Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 pour tous les sujets, particulièrement les affectations et les restrictions imposées |
| A-2010-01295 | Processus de déroulement du travail pour l'administration du Programme de rachat de pension de la force de réserve des FC |
| A-2010-01291 | Dossiers concernant les enquêtes et les études faites par le MDN au sujet du chasseur F-35 |
| A-2010-01290 | Demandes actives officielles d'accès à l'information faites par le ministère de la Défense nationale relativement au chasseur F-35 du 1er janvier 2008 au 28 janvier 2011 |
| A-2010-01278 | Documents présentant les détails de la tournée du MDN des intervenants et des médias en septembre/octobre 2010, l'analyse de ces documents et d'autres qui discutent les raisons pour lesquelles certaines personnes ont eu la permission de participer à ce(s) tournée(s) |
| A-2010-01265 | Description de postes, justifications sur les évaluations de postes, rapports d'examens sur place, rapports de griefs et cotation d'emploi pour le poste 809554 du MDN pour un superviseur/facilitateur des pensions. |
| A-2010-01262 | Rapports statistiques des procès-verbaux de procédure disciplinaire compilés chaque mois pour les années 2010, 2009 et 2008 par les BFC Petawawa, Edmonton, et Gagetown |
| A-2010-01261 | Information sur les métiers de la Marine pour tous les officiers et personnel non-officier de la Marine qui servent actuellement dans les forces régulières et de réserve |
| A-2010-01256 | Demandes subséquentes traitées par cette institution en vertu de n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire pour janvier 2011 |
| A-2010-01253 | Description de postes, justifications sur les évaluations de postes, rapports d'examens sur place, rapports de griefs et cotation d'emploi pour le poste 809480 du MDN Gestionnaire |
| A-2010-01243 | Notes d'information et présentations relatives au NSI, au patrouilleur hauturier pour l'Arctique et le CACEM préparés par le bureau de la stratégie maritime entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 |
| A-2010-01233 | Procès-verbaux, notes et rapports sur la tournée pancanadienne de l'avion d'attaque interarmées entre septembre 2010 et décembre 2010 |
| A-2010-01232 | Concernant le projet FELEX, à quelles entreprises ces paiements ont-ils été versés? Combien chacune des entreprises a-t-elle reçu (en guise de pénalité de retard)? Pour les projets FELEX |
| A-2010-01231 | Concernant MDN, pour les 3 dernières années financières, combien d'argent votre ministère à verser a différentes entreprises en guise de frais pour des retards. Savoir à quelle entreprise les fonds ont été versés et leurs montants. |
| A-2010-01228 | Information qui sert à évaluer, rationaliser et offrir le transfert d'élément de la réserve à la force régulière pour les Adjum du métier de technicien en imagerie 00137, alors que le métier était fermé et excédait le NPD en 2010 |
| A-2010-01227 | Documents, rapport et notes d'information depuis 2005 au sujet de l'incidence/incidence possible pour les effets secondaires tels que la violence et le suicide associés aux drogues prescrites au personnel des FC |
| A-2010-01191 | Liste de l'équipement, des fournitures et des produits chimiques de laboratoire achetés par la Défense nationale en 2010 |
| A-2010-01159 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Edmonton sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour octobre 2009 |
| A-2010-01158 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Edmonton sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour novembre 2009 |
| A-2010-01152 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Petawawa sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour septembre 2009 |
| A-2010-01150 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Petawawa sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour novembre 2009 |
| A-2010-01149 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Petawawa sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour décembre 2009 |
| A-2010-01146 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Petawawa sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour novembre 2010 |
| A-2010-01145 | Tous les rapports d'incidents significatifs de la BFC Petawawa sur la violence familiale, les disputes familiales, les méfaits, l'ivresse et les voies des faits dans les logements familiaux impliquant les membres de FC et leurs familles pour décembre 2010 |
| A-2010-01138 | Courriel de Dan Ross, SMA Mat, et Josée Touchette, SMA AP, datés du 1er décembre 2010 au 10 janvier 2011 au sujet du programme de sous-marins de classe VICTORIA |
| A-2010-01135 | Le rapport historique annuel pour le NCSM Huron pour l'année 1990 |
| A-2010-01131 | Rapport et courriels au sujet de la décision du CED d'aller de l'avant avec le licenciement des blessés au combat dont les limites médicales vont à l'encontre de l'universalité du service pour la période du 1er novembre 2009 au 31 mars 2010 |
