DOAD 8006-1, Opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Identification

Date de publication : 2009-06-25

Application : La présente DAOD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci‑après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)

Renseignements : Directeur – Production des capacités de la Force interarmées (DPCFI)


Abréviations

Tableau des abréviations

La présente DOAD contient les abréviations suivantes :

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

AG

appui général

AI

appui intégral

AR

appui rapproché

CBRN

chimique, biologique, radiologique et nucléaire

CCDDO

Canada Command – Direction for Domestic Operations

CDF

chef du développement des Forces

CEMA

chef d’état-major d’armée

CEMAT

chef d’état-major de l’Armée de terre

CEMD

chef d’état-major de la Défense

CEMFA

chef d’état-major de la Force aérienne

cmdt

commandant

COMFEC

Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

COM Canada

Commandement Canada

COMFOSCAN

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

COMSOCAN

Commandement du soutien opérationnel du Canada

CRD

chef du renseignement de la Défense

DCOI

Directives du COMFEC pour les opérations internationales

DEAN

directeur – Études et analyses nucléaires

DGSN

directeur général – Sûreté nucléaire

DG Plan Pol

directeur général – Planification des politiques

DOMSN

Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire

DPCFI

Directeur – Production des capacités de la Force interarmées

DVCA

Directeur – Vérification du contrôle des armements

EAT

équipe d’activation dans le théâtre

EMIS

État-major interarmées stratégique

GT

groupe de travail

GT Méd CBRN

groupe de travail médical – chimique, biologique, radiologique et nucléaire

J

Interarmées (comme dans système de l’état-major interarmées OTAN)

JAG

juge-avocat général

Méd C

médecin-chef

NAVSTAG

accord de normalisation maritime

NBC

nucléaire, biologique et chimique

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

POC

point de contact

QAP

publication consultative quadripartite

QG

quartier général

QSTAG

accord quadripartite de normalisation

RDDC

Recherche et développement pour la défense Canada

ROTO

rotation

SCEMD

sous-chef d’état-major de la Défense

SDOI

SCEMD Direction pour opérations internationales

STANAG

accord de normalisation OTAN

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Définitions

Défense CBRN (CBRN defence)

Défense CBRN désigne les plans et les activités visant à atténuer ou à neutraliser les effets nuisibles sur les opérations et le personnel qui résultent, selon le cas, de :

  • l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes ou de dispositifs CBRN;
  • l’apparition de dangers secondaires provoqués par une contre-frappe;
  • la libération ou du risque de libération de matières industrielles toxiques dans l’environnement.
Matière industrielle toxiquel (toxic industrial material)
Matière industrielle toxique désigne une substance toxique ou radioactive sous forme solide, liquide, aérosol ou gazeuse, qui peut être utilisée ou stockée pour utilisation à des fins industrielles, commerciales, médicales, militaires ou domestiques.

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Soutien des opérations

Généralités

La défense CBRN est divisée selon les cinq composantes habilitantes suivantes, énoncées dans la Liste canadienne des tâches interarmées, Domaine de capacités 5 (Protection des Forces) :

Les états-majors de défense CBRN font partie de l’état-major des opérations de tous les QG, formations, unités et autres éléments.

Les commandements opérationnels, c’est-à-dire COM Canada, COMFEC, COMFOSCAN et COMSOCAN, doivent assurer le soutien aux opérations en matière de défense CBRN et conseiller les cadres supérieurs et les représentants du gouvernement sur les questions liées à la défense CBRN.

Soutien en matière de défense CBRN

Le soutien en matière de défense CBRN comprend l’AI, l’AR et l’AG.

AI en matière de défense CBRN

L’AI en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui permettent à une unité ou sous-unité de :

Les ressources d’AI en matière de défense CBRN ont une portée limitée. Les unités et sous-unités doivent avoir suffisamment de ressources d’AI en matière de défense CBRN pour survivre et maintenir le rythme opérationnel dans l’attente d’AR ou d’AG en matière de défense CBRN. L’engagement des ressources d’AI en matière de défense CBRN est prévu et exécuté au niveau tactique le plus bas possible.

