DOAD 8006-1, Opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
Identification
Date de publication : 2009-06-25
Application : La présente DAOD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci‑après nommés « militaires ».
Documents annulés :
- Instruction du QGDN – SCEMD 7/86, Politique des FC – Protection collective, défense nucléaire, biologique et chimique (NBC)
- Instruction du QGDN – SCEMD 10/88, Politique des FC en matière de décontamination nucléaire, biologique et chimique
Autorité approbatrice : Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)
Renseignements : Directeur – Production des capacités de la Force interarmées (DPCFI)
Abréviations
Tableau des abréviations
La présente DOAD contient les abréviations suivantes :
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
AG |
appui général |
AI |
appui intégral |
AR |
appui rapproché |
CBRN |
chimique, biologique, radiologique et nucléaire |
CCDDO |
Canada Command – Direction for Domestic Operations |
CDF |
chef du développement des Forces |
CEMA |
chef d’état-major d’armée |
CEMAT |
chef d’état-major de l’Armée de terre |
CEMD |
chef d’état-major de la Défense |
CEMFA |
chef d’état-major de la Force aérienne |
cmdt |
commandant |
COMFEC |
Commandement de la Force expéditionnaire du Canada |
COM Canada |
Commandement Canada |
COMFOSCAN |
Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada |
COMSOCAN |
Commandement du soutien opérationnel du Canada |
CRD |
chef du renseignement de la Défense |
DCOI |
Directives du COMFEC pour les opérations internationales |
DEAN |
directeur – Études et analyses nucléaires |
DGSN |
directeur général – Sûreté nucléaire |
DG Plan Pol |
directeur général – Planification des politiques |
DOMSN |
Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire |
DPCFI |
Directeur – Production des capacités de la Force interarmées |
DVCA |
Directeur – Vérification du contrôle des armements |
EAT |
équipe d’activation dans le théâtre |
EMIS |
État-major interarmées stratégique |
GT |
groupe de travail |
GT Méd CBRN |
groupe de travail médical – chimique, biologique, radiologique et nucléaire |
J |
Interarmées (comme dans système de l’état-major interarmées OTAN) |
JAG |
juge-avocat général |
Méd C |
médecin-chef |
NAVSTAG |
accord de normalisation maritime |
NBC |
nucléaire, biologique et chimique |
OTAN |
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord |
POC |
point de contact |
QAP |
publication consultative quadripartite |
QG |
quartier général |
QSTAG |
accord quadripartite de normalisation |
RDDC |
Recherche et développement pour la défense Canada |
ROTO |
rotation |
SCEMD |
sous-chef d’état-major de la Défense |
SDOI |
SCEMD Direction pour opérations internationales |
STANAG |
accord de normalisation OTAN |
Définitions
- Défense CBRN (CBRN defence)
-
Défense CBRN désigne les plans et les activités visant à atténuer ou à neutraliser les effets nuisibles sur les opérations et le personnel qui résultent, selon le cas, de :
- l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes ou de dispositifs CBRN;
- l’apparition de dangers secondaires provoqués par une contre-frappe;
- la libération ou du risque de libération de matières industrielles toxiques dans l’environnement.
- Matière industrielle toxiquel (toxic industrial material)
- Matière industrielle toxique désigne une substance toxique ou radioactive sous forme solide, liquide, aérosol ou gazeuse, qui peut être utilisée ou stockée pour utilisation à des fins industrielles, commerciales, médicales, militaires ou domestiques.
Soutien des opérations
Généralités
La défense CBRN est divisée selon les cinq composantes habilitantes suivantes, énoncées dans la Liste canadienne des tâches interarmées, Domaine de capacités 5 (Protection des Forces) :
- la détection, la localisation et la surveillance;
- la mise en garde et la production de rapports;
- la protection individuelle et collective;
- la gestion des dangers;
- les contre-mesures médicales.
Les états-majors de défense CBRN font partie de l’état-major des opérations de tous les QG, formations, unités et autres éléments.
Les commandements opérationnels, c’est-à-dire COM Canada, COMFEC, COMFOSCAN et COMSOCAN, doivent assurer le soutien aux opérations en matière de défense CBRN et conseiller les cadres supérieurs et les représentants du gouvernement sur les questions liées à la défense CBRN.