| A-2010-01125 | Études et rapports et/ou ébauches d'études et rapports effectuées par les ressources humaines, les services aux familles de militaires et de l'ASPFC de 2002 à 2005 sur les incidents de violence familiale et/ou la violence familiale impliquant des membres des FC |
| A-2010-01123 | Courriels envoyés par George Petrolekas ou reçus par celui-ci qui mentionnent médias ou couverture médiatique, du 1er au 15 janvier 2011 |
| A-2010-01113 | Études et rapports et/ou ébauches d'études et rapports effectuées par les ressources humaines, les services aux familles de militaires et de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes de 2005 à 2010 sur le divorce et/ou la séparation des membres des FC de leurs épouses et époux ou leurs conjoints |
| A-2010-01111 | Documents (mémorandums, courriels, etc.) qui ont servi à répondre à la question écrite parue au feuilleton le 25 octobre 2010 |
| A-2010-01109 | Contrats accordés à l'entreprise Blackwater et Xe (nouveau nom de Blackwater) pour l'année 2010. Tous les montants versés à 2 entreprises (Blackwater et Xe) |
| A-2010-01101 | Directives pour l'utilisation personnelle ou d'affaires des sites de médias sociaux |
| A-2010-01069 | Dossiers faisant état du nombre d'incidents de harcèlement, de harcèlement sexuel et d'initiation rapportés au Collège militaire royal de Kingston entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2009 |
| A-2010-01066 | Dossiers de toutes sortes de médias au sujet du navire NCSM Chebogue |
| A-2010-01065 | Demandes de remboursement de voyage pour 2010-2011 au nom de M. Don Ferguson DEPCG/DGRAS |
| A-2010-01060 | Pour la période 1987-2010, tous les rapports, recommandations, mémos, notes ministérielles et courriels au sujet de l'attribution du rang et de la nomination de Russell Williams (Col) et les dossiers tenus par la Direction - Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) |
| A-2010-01059 | Dossiers du bureau du Maj Martell Thompson sur les Mowaks d'Akwasasne et la société des Warriors pour la période 1er novembre 2010 au 22 décembre 2010 |
| A-2010-01016 | Leçons apprises produites par la FOK et l'ERP pour l'opération Kalay entre avril et décembre 2009 |
| A-2010-01002 | Rapports écrits au sujet de la lettre du 27 avril 2010 de Mincom dans SMA MAT, SMA GI et COMSOCAN entre le 27 avril et le 3 décembre 2010 |
| A-2010-00990 | Statistiques et données montrant le nombre de plaintes portant sur la langue française signalées par les cadets de CFB Borden ainsi que celles signalées par les membres des FC au bureau de la Direction des langues officielles pour 2008, 2009 et 2010 |
| A-2010-00969 | Rapport final sur l'examen interne militaire de Russell Williams, et/ou tous les mémos et notes d'information |
| A-2010-00965 | Documents qui ont servi à la réponse du ministre de la Défense nationale à la question posée par la députée de Québec Christiane Gagnon le 16 novembre 2010 |
| A-2010-00948 | Correspondances entre le DEES, le SNEFC, la PM & TPSGC à propos du Programme de réinstallation intégrée du 1 avril 1999 au 11 novembre 2010; ainsi que toutes les plaintes à propos du PRI |
| A-2010-00926 | QP notes les plus récentes créées ou transmises au ministre de la Défense nationale et portant sur les eaux de l'Arctique et sur l'Afghanistan pour le mois d'octobre à ce jour, le 16 novembre 2010 |
| A-2010-00920 | Documents montrant les sommes dépensées pour assurer la sécurité des eaux de l'arctique : salaires, heures supplémentaires, heures de vol ainsi que toutes autres dépenses connexes depuis Janv. 2006, excluant la 19e Escadre, Comox |
| A-2010-00917 | QP notes créées ou transmises au ministre de la Défense nationale entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2010. Pour chaque sujet, fournir la QP note la plus récente |
| A-2010-00899 | Groupe d'enregistrement 95 /138 fichier 9 Rapport Kipling 1989-1994 |
| A-2010-00893 | 98/26 - boîte 22 fichier III.7 Examen de la structure de la défense, Phase II 1974-1975 |
| A-2010-00877 | 96/26 - boîte 12 fichier 3 Forces canadiennes en Europe, étude de structure de guerre, 1984 |
| A-2010-00868 | 96/26 - boîte 10 fichier 1, Forces canadiennes en Europe 1979-1981 |
| A-2010-00854 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 14314; 14514; 15002; 15479 et 6028 |
| A-2010-00851 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 7929; 8007; 8335; 8556 et 9122 |
| A-2010-00846 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 4483; 4551; 4683; 4640 et 4642 |
| A-2010-00845 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier : 3912; 3931; 3927; 4036 et 4175 |
| A-2010-00844 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 3473; 4225; 3422; 3686 et 3715 |
| A-2010-00843 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 3072; 3852; 3391; 3377 et 3385 |
| A-2010-00840 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 1307; 1433; 1720; 1945 et 2191 |
| A-2010-00839 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 1034; 1110; 1140; 1234 et 1281 |