AR en matière de défense CBRN

L’AR en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui permettent à une formation ou une unité de maintenir le rythme opérationnel ou de le rétablir à brève échéance, mais qui dépassent la capacité d’AI en matière de défense CBRN d’une unité. L’engagement des ressources d’AR en matière de défense CBRN est généralement planifié et exécuté au niveau tactique.

AG en matière de défense CBRN

L’AG en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui dépassent la capacité d’AR ou d’AI en matière de défense CBRN. Les capacités d’AG sont mises en oeuvre par des spécialistes en matiére de défense CBRN. L’engagement des ressources d’AG en matière de défense CBRN est planifié au niveau opérationnel mais est exécuté au niveau tactique.

Renseignement

L’état-major J2 mène les évaluations du renseignement pour ce qui est des menaces CBRN, terroristes et liées aux matières industrielles toxiques.

Opérations de défense CBRN

La doctrine relative à la défense CBRN pour les FC reflète la situation stratégique internationale et la vaste gamme de rôles et de tâches que les FC sont appelées à assumer dans un milieu opérationnel. La documentation relative à la doctrine en matière de défense CBRN à été publiée dans les six documents suivants :

Opérations nationales

Les opérations nationales sont menées conformément à la CCDDO. Ce document présente des directives et lignes directrices en matière de défense CBRN à l’intention des responsables de la mise sur pied de la force, des utilisateurs de la force et des cmdt des forces opérationnelles.

Opérations internationales

Les opérations internationales sont menées conformément aux DCOI. Le chapitre 5 de la SDOI contient des directives et lignes directrices en matière de défense CBRN à l’intention des responsables de la mise sur pied de la force, des utilisateurs de la force et des cmdt des forces opérationnelles.

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Évaluation

Généralités

L’état de préparation en défense CBRN doit être évalué de façon à garantir que les FC sont prêtes à intervenir dans un environnement CBRN. La compétence des forces à intervenir dans un environnement CBRN et la capacité en matière de défense CBRN doivent être évaluées selon le processus décrit ci-dessous.

Compétence

La compétence des forces à mener des opérations dans un environnement CBRN doit être évaluée régulièrement pour garantir qu’elles y sont prêtes, ce qui a pour effet d’écourter la formation de recyclage requise avant les opérations. Les normes de compétence et les critères d’évaluation sont énoncés au chapitre 9 de la publication B-GJ-005-311/FP-010.

Capacité

La capacité en matière de défense CBRN, y compris la politique, la doctrine, les plans, les procédures, la formation et l’équipement, doit être évaluée durant la planification et la conduite des opérations et de la formation pour garantir :

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Matériel et équipement contrôlés

Contrôle de l’équipement défensif CBRN

Les exigences relatives à l’équipement défensif CBRN varient d’une opération à l’autre, nécessitant des barèmes de dotation correspondants. Pour les opérations, COMSOCAN doit, en consultation avec les autres commandements opérationnels établir des barèmes de dotation en collaboration avec les états-majors J3 et J4 des commandements opérationnels. COMFOSCAN maintient sa propre capacité à développer les barèmes de dotation pour ses forces d’opérations spéciales.

L’EMIS doit, en consultation avec les commandements opérationnels, autoriser la distribution de l’équipement défensif CBRN nécessaire à partir des stocks opérationnels.

Stocks de contre-mesures médicales et traitements CBRN

Les contre-mesures médicales et traitements CBRN sont considérés comme des médicaments qui sont contrôlés par le personnel médical. Les contre-mesures médicales et traitements CBRN requis dans le cadre d’une opération dépendent de la menace à laquelle peuvent faire face les forces déployées. Le Méd C, en consultation avec les commandements opérationnels et le DGSN, doit :

Comme la prise de prétraitements ou l’administration de vaccins peut avoir des implications juridiques, le Méd C doit demander un examen juridique par le JAG et le conseiller juridique du MDN et des FC avant d’autoriser leur distribution, avant la prise de prétraitements et avant l’administration de vaccins.