Soutien en matière de défense CBRN
Le soutien en matière de défense CBRN comprend l’AI, l’AR et l’AG.
AI en matière de défense CBRN
L’AI en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui permettent à une unité ou sous-unité de :
- survivre dans un environnement CBRN;
- maintenir le rythme des opérations.
Les ressources d’AI en matière de défense CBRN ont une portée limitée. Les unités et sous-unités doivent avoir suffisamment de ressources d’AI en matière de défense CBRN pour survivre et maintenir le rythme opérationnel dans l’attente d’AR ou d’AG en matière de défense CBRN. L’engagement des ressources d’AI en matière de défense CBRN est prévu et exécuté au niveau tactique le plus bas possible.
AR en matière de défense CBRN
L’AR en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui permettent à une formation ou une unité de maintenir le rythme opérationnel ou de le rétablir à brève échéance, mais qui dépassent la capacité d’AI en matière de défense CBRN d’une unité. L’engagement des ressources d’AR en matière de défense CBRN est généralement planifié et exécuté au niveau tactique.
AG en matière de défense CBRN
L’AG en matière de défense CBRN comprend les fonctions qui dépassent la capacité d’AR ou d’AI en matière de défense CBRN. Les capacités d’AG sont mises en oeuvre par des spécialistes en matiére de défense CBRN. L’engagement des ressources d’AG en matière de défense CBRN est planifié au niveau opérationnel mais est exécuté au niveau tactique.
Renseignement
L’état-major J2 mène les évaluations du renseignement pour ce qui est des menaces CBRN, terroristes et liées aux matières industrielles toxiques.
Opérations de défense CBRN
La doctrine relative à la défense CBRN pour les FC reflète la situation stratégique internationale et la vaste gamme de rôles et de tâches que les FC sont appelées à assumer dans un milieu opérationnel. La documentation relative à la doctrine en matière de défense CBRN à été publiée dans les six documents suivants :
- B-GJ-005-311/FP-000, Forces canadiennes – Doctrine stratégique de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, présente le cadre stratégique, aborde la doctrine en matière de défense CBRN au niveau stratégique et détaille l’organisation en matière de défense CBRN. Ce document est fondé sur l’environnement de menace actuel et la doctrine interarmées approuvée;
- B-GJ-005-311/FP-010, Forces canadiennes – Opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, aide le personnel de défense CBRN à fournir aux cmdts des conseils relativement à l’élaboration de plans de défense CBRN et à l’exécution d’opérations de défense CBRN. Il sert également de document de référence quant à la formation, la normalisation et l’évaluation en matière de défense CBRN;
- B-GJ-005-311/FP-020, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes, présente les tactiques, techniques et procédures nécessaires à l’exploitation de l’équipement de défense CBRN;
- B-GJ-005-311/FP-021, Forces canadiennes – Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire – Milieu urbain, précise les tactiques et procédures opérationnelles requises pour exécuter des opérations de défense CBRN dans les milieux urbains;
- B-GJ-005-311/FP-030, Forces canadiennes – Aide-Mémoire de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, présente un résumé de la doctrine et des procédures en matière de défense CBRN;
- B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes – Équipement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, précise les capacités et les limites de l’équipement de défense CBRN en service dans les FC, offre des renvois aux manuels d’exploitation et présente des aspects relatifs à la sécurité.
Opérations nationales
Les opérations nationales sont menées conformément à la CCDDO. Ce document présente des directives et lignes directrices en matière de défense CBRN à l’intention des responsables de la mise sur pied de la force, des utilisateurs de la force et des cmdt des forces opérationnelles.
Opérations internationales
Les opérations internationales sont menées conformément aux DCOI. Le chapitre 5 de la SDOI contient des directives et lignes directrices en matière de défense CBRN à l’intention des responsables de la mise sur pied de la force, des utilisateurs de la force et des cmdt des forces opérationnelles.
Évaluation
Généralités
L’état de préparation en défense CBRN doit être évalué de façon à garantir que les FC sont prêtes à intervenir dans un environnement CBRN. La compétence des forces à intervenir dans un environnement CBRN et la capacité en matière de défense CBRN doivent être évaluées selon le processus décrit ci-dessous.