| A-2010-00838 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 17968; 18710; 414; 431 et 528 |
| A-2010-00837 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 16714; 16967; 16968; 17484 et 19336 |
| A-2010-00836 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 13823; 13950; 13949; 14274 et 16982 |
| A-2010-00835 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 12908; 13455; 13572; 13584 et 13698 |
| A-2010-00834 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 10552; 10990; 11348; 11369 & 12189 |
| A-2010-00833 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 8686; 9980; 10088; 10300 et 10536 |
| A-2010-00832 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 6278; 6290; 6735; 6852 et 7127 |
| A-2010-00831 | Résumés de cas et conclusions pour les rapports de police militaire sur les numéros de fichier de 2010 : 4688; 5311; 5823; 6067 et 6162 |
| A-2010-00828 | Résumés de cas et conclusions pour les numéros de fichier : 11497; 11562; 12530; 12634 et 13189 |
| A-2010-00826 | Résumés de cas et conclusions pour les numéros de fichier : 944; 1794; 2145; 3524 et 5819 |
| A-2010-00808 | Tout type de contrat/ententes entre personnalités connues québécoises (sportifs, chanteurs, humoristes, etc.) et le MDN pour distraire les troupes sur les bases militaires canadiennes en Afghanistan entre 2001 à 28 octobre 2010 |
| A-2010-00708 | Courriels reçus par Eric Cameron, affaires publiques pour le MDN à Calgary entre le 1er septembre et le 8 septembre 2010 |
| A-2010-00705 | Activités navales dans les eaux danoises entre le 1er et le 30 avril 2005 : Loyal Mariner 2005 |
| A-2010-00584 | Notes d'information fournies par Peter MacKay entre le 21 et le 27 mai 2010 |
| A-2010-00423 | MCU2010-00722 Manège Militaire Grande Allée - Rapport final du consultant |
| A-2010-00198 | Dossiers relatifs aux réunions sur la gestion des eaux souterraines pour Shannon, Valcartier et Val-Bélair, et/ou qui ont été distribués à ces réunions, y compris, sans en exclure d'autres, les rapports, les mémos, y compris les ébauches |
| A-2010-00078 | Information à propos de la participation canadienne à Srebrenica, en Bosnie entre mars et juin 1993, notamment : les rapports de situation, les comptes rendus post-action et les notes de transfert produites par le 2 RCR au cours de leur mission en Bosnie |
| A-2009-01032 | Dossiers de communications et de relation avec les médias produits depuis le 1er février 2010 au sujet de l'arrestation du Col Williams, des deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré et des deux d'agression sexuelle |
| A-2009-00978 | Documents de présentation, courriels ou tous rapports faisant état du nouvel échéancier concernant le projet de soutien de navire interarmées (JSS) |
| A-2009-00922 | Documents reçus et/ou produits par le bureau du sous-ministre de la Défense nationale, M. Robert Fonberg, au sujet du Manège militaire de Québec depuis le 4 avril 2008 jusqu'au 5 février 2010 |
| A-2009-00825 | Copie du décret et de tous les documents produits au soutien de la présentation et de l'adoption du décret du Conseil du trésor CT 835260 du 1er octobre 2009 en vigueur le 1er novembre 2009 fixant la solde des juges militaires |
| A-2009-00430 | Comptes rendus post exercices avec la participation du MDN à la planification des jeux d'hiver; comptes rendus post exercices pour Operation Bronze, Operation Silver et Ex Pegasus Guardian, en plus de rapports préliminaires et finaux des exercices sur la sécurité 2010 soumis par le personnel des FC au GIS et la la GRC |
| A-2008-00554 | Courriels tenus par le Maj Willard McCutcheon du bureau de projet AIZR pour la période du 15 au 30 juin 2008 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-01263 | Commandes subséquentes de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pendant la période de janvier à octobre 2010 |
| A-2010-01259 | Nominations d'employés pour une période déterminée ou d'employés occasionnels par la présente institution dans la RCN en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en janvier 2011 |
| A-2010-01257 | Commandes subséquentes publiées en vertu de l'offre à commandes SPICT dans la RCN en janvier 2011 |
| A-2010-01175 | Rapports historiques pour le 742e Escadron des communications, Edmonton (Alberta) et le 745e Escadron des communications de la Réserve, Edmonton (Alberta), pour la période de 1979 à 1984 |
| A-2010-01173 | Documents et communications concernant les demandes de DMPS pour le CCCM présentées par des organismes civils de 2001 à 2010 |
| A-2010-01170 | Carnets de vol des aéronefs Challenger, pour la période du 1er janv 2009 au 21 déc 2010 |
| A-2010-01139 | Liste électronique de tous les employés civils au QGDN uniquement |
| A-2010-01134 | Rapport historique annuel pour le NCSM Restigouche pour l'année 1992 |
| A-2010-01133 | Rapport historique annuel pour le NCSM Restigouche pour l'année 1986 |