Utilisation de contre-mesures médicales

Sauf dans la mesure prévue au présent bloc, seuls le CEMD, les cmdt de COM Canada, de COMFEC, de COMFOSCAN et de COMSOCAN peuvent s’ils y sont autorisés par le CEMD, ordonner l’utilisation de contre-mesures médicales CBRN.

Si le délai pour obtenir une directive du CEMD ou de l’un des cmdt risque d’imposer des dangers inacceptables aux militaires, le cmdt d’une force opérationnelle est autorisé à ordonner l’utilisation de contre-mesures médicales et il doit en informer dans les plus brefs délais le cmdt compétent.

Exposition aux rayonnements ionisants

Un individu reçoit une dose de rayonnement ionisants par suite d’une exposition à des rayonnements ionisants externes (si la source de rayonnements est située à l’extérieur de son organisme) ou internes (si la source de rayonnements est située à l’intérieur de son organisme).

Dans toutes les opérations, l’exposition aux rayonnements ionisants doit se situer au plus bas niveau qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, conformément aux limites d’exposition et aux exigences énoncées dans les DOMSN. Les doses de rayonnement doivent être enregistrées dans le Fichier dosimétrique national.

Les exigences relatives aux autorisations en vue de l’augmentation des niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants sont également établies dans les DOMSN. L’avis du DGSN devrait être obtenu quant à la dose limite supérieure.

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Interopérabilité

Normalisation

Les FC doivent être en mesure de mener des opérations avec les forces alliées ainsi qu’avec des ministères et des agences gouvernementales. L’interopérabilité en matière de défense CBRN est rendue possible par les moyens suivants :

GT CBRN de l’OTAN

Le GT CBRN de l’Agence OTAN de normalisation élabore la politique, les concepts, la doctrine et les procédures en matière de défense CBRN au moyen de STANAG. Il revient au DPCFI 5 – Besoins et projets CBRN de diriger la délégation canadienne lors des réunions du GT CBRN et d’agir en qualité de POC canadien pour les questions qui en découlent. Le DPCFI 5 – Besoins et projets CBRN doit également représenter le Canada au sein de sous-commissions du GT CBRN si une telle participation est essentielle.

GT Méd CBRN de l’OTAN

Le GT Méd CBRN de l’OTAN élabore les STANAG sur les mesures médicales CBRN. Le Méd C dirige la délégation canadienne lors des réunions du GT Méd CBRN et agit en qualité de POC canadien pour les questions qui en découlent.

Interopérabilité en matière de défense CBRN -américaine,  australienne, britannique, canadienne et néo-zélandaise

L’interopérabilité en matière de défense CBRN des forces américaines, australiennes, britanniques, canadiennes et néo-zélandaises est rendue possible par la mise en œuvre de NAVSTAG, de QSTAG, de QAP et de normes aériennes. Si deux armées ou plus des FC adoptent une doctrine, de l’équipement, des tactiques, des techniques ou des procédures élaborés dans le cadre de ces programmes, ils doivent être incorporés dans la doctrine interarmées des FC.

Normalisation au sein de la force terrestre

Le CEMAT représente les intérêts des FC au sein du GT nommé Army standardisation Program, Quadripartite Working Group.

Normalisation au sein de la force aérienne

Le CEMFA représente les intérêts des FC au sein du GT nommé Air and Space Interoperability Council Working Party – 84, CBRN Defensive Measures.

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Responsabilités

Tableau des responsabilités

Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … est chargé ou sont chargés de ou d’ …

coordonnateur de l’évaluation de la menace (CRD)

  • fournir des évaluations concernant la menace CBRN au COM Canada, au COMFEC, au COMFOSCAN et au COMSOCAN.