Compétence
La compétence des forces à mener des opérations dans un environnement CBRN doit être évaluée régulièrement pour garantir qu’elles y sont prêtes, ce qui a pour effet d’écourter la formation de recyclage requise avant les opérations. Les normes de compétence et les critères d’évaluation sont énoncés au chapitre 9 de la publication B-GJ-005-311/FP-010.
Capacité
La capacité en matière de défense CBRN, y compris la politique, la doctrine, les plans, les procédures, la formation et l’équipement, doit être évaluée durant la planification et la conduite des opérations et de la formation pour garantir :
- qu’elle fournit aux forces les aptitudes leur permettant de mener des opérations dans un environnement CBRN en causant peu ou pas d’effet sur le rythme opérationnel;
- qu’elle respecte les obligations internationales du Canada, les lois nationales et les politiques ministérielles.
Matériel et équipement contrôlés
Contrôle de l’équipement défensif CBRN
Les exigences relatives à l’équipement défensif CBRN varient d’une opération à l’autre, nécessitant des barèmes de dotation correspondants. Pour les opérations, COMSOCAN doit, en consultation avec les autres commandements opérationnels établir des barèmes de dotation en collaboration avec les états-majors J3 et J4 des commandements opérationnels. COMFOSCAN maintient sa propre capacité à développer les barèmes de dotation pour ses forces d’opérations spéciales.
L’EMIS doit, en consultation avec les commandements opérationnels, autoriser la distribution de l’équipement défensif CBRN nécessaire à partir des stocks opérationnels.
Stocks de contre-mesures médicales et traitements CBRN
Les contre-mesures médicales et traitements CBRN sont considérés comme des médicaments qui sont contrôlés par le personnel médical. Les contre-mesures médicales et traitements CBRN requis dans le cadre d’une opération dépendent de la menace à laquelle peuvent faire face les forces déployées. Le Méd C, en consultation avec les commandements opérationnels et le DGSN, doit :
- mettre au point des contre-mesures médicales CBRN et les choix de traitement CBRN pour chaque opération;
- prendre les mesures nécessaires pour autoriser la distribution de contre-mesures médicales et traitements CBRN à partir du système d’approvisionnement en fournitures médicales des FC.
Comme la prise de prétraitements ou l’administration de vaccins peut avoir des implications juridiques, le Méd C doit demander un examen juridique par le JAG et le conseiller juridique du MDN et des FC avant d’autoriser leur distribution, avant la prise de prétraitements et avant l’administration de vaccins.
Utilisation de contre-mesures médicales
Sauf dans la mesure prévue au présent bloc, seuls le CEMD, les cmdt de COM Canada, de COMFEC, de COMFOSCAN et de COMSOCAN peuvent s’ils y sont autorisés par le CEMD, ordonner l’utilisation de contre-mesures médicales CBRN.
Si le délai pour obtenir une directive du CEMD ou de l’un des cmdt risque d’imposer des dangers inacceptables aux militaires, le cmdt d’une force opérationnelle est autorisé à ordonner l’utilisation de contre-mesures médicales et il doit en informer dans les plus brefs délais le cmdt compétent.
Exposition aux rayonnements ionisants
Un individu reçoit une dose de rayonnement ionisants par suite d’une exposition à des rayonnements ionisants externes (si la source de rayonnements est située à l’extérieur de son organisme) ou internes (si la source de rayonnements est située à l’intérieur de son organisme).
Dans toutes les opérations, l’exposition aux rayonnements ionisants doit se situer au plus bas niveau qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, conformément aux limites d’exposition et aux exigences énoncées dans les DOMSN. Les doses de rayonnement doivent être enregistrées dans le Fichier dosimétrique national.
Les exigences relatives aux autorisations en vue de l’augmentation des niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants sont également établies dans les DOMSN. L’avis du DGSN devrait être obtenu quant à la dose limite supérieure.
Interopérabilité
Normalisation
Les FC doivent être en mesure de mener des opérations avec les forces alliées ainsi qu’avec des ministères et des agences gouvernementales. L’interopérabilité en matière de défense CBRN est rendue possible par les moyens suivants :
- la participation active aux tribunes internationales et interministérielles;
- des protocoles, protocoles d’entente et autres ententes;
- l’élaboration, la ratification et la mise en œuvre de politiques, de doctrine, de procédures et de protocoles normalisés;
- la participation à des exercices et à de la formation nationaux et internationaux.