| A-2010-01130 | Documentation d'information, notamment notes de synthèse, notes de service, présentations et documents de recherche, produits entre le 3 janv et le 13 janv 2011, concernant la décision du gouvernement des États-Unis de soumettre la version du F35 du Marine Corps à une période de probation de deux ans |
| A-2010-01129 | Rapport historique annuel du 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada et de la BFC Valcartier, pour les années 2009 et 2010 |
| A-2010-01114 | Manifestes de passagers pour les vols effectués par le Challenger du 1er au 31 décembre 2010 |
| A-2010-01108 | Activité aérienne annuelle de tous les hélicoptères Sea King pour la période de 2005 à 2010 |
| A-2010-01095 | Commandes subséquentes traitées par la présente institution dans la RCN en décembre 2010, en vertu de toutes les offres à commandes et/ou arrangements en matière d'approvisionnement concernant les services d'aide temporaire |
| A-2010-01094 | Factures payées au fournisseur actuel d'offre à commandes (Millenium/Caddy Cab) aux termes de l'OC 25942-07TN09, pendant la période du 1er janv 09 au 31 déc 10 |
| A-2010-01091 | Nombre de militaires dans l'ensemble du Canada qui font l'objet d'une restriction imposée (RI), répartis par ville, pour les années civiles 2008, 2009 et 2010 |
| A-2010-01090 | Documents liés à l'utilisation, par le Colonel Russel Williams, du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes (PRIFC) ainsi que les transactions immobilières subséquentes, pendant la période de 2004 à 2010. |
| A-2010-01068 | Coûts engagés par le MDN pour la visite du gouverneur général à Fredericton du 9 au 10 nov 10 |
| A-2010-01067 | Contrat numéro W8486-100193/001/PV attribué à SINCLAIR DENTAL CO, Ltd, dont la valeur s'élève à 700 000 $ et qui vise l'achat d'instruments, d'un équipement et de fournitures dentaires |
| A-2010-01064 | Information sur le poste no 310251 |
| A-2010-01062 | Budgets annuels et nombre d'équivalents temps plein des Affaires publiques du MDN et des FC pendant les trois derniers exercices financiers |
| A-2010-01061 | Documents ayant servit à faire la dotation du poste numéro 805073 – BPR Harcèlement/Grief – AS04 |
| A-2010-01057 | Contenu du fichier d'archives détenu par la DHP RG 81/144 |
| A-2010-01056 | Contenu du fichier d'archives détenu par la DHP RG 81/135 |
| A-2010-01055 | Contenu du fichier d'archives détenu par la DHP RG 81/177 |
| A-2010-01054 | Contenu du fichier d'archives détenu par la DHP RG 81/38 |
| A-2010-01053 | Contenu du fichier d'archives détenu par la DHP RG 81/46 |
| A-2010-01042 | Guides de cotation complets pour le Programme de recrutement d'agents des politiques de la Défense nationale, pour les campagnes de recrutement de 2008, 2009 et 2010 |
| A-2010-01036 | Sommaire du dossier du Centre de coordination de sauvetage traitant du navire "Newfie's Dream" qui aurait brûlé et sombré en mer le 29 novembre 2010 |
| A-2010-01026 | Version finale ou version provisoire la plus récente de l'Étude de faisabilité de la charge par impulsions des batteries d'accumulateurs au plomb-acide, effectuée par DHS Engineering Inc (contrat numéro W7707-088129/001/HAL) |
| A-2010-01025 | Version finale ou version provisoire la plus récente de l'Étude de dunes sableuses effectuée par l'Université de Calgary (contrat numéro W0142-09A127/001/CAL) |
| A-2010-01024 | Version finale ou version provisoire la plus récente de l'Étude du rat-kangourou effectuée par l'Université de Calgary (contrat numéro W0142-10B043/001/CAL) |
| A-2010-01011 | Analyses effectuées par ou pour les FC et le MDN, de tous les sondages administrés aux candidats des FC par les groupes d'équité en matière d'emploi, de 1998 à 2010 |
| A-2010-01007 | Rapports, courriels, études, statistiques, tableurs et autres documents concernant le nombre d'effectifs militaires qui reviennent de l'Afghanistan avec des traumatismes cérébraux, pour la période de 2009 et 2010 |
| A-2010-00981 | Documents liés au coût du radoub du sous-marin NCMS Windsor, pour la période du 1er janv 2010 au 26 nov 2010 |
| A-2010-00980 | Documents liés au calendrier ou aux échéanciers prévus du radoub du sous-marin NCSM Windsor du 1er janv 2010 au 26 nov 2010 |
| A-2010-00933 | Plus récent rapport au CDI: Climate Studies |
| A-2010-00923 | Accords et toute la correspondance échangée entre le MDN et tout membre de Nisha concernant DND 09/92670 EFE-1 Shilo et DND 10/04842 EFE-1 Shilo |
| A-2010-00892 | 98/64 Caisse 2 Dossier 1.7c Présentation : Examen du financement de la défense - Situation affrontée par le MDN le 15 août 1978 |
| A-2010-00886 | Caisse 14 Dossier 2 Guide de développement de la Force terrestre 1992 |
| A-2010-00883 | 96/26 Caisse 13 Dossier 5 Mobilisation 1992 |
| A-2010-00882 | 96/26 Caisse 13 Dossier 3 Directives du CEMD 1991-92 |
| A-2010-00876 | 96/26 Caisse 12 Dossier 2 Bronze Talon 3 Partie C 1981 |
| A-2010-00875 | 96/26 Caisse 12 Dossier 1 Bronze Talon 3 Partie B 1981 |
| A-2010-00874 | 96/26 Caisse 11 Dossier 5 Bronze Talon 3 Partie A 1981 |
| A-2010-00873 | 96/26 Caisse 11 Dossier 4 Mobilisation de l'Armée 1980 |
