DOAD 3009-0, Qualité des matériels et des services

Identification

Date de publication : 2003-08-15

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : A-QA-193-001/AG-001, Programme d'assurance de la qualité du MDN, volume 1, Concepts, principes et relations

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat]).

Renseignements : Directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement (DGSMCA)


Orientation de la politique

Contexte

Le MDN et les FC acquièrent une variété de matériels et de services de fournisseurs (voir la section 2 de la Loi sur la défense nationale pour la définition de « matériels »). La complexité, le coût et les risques associés aux matériels et aux services pour la défense nationale entraînent une insistance accrue sur le rendement et la fiabilité.

Le Programme de la qualité du MDN est conçu pour établir une confiance dans l'intégrité des matériels et services et est fondé sur les principes de gestion de la qualité. Afin d'assurer cette intégrité, le Programme de la qualité du MDN englobe toutes les activités liées aux matériels à partir de l'établissement du besoin jusqu'à l'élimination des matériels des stocks des FC, de même que toutes les activités liées à la prestation d'un service. Le MDN et les FC appliquent la gestion de la qualité lors de l'acquisition des matériels et services pour assurer que les exigences contractuelles se rapportant à la qualité sont respectées. Le recours à la gestion de la qualité constitue l'assurance officielle de la qualité (AOQ).

La gestion de la qualité débute dès les premières phases d'un programme ou d'un projet et comprend les approches systématiques pour la conception des matériels ainsi que leurs procédures connexes, y compris la fabrication et le soutien. Le résultat est l'intégration de la gestion, du travail technique et des approches d'entreprise pour prendre en considération tous les éléments des cycles de vie des matériels, de la conception à l'élimination, y compris la qualité, les coûts, le calendrier et les besoins des usagers.

Énoncé de la politique

Le MDN et les FC s'engagent à :

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Exigences

Le MDN et les FC doivent :

Autorité

Tableau des autorités

Le tableau suivant indique les autorités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

SMA(Mat)

  • approuver et émettre les ordonnances et les directives pour la mise en œuvre de la politique sur la qualité.

vice-chef d'état-major de la Défense

  • demander que la politique sur la qualité soit incluse dans les plans d'activités du MDN et des FC.

Conseillers de niveau 1 (voir A-FN-100-002/ AG-006)

  • faire des recommandations pour changer la politique de la qualité;
  • diriger la mise en œuvre de la politique sur la qualité au sein de leur organisation respective.

directeur général - Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement

  • approuver et émettre des instructions pour la mise en œuvre de la politique sur la qualité;
  • assurer l'orientation, la prestation de conseils et la surveillance de la qualité, y compris les questions d'importance nationale, les objectifs et les cibles.

DAQ

  • assumer le leadership dans la gestion de la qualité;
  • garantir l'assurance de la qualité économique des matériels et services acquis pour le MDN et les FC;
  • donner et appuyer des conseils sur le contenu et la valeur des systèmes de gestion de la qualité et de l'environnement, pour les fournisseurs des matériels et services au MDN et aux FC;
  • travailler avec des comités internationaux sur la qualité pour s'assurer que les intérêts du MDN et des FC sont pris en considération dans l'élaboration des normes dans le but d'harmoniser les pratiques et procédures internationales de qualité.

Références

Références principales

Références supplémentaires