CDF

  • établir et de tenir à jour la politique et la doctrine en matière de défense CBRN à l’égard des opérations nationales et internationales;
  • établir et de gérer le programme de développement de la capacité de défense CBRN.

directeur de l’état-major de l’EMIS

  • produire les directives initiales du CEMD pour les opérations, en incluant ce qui a trait à la défense CBRN;
  • autoriser la distribution de l’équipement défensif CBRN nécessaire à partir des stocks opérationnels.

DVCA

  • fournir des escortes pour les équipes de vérification du contrôle des armements chargées d’inspecter les installations de défense CBRN du MDN et des FC.

CEMA

  • établir des procédures de défense CBRN pour les opérations des forces maritimes, terrestres et aériennes, selon le cas;
  • maintenir leurs forces en état de préparation de défense CBRN;
  • évaluer la capacité de défense CBRN des forces relevant de leur commandement;
  • fournir des officiers qualifiés en défense CBRN au niveau du commandement, de la formation et de l’unité;
  • fournir un AI et un AR en matière de défense CBRN, et un AG particulier en défense CBRN pour les opérations nationales et internationales;
  • fournir, selon le cas, des forces maritimes, terrestres et aériennes compétentes en défense CBRN pour appuyer les opérations des FC;
  • appuyer et de développer l’interopérabilité en participant à des GT internationaux.

cmdt du COM Canada

  • maintenir les forces affectées en état de préparation de défense CBRN;
  • évaluer la capacité en matière de défense CBRN des forces relevant de son commandement;
  • fournir des officiers qualifiés en défense CBRN pour les organisations relevant de son commandement.

cmdt du COMFEC

  • maintenir les forces affectées en état de préparation de défense CBRN;
  • évaluer la capacité en matière de défense CBRN des forces relevant de son commandement;
  • fournir des officiers qualifiés en défense CBRN pour les organisations relevant de son commandement.

cmdt du COMFOSCAN

  • établir des procédures de défense CBRN pour les opérations, s’il y a lieu;
  • maintenir les forces affectées en état de préparation de défense CBRN;
  • évaluer la capacité en matière de défense CBRN des forces relevant de son commandement;
  • fournir des officiers qualifiés en défense CBRN pour les organisations relevant de son commandement;
  • fournir un AG en matière de défense CBRN et un AR particulier en matière de défense CBRN pour, d’une part, un incident CBRN se produisant au pays sur une longue période et, d’autre part, soit pour un autre incident CBRN se produisant au pays sur une courte ou une longue période ainsi qu’une EAT prévue pour des opérations internationales, soit pour une EAT et le soutien de la ROTO 0 prévus pour des opérations internationales;
  • fournir des forces interarmées compétentes en défense CBRN, s’il y a lieu, pour appuyer les opérations.

cmdt du COMSOCAN

  • établir des barèmes de dotation en collaboration avec les états-majors J3 et J4 des commandements opérationnels.

RDDC

  • appuyer et de perfectionner l’interopérabilité en participant aux GT techniques et scientifiques internationaux;
  • fournir une expertise scientifique en matière CBRN pour les opérations.

Méd C

  • établir et de maintenir la politique et les procédures relatives aux contre-mesures médicales;
  • veiller à ce que la dose de rayonnement ionisant reçue soit évaluée;
  • établir et de maintenir des registres de dosimétrie des rayonnements dans le cadre des opérations;
  • veiller à ce que l’exposition radiologique soit enregistrée dans le Fichier dosimétrique national.

DG Plan Pol

  • fournir la contribution du MDN sur les questions relatives à la planification et aux politiques nucléaires de l’OTAN en collaboration avec le DGSN.

DEAN

  • fournir une expertise technique en matière de rayonnement et de radiologie pour les opérations.

cmdt y compris ceux des unités

  • maintenir les forces sous leur commandement en état de préparation de défense CBRN;
  • évaluer leurs capacités en matière de défense CBRN.

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Références

Références principales

Références supplémentaires