| A-2010-00870 | 96/26 Caisse 10 Dossier 3 Groupe-brigade canadien transportable par air et par mer (CTAM) 1978-80 |
| A-2010-00869 | 96/26 Caisse 10 Dossier 2 Effectif de temps de guerre et concepts, Forces canadiennes en Europe 1976 |
| A-2010-00862 | 81/232 Caisse 2 Planification de la mobilisation 16/08/83 |
| A-2010-00855 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 16037, 16039, 16236, 17626 et 4564, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00853 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 12427, 12659, 13226, 13696 et 14295, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00842 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 2788, 2902, 3099, 3199 et 2949, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00841 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 2587, 2586, 2641, 2901 et 2780, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00830 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 423, 1906, 2524, 3528 et 3888, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00829 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 13494, 13515, 13921, 14874 et 15545, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00827 | Rapports de la Police militaire sur les numéros de dossier suivants de 2010 : 5820, 6488, 6337, 10308 et 13047, sommaires de cas et mots de la fin |
| A-2010-00815 | Information et plans, notamment les réparations, la modernisation de l'infrastructure (eau, égouts, alimentation électrique) concernant : Hagersville, Camp de l'Armée, 274, chemin de concessions (chemin Army Camp), Hagersville (Ontario) |
| A-2010-00810 | Mouvements de navires/sous-marins étrangers dans les eaux territoriales canadiennes en Arctique depuis 2005 |
| A-2010-00801 | Le service de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes ont des employés dans 3 catégories - CAT I, CAT II, CAT III : fournir grilles salariales & titre d'emplois, la base où le poste ce trouve pour chaque catégorie |
| Études et rapports se penchant sur la violence au foyer et/ou la violence familiale impliquant les militaires des FC, pour la période de 2006 à 2008 | |
| A-2010-00761 | Vérification des déménagements militaires Mars 2007, 7050-10-2-4 (CS-Ex)- Suivis des vérifications des déménagements militaires Fév 2010 7050-10-2-4-2 (CS-Ex) |
| A-2010-00755 | QP notes créées ou transmises au Ministre de la Défense nationale du 23 septembre 2010 au 8 octobre 2010. Pour chaque sujet, seulement fournir la QP note la plus récente |
| A-2010-00745 | Rapports finaux, notes de service, documents d'examen du renseignement criminel concernant la consommation, la possession, la fabrication et/ou le trafic de drogues illicites par les soldats des FC, pour la période de janvier 2006 au 13 octobre 2010 |
| A-2010-00709 | Courriels transmis par Eric Cameron, Affaires publiques pour le MDN à Calgary, entre le 9 et le 19 septembre 2010 |
| A-2010-00697 | Copies de 6 notes de breffage CCM: MCU2010-0537; MCU2010-05393;MCU2010-05526;MCU2010-05542; MCU-2010-05568; MCU-2010-05599 |
| A-2010-00692 | Documents (courriels, rapports, etc.) concernant les plans de la prise de photos du premier ministre à Resolute Bay le 25 août 2010 et les événements ultérieurs de cette journée pendant laquelle le premier ministre a parlé aux troupes |
| A-2010-00675 | Documents produits au QGDN liés au Comité afghan du gouvernement, qui traitent de l'article paru dans le Toronto Star concernant les problèmes du barrage Dhala, pour la période du 1er juin 2010 à ce jour |
| A-2010-00661 | Documents créés depuis le 1er janvier 2010 concernant la réparation de l'Airbus 001, y compris toute la documentation d'information préparée à l'intention du ministre ou du premier ministre, les estimations de coût, les contrats, les factures, la palette de couleurs, etc. |
| A-2010-00623 | Copie de l'Instruction sur la distribution du matériel, élaborée par le Conseil du matériel des missions, en prévision du retrait de l'Afghanistan en 2011 |
| A-2010-00613 | Documents liés à l'établissement, à la 5e Escadre Goose Bay, d'un bataillon d'intervention rapide, d'un escadron VAT ou d'une unité de la FOI 2, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2010 |
| A-2010-00592 | Demandes d'opérations et d'équipement de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC), qui ont été reçues pendant les années civiles 2009 et 2010, les demandes qui ont été refusées et celles qui ont été approuvées, ainsi que les coûts pour chaque opération et les coûts liés au maintien de l'état de préparation opérationnelle de l'EICC |
| A-2010-00589 | Notes de synthèse soumises à Peter MacKay entre le 27 janvier et le 1er juillet 2010 |
| A-2010-00585 | Notes de synthèse soumises à Peter MacKay entre le 28 mai et le 4 juin 2010 |
| A-2010-00581 | Notes de synthèse soumises à Peter MacKay entre le 30 avril et le 6 mai 2010 |
| A-2010-00550 | Documents concernant le retrait prévu du MDN de l'Afghanistan, notamment les documents précisant le coût estimatif de l'opération, le nombre de véhicules à ramener au Canada, ainsi que le nombre de véhicules, d'armes et de militaires des FC qui resteront en Afghanistan après la fin du retrait |