GT CBRN de l’OTAN
Le GT CBRN de l’Agence OTAN de normalisation élabore la politique, les concepts, la doctrine et les procédures en matière de défense CBRN au moyen de STANAG. Il revient au DPCFI 5 – Besoins et projets CBRN de diriger la délégation canadienne lors des réunions du GT CBRN et d’agir en qualité de POC canadien pour les questions qui en découlent. Le DPCFI 5 – Besoins et projets CBRN doit également représenter le Canada au sein de sous-commissions du GT CBRN si une telle participation est essentielle.
GT Méd CBRN de l’OTAN
Le GT Méd CBRN de l’OTAN élabore les STANAG sur les mesures médicales CBRN. Le Méd C dirige la délégation canadienne lors des réunions du GT Méd CBRN et agit en qualité de POC canadien pour les questions qui en découlent.
Interopérabilité en matière de défense CBRN -américaine, australienne, britannique, canadienne et néo-zélandaise
L’interopérabilité en matière de défense CBRN des forces américaines, australiennes, britanniques, canadiennes et néo-zélandaises est rendue possible par la mise en œuvre de NAVSTAG, de QSTAG, de QAP et de normes aériennes. Si deux armées ou plus des FC adoptent une doctrine, de l’équipement, des tactiques, des techniques ou des procédures élaborés dans le cadre de ces programmes, ils doivent être incorporés dans la doctrine interarmées des FC.
Normalisation au sein de la force terrestre
Le CEMAT représente les intérêts des FC au sein du GT nommé Army standardisation Program, Quadripartite Working Group.
Normalisation au sein de la force aérienne
Le CEMFA représente les intérêts des FC au sein du GT nommé Air and Space Interoperability Council Working Party – 84, CBRN Defensive Measures.
Responsabilités
Tableau des responsabilités
Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :
| Le ou les … | est chargé ou sont chargés de ou d’ … |
|---|---|
coordonnateur de l’évaluation de la menace (CRD) |
|
CDF |
|
directeur de l’état-major de l’EMIS |
|
DVCA |
|
CEMA |
|
cmdt du COM Canada |
|
cmdt du COMFEC |
|
cmdt du COMFOSCAN |
|
cmdt du COMSOCAN |
|
RDDC |
|
Méd C |
|
DG Plan Pol |
|
DEAN |
|
cmdt y compris ceux des unités |
|
Références
Références principales
- DOAD 8006-0, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- Directives du COMFEC pour les opérations internationales
- Canada Command Direction for Domestic Operations (disponible en anglais seulement)
- SCEMD Direction pour opérations internationales
- CANFORGEN 012/06, Commandement Canada – Pouvoir de commandement et de contrôle
- CANFORGEN 017/06, Cession d’organisation COMFOSCAN
- CANFORGEN 019/06, COMFEC – Autorité de commandement et contrôle
- B-GJ-005-311/FP-000, Forces canadiennes – Doctrine stratégique de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- B-GJ-005-311/FP-010, Forces canadiennes – Opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- B-GJ-005-311/FP-020, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes
- B-GJ-005-311/FP-021, Forces canadiennes – Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire – Milieu urbain
- B-GJ-005-311/FP-030, Forces canadiennes – Aide-Mémoire de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes – Équipement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
- Le Livre blanc sur la défense de 1994
- Stratégie de défense 2020
- Guide de planification de la Défense
Références supplémentaires
- Code canadien du travail, Partie II
- DOAD 2008-0, Politique d’affaires publiques
- DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
- DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
- DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
- DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement
- DOAD 7014-0, Protocole d’entente (PE)
- DOAD 8006-2, Formation en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- DOAD 8006-3, Développement et maintien de la capacité de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- B-GS-138-001/FP-001, Intervention en cas d’urgence nucléaire
- Liste canadienne des tâches interarmées, Domaine de capacités 5 (Protection des Forces)
- Publication interalliée interarmées – 01, Doctrine alliée interarmées (disponible en anglais seulement)
- Publication interalliée interarmées – 3.8, Doctrine alliée interarmées relative à la défense NBC (disponible en anglais seulement)