| A-2010-00538 | PE, lettres d'entente ou autres arrangements entre le MDN et d'autres entités concernant les demandeurs du statut de réfugié du vaisseau MV Sun Sea |
| A-2010-00201 | Sommaires des dossiers de la Police militaire, concernant les enquêtes de la Police militaire sur les agressions sexuelles commises sur les lieux des Forces canadiennes, pour la période du 17 mai 2009 au 17 mai 2010 |
| A-2010-00197 | Procès-verbaux de toutes les réunions concernant les questions liées à la gestion de l'eau souterraine et de la contamination à Valcartier, Shannon et Val-Bélair |
| A-2009-01092 | Documentation créée, tenue ou reçue par les directeurs généraux concernant l'analyse visant à déterminer si le contrat SISAM devait être prorogé afin d'inclure la fonctionnalité dans le SAFC, pendant la période de mai 2009 à mars 2010 |
| A-2009-01090 | Documentation créée, tenue ou reçue par les directeurs généraux concernant l'analyse de rentabilisation de la rationalisation de la PRE au MDN pendant la période d'août 2008 à mars 2010 |
| A-2009-01088 | Documentation créée, tenue ou reçue par les directeurs généraux concernant l'analyse, la décision et les données financières (analyse de rentabilisation) de la migration de la fonctionnalité du SAFC (rechange et autres) |
| A-2009-01086 | Rapport final sur l'analyse comparative de la chaîne d'approvisionnement |
| A-2009-00921 | Documents reçus et / ou produits par le bureau du Brigadier-général Guy Laroche, au sujet du Manège militaire de Québec, depuis le 4 avril 2008 jusqu'au 5 février 2010 |
| A-2009-00772 | Plan de campagne du CEMD pour l'Afghanistan en date du 5 mai 2006 |
| A-2009-00583 | Correspondance échangée entre le ministère de la Défense nationale et TPSGC, depuis 2001 jusqu'au 6 oct 2009, concernant la contamination de l'eau souterraine à la BFC Valcartier |
| A-2008-00559 | Courriels détenus par le Major Carl Gendron du bureau de projet d'arme d'interdiction de zone rapprochée (AIZR), pour la période du 1er juillet 2008 au 14 juillet 2008 |
| A-2008-00555 | Courriels tenus par le Major Willard McCutcheon du bureau de projet d'arme d'interdiction de zone rapprochée (AIZR), pour la période du 1er juillet 2008 au 14 juillet 2008 |
| No. DE DEMANDE | SOMMAIRE |
|---|---|
| A-2010-01098 | Les nominations d'employés nommés pour une durée déterminée et d'employés occasionnels par cet établissement d |
| A-2010-01086 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 805705 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01085 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 261553 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01084 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 169879 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01083 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 274996 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01082 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 805708 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01081 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 805707 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01080 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 261552 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01079 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 261550 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01078 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 224929 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01077 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 805709 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01076 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 805706 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01075 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 169878 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01074 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 326985 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01073 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 263943 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01072 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 169886 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01071 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 169866 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01070 | Les descriptions d'emploi, les organigrammes, les motifs sous-jacents aux évaluations d'emplois, les rapports de révision sur place, les rapports sur les griefs et les évaluations d'emplois pour le poste 234490 - Analyste de systèmes du MDN |
| A-2010-01058 | Les propositions pour la formation des diplômés d'études supérieures àpartir de 2011 qui ont été présentées par les juristes des Forces canadiennes (c'est-à-dire les avocats du JAG). |
| A-2010-01044 | Le nombre de demandes de remboursement des civils traitées par la section des réclamations de l'USFC(O), 5e étage, Tour Nord, immeuble Pearkes - QGDN pour chaque mois pour octobre, novembre et décembre 2010 |
| A-2010-01041 | Les notes d'information, les notes de service ou les courriels en version préliminaire, préparés, livrés, expédiés, fournis ou adressés au chef d'état-major de la Défense le 10 novembre 2009 concernant d'une manière ou l'autre la question de la FOI 2 ou le FBI mis sur pied à la suite de la FOI 2 |
| A-2010-01006 | Les contrats et les documents contractuels (offres permanentes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) pour la gestion des assurances et du risque depuis octobre 2006 |
| A-2010-00998 | Les commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de n'importe quelle offre permanente ou arragement en matière d'appropvisionnement, pour des services temporaires en novembre 2010. |
| A-2010-00985 | Les rapports sur les besoins financiers d'urgence des soldats de Gagetown et de leurs familles pour la période allant de septembre 2009 au 24 novembre 2010 |
| A-2010-00972 | Les dossiers concernant la classification et la description des tâches pour le poste 143994 CR-3, à FAMR(A)/BFC d'Halifax, pour la période allant du 1er janvier 1998 au 25 novembre 2010. |
| A-2010-00971 | Les dossiers concernant la classification et la description des tâches pour le poste 143987 CR-3, à FAMR(A)/BFC d'Halifax, pour la période allant du 1er janvier 1998 au 25 novembre 2010 |
| A-2010-00968 | Les dossiers produits à la suite d'une réunion du 24 novembre 2009, à Gatineau, concernant l'acquisition d'un C-17 et à laquelle participait le commandant de la 8e Escadre |
| A-2010-00963 | Les demandes/listes de vérification, évaluations et réactions à propos du rallye aérien annuel de Brantford de 1999 à 2010. |
| A-2010-00958 | Les dossiers allant du 1er jan. 2010 au 16 nov. 2010 sur l'élimination progressive des services de counselling des patients adultes externes à l'hôpital régional de Pembrooke et l'impact sur les services de santé mentale à la BFC de Patawawa. |
| A-2010-00954 | Les rapports sommaires concernant les tentatives de suicide par le personnel des FC à la BFC d'Halifax; Valcartier; Trenton; Petawawa, Gagetown, Cold Lake, Edmonton et Esquimalt pour la période allant du 1er jan. 2010 au 31 oct. 2010. |
| A-2010-00949 | Les rapports financiers produits par l'entrepreneur pour le MDN concernant les services du PRI pour la période du 1 avril 2007 au 31 mars 2008 |
| A-2010-00931 | Plus récent rapport au CDI: Investigative reports |
| A-2010-00930 | Plus récent rapport au CDI: Incident Reports |
| A-2010-00929 | Plus récent rapport au CDI: Loss report |
| A-2010-00928 | Plus récent rapport au CDI: Ballistic Inventory Reports |
| A-2010-00927 | Plus récent rapport au CDI:Capability Analysis Report |
| A-2010-00922 | Estimation des coûts de la mission d'entraînement des forces afghanes par les FC de 2011 à 2010. Estimation des coûts du maintien des FC en Afghanistan de 2011 à 2014 |
| A-2010-00915 | Dernière mise à jour sur les coûts engendrés pour la mission en Afghanistan. Également les dernières estimations & prévisions des coûts de la mission pour les années à venir |
| A-2010-00912 | Le recrutement de spécialistes dans les FC : médecins, dentistes, infirmières, ingénieurs, etc. de jan. 2008 au 8 nov. 2010, y compris les dossiers sur les programmes d'encouragement pour recruter des spécialistes. |
| A-2010-00911 | Le rapport sommaire et les documents les plus récents sur la situation du retrait du réseau DEW/nettoyage |
| A-2010-00904 | La répartition du pointage utilisé pour déterminer le mérite entre les années suivantes : 1999 à 2009 pour le technicien médical-adjoint au médecin ID SGPM 00334-02. |
| A-2010-00903 | Le nombre de promotions pour (ID SGPM: 00334-02) adjum/CP2 entre 1999 et 2009. |
| A-2010-00902 | Le nombre de promotions pour (ID SGPM: 00334-02) adjum/CP2 entre 1999 et 2009. |
| A-2010-00896 | La documentation préparée par le commandant de COMFOSCAN pour le CEMD au sujet des accusations de conduite inappropriée par le membres de la FOI-2 en Afghanistan pour la période allant de 2005 au 2 novembre 2010 |
| A-2010-00895 | Les documents en provenance des Forces maritimes de l'Atlantique concernant la participation militaire pour le nettoyage suivant l'ouragan IGOR à Terre-Neuve |
| A-2010-00888 | 96/26 Caisse 15, Dossier 15 Appel d'offres 300 - Origines, notes de service et autres documents, 1994-97 |
| A-2010-00887 | 96/26 Caisse 15, Dossier 12 Appel d'offres 300 - Version finale avec les commentaires, 1er juillet 1997 |
| A-2010-00872 | 96/26 Caisse 11 Dossier 3 Étude sur le raffinement de la structure de la Force terrestre |
| A-2010-00867 | 81/232 Caisse 3 Commandement stratégique et capacité de contrôle 19/12/86 au 29/02/88 |
| A-2010-00864 | 81/232 Caisse 2 Engagements ACE - Engagements-Étude des forces de soutien stratégique 08/01/85 |
| A-2010-00861 | 81/232 Caisse 2 Forces canadiennes - Europe (FCE) Concept du plan de mise en application des opérations 09/03/83 |
| A-2010-00852 | Rapports de la police militaire sur les dossiers de 2010 : 9372, 9683, 10726, 10798 et 11342 |
| A-2010-00850 | Rapports de la police militaire sur les dossiers de 2010 : 6725, 7082, 7158, 7562 et 7548 |
| A-2010-00847 | Rapports de la police militaire sur les dossiers de 2010 : 4711, 4722, 4972, 4854 et 4961 |
| A-2010-00825 | Rapports de la police militaire concernant les incidents de nature sexuelle à Chypre entre 2005 et 2010 |
| A-2010-00816 | Le dossier GO 2007-16332 auquel on fait référence dans l'aperçu du renseignement criminel pour la Force opérationnelle en Afghanistan du 8 nov. 2007 |
| A-2010-00773 | Les courriels et les documents concernant le droit à la politique de déménagement pour les militaires qui s'enrôlent de nouveau dans OUTCAN et les spécialistes qui s'enrôlent de nouveau entre le 1er août 2009 et le 20 octobre 2010. |
| A-2010-00747 | L'information/documentation sur le transfert des terres de Mt Lolo à la bande indienne Tk'emlùps au cours des années 1990 ou le début des années 2000 |
| A-2010-00737 | Les notes d'information reçues par les bureaux du CEMD, du SM et du ministre de la Défense nationale concernant la participation de la Marine canadienne dans les opérations de sécurité dans le bassin des Caraïbes en 2009. |
| A-2010-00710 | Les courriels reçus par Eric Cameron, affaires publiquhes pour le MDN à Calgary, entre le 9 et le 19 sept. 2010 |
| A-2010-00707 | Les courriels expédiés par Eric Cameron, affaires publiques du MDN à Calgary, entre le 1er et le 8 sept 2010 |
| A-2010-00695 | Les réclamations de frais d'inscriptions, déclarations de cadeaux ou autres avantages, toutes déclarations de voyages etc, de fonctionnaires ayant participé aux conférences du CERC de 1999 à 2010 |
| A-2010-00688 | Case summaries des vols d'équipement militaire canadienne (armes, munitions, équipements de protection et les véhicules (terrestres, nautiques, air...) en Afghanistan survenus pendant la mission en Afghanistan entre le 1er janvier 2008 au 18 oct 10 |
| A-2010-00651 | Les dossiers concernant une enquête appelée "SAND TRAP" ou "Sand Trap" allant du 12 janv. 2005 au 7 sept. 2010 |
| A-2010-00648 | Les notes d'information, les courriels et les documents préparés pour ou par le COMD de COMFOSCAN ou son adjoint concernant les allégations sulevées par Sand Trap 1 et Sand Trap 2. |
| A-2010-00638 | Les dossiers préparés pourle MDN ou fournis à ce dernier concernant les allégations de torture des détenus ou le transfert des détenus entre les Forces militaires canadiennes et les Forces ou la police Afghane ou d'autres parties pour la période allant du 1er avril au 7 sept 2010 |
| A-2010-00606 | Le rapport port-opération pour l'opération Podium, les Jeux olympîques d'hiver de 2010 |
| A-2010-00579 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 16 et le 22 avril 2010 |
| A-2010-00572 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 26 fév. et le 4 mars 2010 |
| A-2010-00569 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 5 et le 11 fév. 2010. |
| A-2010-00568 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 29 jan. et le 24 fév. 2010. |
| A-2010-00565 | Les notes d'information fournies à Peter MacKay entre le 8 et le 14 jan. 2010 |
| A-2010-00520 | Les dossiers concernant les paiements versés par le SNE TEC par/pour le MDN pour la décontamination de la propriété SNE/TEC |
| A-2010-00495 | Les rapports historiques annuels en provenance du SNFC maintenant la FOI(M), le SOFT (Edmondon) et le SCFT (Toronto) portant sur l'Arctique pour le période allant de 2002 au 28 juil. 2010 |
| A-2010-00122 | Les notes de service (internes et autres), les courriels et les notes d'information préparés par les conseillers supérieurs des politiques concernant les efforts faits pour rendre les véhicules militaires plus écologiques en réduisant la consommation d'énergie pour la période allant du 1er jan. 08 au 3 mai 2010 |
| A-2010-00121 | Les notes de service (internes et autres), les courriels et les notes d'information préparés par les conseillers supérieurs des politiques concernant les efforts faits pour rendre les véhicules militaires plus écologiques en réduisant la consommation d'huile (comme carburant) dans les Forces canadiennes pour la période allant du 1er jan. 09 au 3 mai 2010 |
| A-2010-00032 | Les notes quotidiennes d'information et les rapports de situation détenus ou préparés par la Force opérationnelle interarmées des Forces canadiennes pour les Jeux, Cam Tyrone Pile, pour la période allant du 10 fév. au 1er mars 2010 |
| A-2008-00987 | Les dossiers, comprenant les notes ministérielles d'information concernant les problèmes du rotor de queue qui ont caractérisé les hélicoptères Cormorant, y compris les dossiers sur la signification de ces problèmes quant à l'état de préparation opérationnelle des Cormorants pour l'AF 08/09 |
| A-2008-00553 | Les courriels détenus par le Maj. Willard McCutcheon du bureau du projet CASW pour la période allant du 29 mai au 14 juin 08 |
